INTIMÉ n'ayant pas constitué avoué Maître Maurice Y..., ès qualités d'administrateur ad hoc de la SARL CALLAND REALISATIONS demeurant ...

Néanmoins, le calendrier ainsi défini ne doit pas s'avérer excessivement restrictif, afin de ne pas constituer en lui-même une entrave à l'accès aux documents administratifs, qui sont, au cas présent,

la [6] du 24 mai 2023, Vu les convocations des parties à l'audience de la cour d'appel du 10 octobre 2024, La partie appelante n'a pas transmis à la cour ses écritures comme le prévoyait le calendrier

Il a lieu de renvoyer l'affaire à la mise en état sans fixation d'un calendrier de procédure. M.

Y... qui s'associe à la demande, Sur ce, La demande aurait pu être présentée plus tôt car l'affaire est fixée, selon calendrier du 11 juillet 2013, à l'audience du 6 janvier 2014.

Sur décision du président de chambre, le 28 février 2022, le calendrier de procédure à bref délai prévu par les articles 905, 905-1 et 905-2 du code de procédure civile a été notifié à l'appelante.

conclusions prévus par les articles 908 à 910 du code de procédure civile, n'a, en application de l'article 912 du même code, ni fixé les dates de clôture de l'instruction et des plaidoiries ni établi un calendrier

conclu conformément aux dispositions des articles 908 et 909 du code de procédure civile n'avaient plus aucune nouvelle diligence à accomplir, le conseiller de la mise en état n'ayant fixé aucun calendrier

En l'espèce, l'ordonnance de fixation datée du 4 décembre 2024 a imparti aux parties le calendrier suivant pour échange de leurs conclusions et pièces et transmission à la cour: * pour l'appelant: au

Il convient d'établir un nouveau calendrier de procédure pour examen de l'affaire au fond, en fixant l'audience de plaidoirie au 28 juin 2023 et la clôture à l'audience dématérialisée de procédure du 8

dans les délais impartis, sans plus rien avoir à ajouter au soutien de leurs prétentions respectives, la péremption ne court pas à leur encontre, sauf si le conseiller de la mise en état fixe un calendrier

fondamentales, qu'une fois que les parties ont accompli toutes les charges procédurales leur incombant, la péremption ne court plus à leur encontre, sauf si le conseiller de la mise en état fixe un calendrier

conseil de l'appelante mentionnant que la péremption ne court plus depuis les arrêts rendus le 7 mars 2024 par la Cour de cassation dans la mesure où le conseiller de la mise en état n'a pas fixé de calendrier

représentée par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour assistée de Me Cédric PARILLAUD, avocat au barreau de BRIVE-LA-GAILLARDE INTIMÉE ---==oO§Oo==--- Selon calendrier de procédure du Conseiller de la

scolaires, Qu'à cet égard, la réclamation de Vincent Z...tendant à bénéficier d'un droit de visite et d'hébergement chaque fin de semaine du vendredi soir au lundi matin les semaines paires du calendrier

Le service ne s'oppose pas à la fixation d'un calendrier des droits.

est rapporté à justice sur le mérite de la requête concernant la suppression de la contribution maternelle pour l'enfant Milan et a sollicité de voir compléter l'arrêt qui a omis de statuer sur le calendrier

La société intimée observe que les seuls documents que le salarié produit au soutien de ses demandes consistent en des calendriers où il est mentionné les dimanches où il prétend avoir travaillé.