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138 403 résultats pour « Chef »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

5fd96fba58b29a5c8a8eab21

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

L'appelante doit être déboutée de toutes ses prétentions formées de ce chef.

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fdb594a480fd8374d960a8a

Appel

20 mars 2019

20 mars 2019

Le jugement entrepris sera confirmé de ce chef.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

5fdb7b6f93c45759d9c61486

Appel

28 février 2019

28 février 2019

qu'elle a condamné les époux [Y] à inverser le sens d'ouverture du portillon d'accès au jardin privatif et à démolir les quatre marches permettant l'accès à la porte-fenêtre, statuant à nouveau de ces chefs

Source officielle
CA

19e chambre

5fdbc61d702affa5444dd009

Appel

30 janvier 2019

30 janvier 2019

[U] [L] a été embauché à compter du 4 mai 2011 en qualité de chef d'équipe de sécurité incendie (dit SSIAP 2, classification agent de maîtrise, niveau 1, échelon 1, coefficient 150) par la société Torann-France

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd91309d458d0ad7c749660

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

Le jugement déféré sera confirmé de ce chef.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

5fdc9de1cfa5ad01db3f4e24

Appel

9 novembre 2018

9 novembre 2018

assurance, ' Annuler la décision de rejet de la Commission de Recours Amiable de l'Urssaf des Pays de la Loire 27 juillet 2012, en ce qu'elle a maintenu le chef de redressement relatif aux avantages

Source officielle
CA

REFERES 1° PRESIDENT

6a1fb68acdc6046d47e89c30

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Elle note que les deux entités ont des services mutualisés ce qui a pu expliquer une confusion chez le commissaire de justice.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761ec561ac6356f038d3

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

La cour d'appel infirme partiellement et réforme certaines dispositions de la décision déférée par arrêt du 8 octobre 2020, modifiant ainsi les obligations de l'employeur envers la salariée.

Résumé IA — à vérifier
CA

4ème Chambre Section 3

6a0fe679cdc6046d47876cfe

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

employeur un taux d'incapacité permanente partielle de 12% au titre des séquelles suivantes: 'limitation de la mobilité de l'épaule droite, avec douleurs persistantes et légère amyotrophie de l'épaule, chez

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd11bd3db21cbdd9233d

Appel

28 avril 2015

28 avril 2015

- indiquent tous, en résumé, que le chef d'équipe M D...

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

631c2adfbd7923fcb00af935

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Le chef du jugement entrepris ayant condamné la société Azlef à payer la somme de 1000 euros à la société Viennoiserie du Chêne Houpline sera donc confirmé, et la bailleresse condamnée au surplus à payer

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

5fca8050fb8b786fd3adc4c8

Appel

24 septembre 2020

24 septembre 2020

La SA SFR et la SAS SFR Fibre commercialisent des offres d'accès à internet de deux types : les offres FTTH reposent sur le déploiement de la fibre optique directement chez l'abonné ; les offres

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

69f441e2cdc6046d472e75e7

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

verser à la SA SOFINCO DEPARTEMENT VIAXEL la somme de 17.872,20 euros avec intérêts au taux légal à compter de l'assignation, - ordonné l'exécution provisoire du présent jugement, - rejeté tous autres chefs

Source officielle
CA

5ème Chambre

69fc1f3ecdc6046d47e0b498

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

trouble manifestement illicite, - juger que les époux [G] sont occupants sans droit ni titre du bien immobilier, - juger qu'ils devront libérer les lieux de tous biens et de tous occupants de leur chef

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

6a113705cdc6046d47a643d2

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

[B] a relevé appel de cette décision en critiquant l'ensemble des chefs de dispositif sauf des frais irrépétibles. Dans ses conclusions remises et notifiées le 8 septembre 2025, M.

Source officielle
CA

5e Chambre

5fca6af2d9a55e5540fef459

Appel

22 octobre 2020

22 octobre 2020

[F] [P], associé de la société BPS et chez qui M. 

Source officielle
CA

Chambre 1-11 HO

5fca843ba1cdbe74947dfa5c

Appel

22 septembre 2020

22 septembre 2020

Il est fait état de troubles du comportement avec menaces verbales hétéro agressives dans un bâtiment public (qualifiés de crise clastique) et automutilation en garde à vue chez un patient aux antécédents

Source officielle
CA

5ème Chambre

660e431d0740db0008fa961b

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

factures émises à l'encontre de la société des Deux Chênes, Et statuant nouveau: - condamner la société des Deux Chênes à lui régler la somme de 20 759,99 euros TTC, correspondant aux factures émises

Source officielle
CA

1ère Chambre

662b43b1fe254500083147d6

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

- Déclarer que ces conclusions ne déterminent pas l'objet du litige et n'ont pas d'effet dévolutif devant la Cour des chefs de jugement critiqués par l'UDAF de Loir et Cher ès qualité et par Mme

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

5fca96c2bbf9db8b55645246

Appel

7 août 2020

7 août 2020

résulte de ce qui précède que l'action en payement introduite par la société Parfip dans le délai de cinq ans à compter du 27 novembre 2012 est recevable, en sorte que le jugement est confirmé de ce chef

Source officielle