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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
RETENTIONS
6718949dd8ceca1cd70190b8
22 octobre 2024
22 octobre 2024
[F] [W] né le 04 Février 1992 à [Localité 3] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [4] Ayant pour conseil Maître Nadia DEBBACHE, avocate
Source officielleRETENTIONS
65a0ed545bbe450008b2cede
11 janvier 2024
11 janvier 2024
[X] [M] né le 15 Octobre 1992 à [Localité 5] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [4] comparant assisté de Maître Nadia DEBBACHE, avocat au barreau
Source officielleRETENTIONS
65a77feb8121050008662cc1
16 janvier 2024
16 janvier 2024
[H] [K] né le 01 Décembre 1990 à [Localité 3] (NIGERIA) de nationalité Nigériane Actuellement retenu au Centre de rétention administrative [5] Ayant pour conseil Me Nadia DEBBACHE, avocat au barreau
Source officielleChambre 1-9
68f86840d7e432441d85c058
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Elle rappelle être en 3e année de formation d'infirmière afin de pouvoir trouver des débouchés professionnels et qu'elle a opéré plusieurs paiements concernant le résiduel des loyers en cours et postérieurs
Source officielleCour d'Appel
6253c844bd3db21cbdd84c08
20 novembre 1997
20 novembre 1997
La résiliation du bail est, selon lui, infondée puisque la cessation d'activité était justifiée par l'état de santé de Madame X... et a débouché sur la cession dont a eu connaissance le représentant du
Source officielleCour d'Appel
6253c882bd3db21cbdd8574a
12 septembre 2001
12 septembre 2001
Qu'en effet le CETIM ne démontre guère en quoi son "travail", - dont le caractère général mis en évidence par l'appelante ressort de la lecture des pièces - pouvait réellement déboucher sur des applications
Source officielleCour d'Appel
6253ca24bd3db21cbdd8a30c
4 octobre 2007
4 octobre 2007
projet de modification de l'ensemble de son système informatique, que la société EBC a été placée en redressement judiciaire par le tribunal de commerce de Strasbourg le 27 mai 2002, procédure qui a débouché
Source officielleCour d'Appel
6253ca50bd3db21cbdd8aa69
22 avril 2008
22 avril 2008
Marseille, sur des voies plates et rectilignes où la vitesse est limitée à 50 km / heure, le boulevard Longchamp étant une voie prioritaire par rapport à la rue Clapier comportant un panneau stop au débouché
Source officielleCour d'Appel
6253ca52bd3db21cbdd8aac1
21 mars 2008
21 mars 2008
Il apparaît, en second lieu, que l'intéressé s'est montré incapable de suivre, avec l'assiduité requise, un stage pouvant déboucher sur une formation qualifiante et ainsi démontré non seulement son manque
Source officielleCour d'Appel
6253ca53bd3db21cbdd8aaeb
1 décembre 2005
1 décembre 2005
crédits par mois ; Que Valérie Y..., âgée de 45 ans, n'a pas exercé de profession et est inscrite à l'ANPE depuis 1999 ; qu'elle est titulaire d'un DESS de droit, diplôme qui n'offre pas de grands débouchés
Source officielleCour d'Appel
6253cbabbd3db21cbdd8df67
10 mai 2011
10 mai 2011
Il convient effectivement de considérer cette réponse comme officielle et comme ne pouvant plus déboucher sur une condamnation sous astreinte à restitution, les dossiers devant être considérés comme objectivement
Source officielleCour d'Appel
6253cbacbd3db21cbdd8dfa6
10 mai 2011
10 mai 2011
COUR Il est de jurisprudence constante que la mauvaise appréciation que fait une des parties sur ses droits n'est pas constitutive d'une faute susceptible d'être qualifiée d'abus de droit et pouvant déboucher
Source officielleCour d'Appel
6253cbe4bd3db21cbdd8e8b6
19 septembre 2011
19 septembre 2011
née le 12 Septembre 1974 à LYON (69002) ... 69009 LYON représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me DEGACHE, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officielleCour d'Appel
6253cd36bd3db21cbdd929e1
9 novembre 2015
9 novembre 2015
pour les parties de nous en référer en cas de difficultés, - dit que Monsieur Y...bénéficiera d'un droit de visite trois samedis par mois avec élargissement possible comprenant éventuellement un découché
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02921_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
dispositions en autorisant Mme A B à s'inscrire en deuxième année du master " mathématiques ", qui est dispensée par la même université, comporte des enseignements très similaires, offre les mêmes débouchés
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA00937_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
le manque d’entretien des canalisations enterrées entre la façade arrière du bâtiment et le regard installé dans le jardin en limite de parcelle, ainsi que le mauvais état de ce dernier, sur lequel débouche
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA01513_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
A..., représenté par Me Delcour, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Paris du 6 mars 2025 ; 2°) d’annuler la décision du 5 août 2024 du préfet de police ;
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02233_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 13 mai 2022, Mme A D, représentée par Me Delcour, demande à la Cour d'annuler le jugement n° 2108258 du 15 avril 2022 du tribunal administratif
Source officielle1ère Chambre
677e183f25a73d43aa4ae0f3
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Le 12 février 2016, la société ISS mandatée par la société [H] intervenait, tentait vainement de déboucher le réseau d'évacuation des eaux usées et mettait en cause le mauvais état de la canalisation des
Source officielleChambre 4 A
690d96efbb81cebe2e83e083
28 octobre 2025
28 octobre 2025
J'ai bien pris note de vos remarques ('). (') lorsque je suis en session phoning et que vous n'êtes pas là, il y a des appels qui ne sont pas décrochés.
Source officiellePage 27 sur 141