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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 3
64a6607fbbd03a05db965350
5 juillet 2023
5 juillet 2023
des dispositions des articles 804, 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Novembre 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Jean-Paul BESSON
Source officielleCour d'Appel
6253caf6bd3db21cbdd8c8d4
2 octobre 2008
2 octobre 2008
Mme Chantal Y... épouse X... ... 03210 BESSON tant en leur nom personnel qu'ès qualités de gérants et associés de L'EARL X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd6bbd3db21cbdd934d9
14 septembre 2016
14 septembre 2016
: En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 juin 2016 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme BESSONE
Source officielleCour d'Appel
6253cd6bbd3db21cbdd934db
14 septembre 2016
14 septembre 2016
: En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Juin 2016 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme BESSONE
Source officielleCour d'Appel
6253cd6cbd3db21cbdd934e4
14 septembre 2016
14 septembre 2016
: En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 juin 2016 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme BESSONE
Source officielleCour d'Appel
6253cc84bd3db21cbdd905b1
11 avril 2013
11 avril 2013
, Président ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Madame Anne BESSON, Président de Chambre Monsieur Luc SARRAZIN, Conseiller Madame
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE02858_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Le rapport de Mme Besson-Ledey a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B...
Source officielleChambre Commerciale
68e9e7c51cc27cf28f909692
9 octobre 2025
9 octobre 2025
[Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Laurence BESSON-MOLLARD de la SELARL L.BESSON-MOLLARD, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE :
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01739_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
Besson-Ledey La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01872_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Besson-Ledey La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02057_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Besson-Ledey La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02082_20240826
26 août 2024
26 août 2024
Besson-Ledey La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielleCour d'Appel
6253cce8bd3db21cbdd91a44
25 avril 2014
25 avril 2014
Foch 34000 MONTPELLIER représenté par Monsieur Patrice DEVILLE, avocat général COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Didier MARSHALL, premier président Madame Anne BESSON
Source officielleCour d'Appel
6253cce8bd3db21cbdd91a46
25 avril 2014
25 avril 2014
FOCH 34000 MONTPELLIER représenté par Monsieur Patrice DEVILLE, avocat général COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Didier MARSHALL, Premier Président Madame Anne BESSON
Source officielleCour d'Appel
6253cc39bd3db21cbdd8f86f
28 février 2012
28 février 2012
les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Luc SARRAZIN, Conseiller, chargé du rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Anne BESSON
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6360ca543c369c7f74996edc
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
633d200262f5393e2eb44a53
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Portalis 35L7-V-B7G-CFVCH Décision déférée à la Cour : Décision du 25 Mars 2022 Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS - RG n° 211/350088 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Jean-Paul BESSON
Source officielleRETENTIONS
6524ea15018877831839968b
8 octobre 2023
8 octobre 2023
PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 OCTOBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Véronique MASSON-BESSOU
Source officielleJurid. Premier Président
64b8d0b5a5d4a205dbc5ce19
19 juillet 2023
19 juillet 2023
JUILLET 2023 statuant en matière de mesures de contention et d'isolement Le 19 Juillet 2023 à 12 heures 00 Etant en notre cabinet sis à la Cour d'Appel de Lyon, Nous, Véronique MASSON-BESSOU
Source officielle3ème chambre
63e3500b500dc805de37d374
7 juillet 2022
7 juillet 2022
BUTEL, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANT Monsieur [S] [E], demeurant [Adresse 1]/FRANCE Représenté par Me Bernard BAYLE-BESSON, avocat au barreau
Source officiellePage 27 sur 242