Patrick SCHITTECATTE, avocat au barreau de LA CHARENTE, Intimée, Rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue en audience publique le 26 Mars 2008, devant : Monsieur Benoît

de DIGNE) INTIMEE : SARL ALPES DEVELOPPEMENT, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Benoît

La requête a été communiquée à Me René Claude Camman, liquidateur de la société Sotra Ingénierie, à Me Frontil, liquidateur de la société Cogebat et à la SARL Benoît, liquidateur de la société CEF/A31S

au barreau D'AUXERRE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 Novembre 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Christine ROSTAND, Présidente Monsieur Benoît

au barreau D'AUXERRE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 Novembre 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Christine ROSTAND, Présidente Monsieur Benoît

[W] [R] [Adresse 2] [Localité 10] représenté par Me Frédéric BENOIST, avocat au barreau de PARIS, toque : G0001 INTIMEES Me [V] [D] [F] [L] (SCP [D] - [V] - [F]) - Mandataire liquidateur de

PIGEAU de la SCP MEMIN-PIGEAU, avocats au barreau du MANS INTIMEE : La Société ONEPI LE MANS 43, avenue Léon Bollée 72000 LE MANS représenté par Maître Thierry PAVET de la SCP PAVET-BENOIST-DUPUY-RENOU-LECORNUE

FARRES INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à Me Marie-Laure QUARANTA Me Ophélie BENOIT-DAIEF Me Pascal SAINT GENIEST

Benoit DEVIGNOT, Conseiller, chargé d'instruire l'affaire.

[Adresse 5] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Benoît GICQUEL de la SELAS FIDAL, Plaidant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Eric DEMIDOFF de la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE

Il évalue son préjudice à 225 200 € et demande que la SCP [I], [N] soit condamnée à une réparation intégrale malgré le rôle du procureur de la République.

vertu de l'article R312-3 du code de l'organisation judiciaire pour compléter la chambre Mme Dominique SAINT-SCHROEDER, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Monsieur Benoit

l'article L. 423-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; eu égard à son entrée en France alors qu'il était mineur, à la durée de son séjour, à ses efforts d'insertion malgré

Il résulte de l’ensemble de ces circonstances que, malgré des demandes réitérées chaque année, et en dépit des formations suivies entre 2012 et 2019, aucune évolution notable dans la manière de servir

Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. ***** Par jugement du 31 mars 2005, le juge aux affaires familiales

jugement rendu le 21 Août 2020 par le Tribunal judiciaire de MEAUX RG n° 11-19-001357 APPELANT Monsieur [N] [A] ( prêt : OR002/013) [Adresse 1] [Localité 7] non comparant représenté par Me Eric BENOIT

Benoît PETY, président de chambre Mme Anne LEFEVRE, conseiller Mme Christel MAGNARD, conseiller GREFFIER D'AUDIENCE : Madame Lucie NICLOT, greffier ARRÊT : Par défaut, prononcé publiquement

V-B7F-IDES JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE EN DATE DU 23 MARS 2021 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [P] [M] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Benoît