[Y] a saisi le conseil de prud'hommes de Paris, le 14 mai 2009 aux fins de se voir attribuer un salaire mensuel brut moyen de la classe I de 3828 euros bruts suivant le bilan social 2009, sous astreinte

rectification : Maître [M] [L] membre de la Scp BERTRAND DESBRUERES ET [M] [L] [Adresse 8] [Localité 6] MUTUELLES DU [Localité 5] [10] [Adresse 2] [Localité 5] réprésentés par Me Virginie LE BIHAN

Le bilan le plus récent versé aux débats par l'appelante concerne l'exercice compris entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2020.

l'Etat concernant la délégation de service public consentie à l'association pour la gestion d'un centre éducatif fermé ; 4) toutes les décisions administratives prises dans ce dossier ; 5) le dernier bilan

prononcées à son encontre par le jugement, que le chiffre d'affaires important est réalisé sur une année amputée, qu'elle a repris sa pleine activité le 1er juillet 2022 soit le lendemain de l'arrêt du bilan

Par assignation du 12 juin 2020, Monsieur [V] a appelé en garantie la société Audoise Auto Bilan qui a effectué un contrôle technique et Monsieur [O] [J] qui lui aurait vendu le véhicule litigieux.

Il soutient que le recouvrement a été rendu impossible par le dépôt de bilan, provoqué par les avis à tiers détenteurs, émis par le comptable public, alors même que la SFTP poursuivait son redressement

née le 18 Octobre 1953 à ST JEAN POUTGE (32190) Demeurant... 32350 BIRAN représentée par la SCP HENRI TANDONNET, avoués assistée de Me Michèle BABERIAN, avocat Madame Christiane Z... épouse A

née le 18 Octobre 1953 à ST JEAN POUTGE (32190) de nationalité française Demeurant... 32350 BIRAN ET Madame Christiane Z... épouse A...

, que ses bilans montrent un résultat d'exploitation bénéficiaire avec des sommes affectées au paiement des fermages alors que tel n'a pas été le cas.

2009 imitation de la signature d'un accusé réception sous le prénom d'une collègue d'un courrier destiné personnellement à Monsieur K... et qu'elle a ouvert, - de retard de saisie comptable pour le bilan

760,30 euros, - ordonner à l'association « la bande à [N] » d'avoir à remettre aux requérantes : * tous les éléments comptables nécessaires au calcul des redevances définitives pour 2021 et 2022 (bilan

Un nouveau bilan ophtalmologique réalisé le 12 janvier 2022 se prononce pour une HLH côté droit, stable depuis le dernier bilan, mettant en évidence un déficit complet de la vue côté droit, Les déformations

Au soutien de ses prétentions sur ce point, il verse aux débats le bilan de la société pour l'exercice 2021, ainsi que le bilan et le compte de résultat simplifié pour l'exercice clos au 31 mars 2022 et

cabinet comptable, non paraphés par la gérante, ou, à l'occasion de la rédaction d'un acte notarié de cession de parts sociales, la mention de la main du notaire de ce qu'il place en annexe lesdits bilans

S' agissant de cet endettement, la Société S a soutenu qu 'elle n' a fait que retranscrire le bilan publié par la société H destiné à être connu des tiers et conseiller une analyse approfondie pour en

société PALM PRODUCTION ; Attendu que par jugement avant dire droit en date du 14 janvier 2005, ce même Conseil de Prud'hommes a : - Débouté Florian X... de sa demande de communication des pièces, bilan

Il expose que : > Le liquidateur n'est tenu que par les écritures du bilan de clôture de la société.