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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Référés
6629f364dc6faf0009588881
24 avril 2024
24 avril 2024
DEMANDEUR AU REFERE Monsieur [V] [H]-[U] né le 10 Mai 1983 à [Localité 10] (CAMEROU) [Adresse 2] [Localité 8] représenté par la SELARL SUI GENERIS AVOCATS, avocat au barreau d'ALES, et par Maître Fanny
Source officielleRétentions
6629f364dc6faf000958888b
24 avril 2024
24 avril 2024
langue arabe, D'AUTRE PART : 1°) MONSIEUR LE PREFET DU VAR [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Monsieur [I] [H], dûment habilité, 2°) MINISTERE PUBLIC Non représenté Nous, Fanny
Source officielleChambre Sociale
6883112b4d9076bf079c22c9
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Le juge forme sa conviction après avoir ordonné, en cas de besoin, toutes les mesures d'instruction qu'il estime utiles.
Source officielleCour d'Appel
6253c8e4bd3db21cbdd868f1
13 mai 2003
13 mai 2003
Doivent en conséquence être prononcée la nullité de l'acte introductif d'instance au visa de l'article 53 de cette loi, constatée au besoin la prescription de l'action et appliquée en tout état de cause
Source officielleChambre Sociale
67061e49fde28ee42071122d
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Xavier AUGIRON, conseiller, Madame Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE, conseiller, Puis le 03 Octobre 2024, Mme Laurence DUVALLET, présidente de Chambre, présidente de la collégialité, assistée de Mme Fanny
Source officielleChambre Sociale
652f78fdb053208318995acd
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Enfin, l'article 9 du contrat de travail dispose qu'en fonction des besoins et des affectations, les horaires de M.
Source officielleChambre Commerciale
662209789ce142000838998b
18 avril 2024
18 avril 2024
COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats à l'audience publique du JEUDI 22 FEVRIER 2024, à 14 heures, Madame Carole CHEGARAY, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, Madame Fanny
Source officielleChambre Commerciale
65b4aec27ef77d000880b4c5
25 janvier 2024
25 janvier 2024
COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats à l'audience publique du JEUDI 23 NOVEMBRE 2023, à 14 heures, Madame Carole CHEGARAY, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, Madame Fanny
Source officielleCour d'Appel
6253cdcfbd3db21cbdd948ec
12 mars 2020
12 mars 2020
Ayant pour avocat postulant Me François TARDIVON, membre de la SCPA TARDIVON, avocat au barreau D'ORLEANS et pour avocat plaidant Me Ghislaine BETTON, membre de la SCP BETTON & ASSOCIES, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cdd5bd3db21cbdd94a5c
9 avril 2020
9 avril 2020
Après délibéré au cours duquel Madame Carole CAILLARD, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel D'ORLEANS, et Madame Fanny CHENOT, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats
Source officielleCour d'Appel
6253cd63bd3db21cbdd932d8
25 mai 2016
25 mai 2016
née le 08 Décembre 1967 à MARMANDE (47200) ... ... 20090 AJACCIO assistée de Me Fanny GANAYE VALLETTE, avocat au barreau d'AJACCIO plaidant en visioconférence (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19MA05602_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
A, représenté par Me Bonomo-Fay, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Montpellier du 7 novembre 2019 ; 2°) d'annuler l'arrêté du maire de Servian du 20 décembre
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00413_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
A, représenté par Me Fady, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 12 012 euros au titre du remboursement de frais de mission, assortie des
Source officielleSociale C salle 3
67592c5698533a77d5959454
18 octobre 2024
18 octobre 2024
[W] est fan de [Z] [U] depuis ses 12 ans, et s'est rapproché de l'artiste au fil des ans, qu'il a souhaité remplacer le manager historique [S] [Y], ce que n'a pas souhaité M.
Source officielleCour d'Appel
6253cde2bd3db21cbdd94d2d
25 mars 2021
25 mars 2021
Après délibéré au cours duquel Madame Carole CAILLARD, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel D'ORLEANS, et Madame Fanny CHENOT, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats
Source officielleCour d'Appel
6253cde6bd3db21cbdd94e56
4 mars 2021
4 mars 2021
[O] [V] et Mme [A] [V] née [Y] ; - constaté et au besoin prononcé la nullité du contrat de crédit souscrit le 4 juin 2013 par M.
Source officielle1ère Chambre sect.Famille
62c91abcf3eafe9fcf075fb6
8 juillet 2022
8 juillet 2022
[V] [L] C/ Mme [U] [Z] Formule exécutoire le : à : Me Fanny Quentin Me Carole Manni COUR D'APPEL DE REIMS 1ère CHAMBRE CIVILE - SECTION II ARRÊT DU
Source officielleCh. Sociale - Section A
6892e3aabf535a2d228f9616
5 août 2025
5 août 2025
Jean-Yves POURRET, conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 05 mai 2025, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, conseillère faisant fonction de présidente chargée du rapport, assistée de Mme Fanny
Source officielleCour d'Appel
6253cdcebd3db21cbdd94891
30 janvier 2020
30 janvier 2020
ORDONNANCE DE CLÔTURE du : 10 octobre 2019 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats, affaire plaidée sans opposition des avocats à l'audience publique du 28 NOVEMBRE 2019, à 9 heures 30, devant Madame Fanny
Source officielleCour d'Appel
6253cdd3bd3db21cbdd949d1
20 août 2020
20 août 2020
CHENOT, Conseiller, ont rendu compte à la Cour composée de : Madame Carole CAILLARD, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, Madame Fanny CHENOT, Conseiller, Madame Nathalie
Source officiellePage 27 sur 64