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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
11e Chambre B
61625101929f6bffa995b3ba
21 novembre 2013
21 novembre 2013
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Catherine COLENO, Présidente de Chambre, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle11e Chambre B
61625102929f6bffa995b3bd
19 décembre 2013
19 décembre 2013
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Catherine COLENO, Présidente de Chambre Mme Anne CAMUGLI, Conseiller M.
Source officielle15e Chambre A
61627778a2bc6369e8386d95
11 octobre 2013
11 octobre 2013
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Olivier COLENO, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle11e Chambre B
61627ea338d18b7ebf63d225
13 décembre 2012
13 décembre 2012
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Mme COLENO, présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle15e Chambre A
61627eb038d18b7ebf63d36c
20 décembre 2013
20 décembre 2013
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Olivier COLENO, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle15e Chambre A
6162887ddafa129e399519cc
28 juin 2013
28 juin 2013
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Olivier COLENO, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle1re Chambre C
61629873201c88caf8c4e1ae
11 avril 2013
11 avril 2013
EXPOSE DU LITIGE Un litige a opposé les associés de la société La Compagnie du Vent dont la société GDF SUEZ est actionnaire majoritaire, quant à un projet de collaboration
Source officielle11e Chambre B
61629f7735a5d4e0c2ddca01
31 janvier 2013
31 janvier 2013
dispositions des articles 785,786 et 910 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 10 Décembre 2012, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Catherine COLENO
Source officielle11e Chambre B
6162b61e47859723647203f2
7 février 2013
7 février 2013
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Mme COLENO, présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officiellechambre sociale
6163f36c700ef6338d411390
29 mars 2010
29 mars 2010
[I] le 10 juillet et qu'il en est résulté le constat que la collaboration ne justifiait pas l'établissement d'un contrat de travail; que si l'existence d'un contrat de travail devait être admise, il résulte
Source officielleCour d'Appel
6253caa2bd3db21cbdd8b9bf
29 mai 2008
29 mai 2008
La durée de la collaboration de Pascal X... est dès lors inopérante à caractériser la permanence de l'emploi alléguée.
Source officielle11e Chambre B
615e0dcec25a97f0381f4fb0
12 mars 2015
12 mars 2015
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Catherine COLENO, Présidente de Chambre a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
615e0dd3c25a97f0381f4fc7
3 octobre 2014
3 octobre 2014
A titre subsidiaire : - constater le bouleversement de l'équilibre économique du contrat, - prononcer la résiliation judiciaire du contrat de collaboration du 1er avril 1996.
Source officielle15e Chambre A
615e0e1fc25a97f0381f5270
14 novembre 2014
14 novembre 2014
dispositions des articles 785, 786 et 910 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 08 Octobre 2014 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Olivier COLENO
Source officielle15e Chambre A
615e0e51c25a97f0381f54db
7 novembre 2014
7 novembre 2014
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Olivier COLENO, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle15e Chambre A
615e0e59c25a97f0381f5542
6 juin 2014
6 juin 2014
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Olivier COLENO, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle11e Chambre B
61609203db7ff645d8566462
9 janvier 2014
9 janvier 2014
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Catherine COLENO, Présidente de Chambre a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle15e Chambre A
6160964941ad74d62c181878
5 septembre 2014
5 septembre 2014
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Olivier COLENO, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253cc5bbd3db21cbdd8fdc5
6 novembre 2012
6 novembre 2012
X... et les sociétés du Groupe OMNIUM depuis le 5 janvier 2001 ; - une convention d'application dite " Contrat de collaboration en matière de financement ", qui remplace les précédentes et a pour objet
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00793_20240828
28 août 2024
28 août 2024
propre sont dispensés dans un établissement ou un service à domicile à caractère sanitaire, social ou médico-social, l'infirmier ou l'infirmière peut, sous sa responsabilité, les assurer avec la collaboration
Source officiellePage 27 sur 447