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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre A
6780bae4f25437b69df75b90
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Par courriel du 2 avril 2020, la société Local.fr a présenté à la société A9 immobilier un premier « bon à tirer '' de son site internet.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01529_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Par une ordonnance du 1er avril 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 19 avril 2022 à 12h00.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
603372599c748e26cc0c77ac
14 juin 2017
14 juin 2017
Benoît DE CHARRY, Président de chambre, chargé du rapport.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
603372599c748e26cc0c77be
14 juin 2017
14 juin 2017
Benoît DE CHARRY, Président de chambre, chargé du rapport.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6032298caa543c607d0fad85
4 avril 2018
4 avril 2018
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 04 Avril 2018 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/01093 Décision
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6032525c87f7d087f7767f12
28 février 2018
28 février 2018
Benoît HOLLEAUX, Conseiller, chargé du rapport.
Source officielleCour d'Appel
6253cbdabd3db21cbdd8e772
24 octobre 2011
24 octobre 2011
Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cbecbd3db21cbdd8ea8a
9 janvier 2012
9 janvier 2012
Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
5fdc26a152dd1b4ac0d542b8
18 décembre 2018
18 décembre 2018
Chambre 8 ARRÊT DU 18 Décembre 2018 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 16/13102 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BZZZT Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Avril
Source officielleETRANGERS
6440d860e704a005d1ed7242
19 avril 2023
19 avril 2023
A l'audience publique du 18 avril 2023 à 14h00, assisté de P.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6160964c41ad74d62c18188b
28 novembre 2013
28 novembre 2013
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 28 NOVEMBRE 2013 gtr (Rédacteur : Monsieur Benoît MORNET, Conseiller) SÉCURITÉ SOCIALE
Source officielleCour d'Appel
6253cc06bd3db21cbdd8ee16
7 novembre 2011
7 novembre 2011
né le 24 Avril 1964 à MONTBRISON (42600) ... 69740 GENAS représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de Me Loïc JEAMBRUN, avocat au barreau de LYON ?
Source officielleETRANGERS
68f1cd7c2f77035fb0bf7e7e
15 octobre 2025
15 octobre 2025
1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 14 octobre 2025 à 17h50, Vu l'appel formé le 15 octobre 2025 à 09 h 59 par courriel, par Me Diane BENOIT
Source officielle5ème Chambre
6791de5c93ef93c421386b3d
22 janvier 2025
22 janvier 2025
des dispositions des articles 786 et 907 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 11 Décembre 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant devant Monsieur Benoit
Source officielleChambre 1-11 IDP
6a1e69c6cdc6046d47cb2fa8
1 juin 2026
1 juin 2026
. *-*-*-*-* DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 04 mai 2026 en audience publique devant Benoit VANDERMAESEN, président de chambre délégué par ordonnance de monsieur
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6163f126fb73a9295bca64ef
25 février 2010
25 février 2010
chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Benoît
Source officielleCour d'Appel
6253c943bd3db21cbdd87c61
24 janvier 2006
24 janvier 2006
Michèle RAGUIN-GOUVERNEUR, conseillère, * Patricia MONLEON, conseillère, magistrates ayant toutes les trois participé au délibéré, assistées, lors des débats tenus en Chambre du Conseil, d' Anne Marie BENOIT
Source officielleCour d'Appel
6253cad3bd3db21cbdd8c337
9 septembre 2008
9 septembre 2008
Assistés de Anne-Marie BENOIT, greffière pendant les débats en audience non publique uniquement.
Source officielleCour d'Appel
6253ca18bd3db21cbdd8a0a6
29 janvier 2008
29 janvier 2008
Anne-Marie BENOIT, greffière, pendant les débats en audience non publique uniquement.
Source officielleCour d'Appel
6253cbe0bd3db21cbdd8e852
21 novembre 2011
21 novembre 2011
G : 11/ 06313 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET RECTIFICATIF DU 21 Novembre 2011 Rectification d'erreur matérielle décision du Tribunal de Grande Instance de LYON du 22 avril 2010
Source officiellePage 27 sur 371