CERTICALL C/ [V] [F] Copie exécutoire délivrée le : 05 AVRIL 2024 à : Me Carole BESNARD BOELLE de la SELARL 3B2C, avocat au barreau de PARIS Me Cyril VILLATTE DE PEUFEILHOUX

[P] [T] à savoir l'équitation, le judo, le kung-fu, la motocross, le tennis, le tir à l'arc sportif, le paddle, le ski et le snowboard, la boxe française, le Street work out, l'airsoft, la chasse, le tir

Seule la pulsion de déchargement à contraintes physiques modérées est compatible avec sa santé (exemple boxe à roulettes)'.

d'une existence légale et la surélévation de la toiture de cette maison n'entraîne pas la création d'une surface de plancher dès lors que la hauteur sous plafond est inférieure à 1,80 mètre ; - les boxes

techniquement d'une structure d'anesthésie ou de chirurgie ambulatoire dans la mesure où ils requièrent un secteur opératoire sécurisé, du personnel paramédical, des conditions d'asepsie particulières et des boxes

BCM représentée par Me [W] (ou Me [N]), ès qualités d'administrateur judiciaire de la société TECTRA 40 rue de Bonnel 69484 LYONCEDEX 03 Monsieur [M] [F], ès qualités de liquidateur judiciaire de

légal domicilié en cette qualité audit siège sis [Adresse 1] représentée par Me Aurélie GROSSO de la SELARL LEXENPROVENCE AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Isabelle BOREL

représenté par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, assisté de la SCP PREZIOSI-CECCALDI, avocats au barreau de MARSEILLE substituée par Me Florence BOREL DE GASQUET, avocat au barreau de MARSEILLE

le siège social est sis [Adresse 17] prise en la personne de son représentant légal Représentée par la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et Me Christian BOREL

D'OR, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Amanda FUDYM-GOUBET, avocat au barreau de LYON, Me Christian BOREL

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 21 AVRIL 2025 N° RG 25/00782 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOXEU

juridictionnelle de Douai) INTIMÉE SA Habitat Hauts de France ESH, agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Romain Bodelle

Cette blessure appelée aussi fracture du boxeur est caractéristique de la blessure de l'os lors d'un coup de poing.

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 05 AVRIL 2024 APPELANTE : [W] [K] née le 29 Janvier 1968 à [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Dorothée BOREL

5] [Localité 7] Défaillant, à qui la déclaration d'appel a été signifié le 22 juin 2022 à domicile SA Banque Postale Consumer Finance [Adresse 2] [Localité 8] Représentée par Me Romain Bodelle

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jean-François DE CHANVILLE, Président, Madame Sylvie BORREL, Conseiller, Monsieur Patrice DUSAUSOY,

publique du 09 Mai 2017, Monsieur Jean-François de CHANVILLE, président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Jean-François DE CHANVILLE, Président, Madame Sylvie BORREL

* Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 29 Novembre 2016, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Jean-François DE CHANVILLE, Président, Madame Sylvie BORREL