commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 mars 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Germain-de-la-Coudre à sa demande de copie des dessins

L... aux dépens. * Par déclaration électronique en date du 12 novembre 2019, Mme O...

Sur les frais et dépens Monsieur [O] [K] et Monsieur [D] [K] succombant en leur demande, il seront condamnés in solidum aux dépens.

[W] [B] aux entiers dépens de première instance et d'appel. Par conclusions d'intimé transmises le 13 juin 2019, M.

Sur les frais et dépens La société VICM et M. [L] succombent en leur appel et en supporteront les entiers dépens.

[O] [B] [W] aux dépens de l'instance. En tout état de cause, Débouter M.

[W] [O] aux entiers dépens de première instance et d'appel ; Vu les dernières conclusions notifiées le 10 juillet 2016 par lesquelles M.

[I] aux entiers dépens de l'instance, - reçu la demande sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, formulée par la société Euromaster France à l'encontre de M.

de l'article 700 du code de procédure civile, rappelé que la procédure devant le tribunal des affaires de sécurité sociale est gratuite et sans frais, et ne donne donc pas lieu au recouvrement de dépens

[J] au paiement des dépens. Selon déclaration reçue le 14 août 2018 au greffe de la cour, M. [J] a relevé appel de cette décision.

En l'espèce, il est constant que : - la SA Groupe [X] détient directement ou indirectement 100 % des titres de chacune de ses filiales, dont la société MA, laquelle a pour unique associée la SA Groupe

de la société CITYCARE par Mme [C], - condamner Mme [C] à payer à la société CITYCARE la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner Mme [C] aux entiers dépens

Mme [D] qui succombe sera condamnée aux dépens d'appel, conformément à l'article 696 du code de procédure civile.

[Z] [R] et du couple que forment Monsieur [E] [V] et Madame [I] [X], au titre des frais exposés par la société Banque CIC Est tant en première instance qu'en cause d'appel, et non compris dans les dépens

Elle estime que la débitrice ne prouve pas son état de cessation des paiements.

Sur les autres demandes': Les dispositions du jugement entrepris afférentes aux dépens et aux frais irrépétibles exposés en première instance sont infirmées.

[G] [Q] a été désigné en qualité d'expert. Par ordonnance du 13 décembre 2011, M. [Z] a été désigné au lieu et place de M. [Q] empêché. M. [Z] a déposé son rapport le 31 août 2012.

[A] de sa demande d'indemnite' au titre de l'article 700 du code de proce'dure civile, ainsi que les de'pens - débouter M.