[G] [K] et Mme [M] [C] son épouse ont donné à bail à M.

d'APPEL de LYON, composée lors des débats et du délibéré de : * Jeanne STUTZMANN, présidente de la huitième chambre qui a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries, * Martine BAYLE

[Q], ayant constitué ensuite la société Mon Resto Bio, un bail pour y exercer une activité de restauration rapide dans un local au rez-de-chaussée d'un immeuble sis [Adresse 1] à [Localité 3].

Par exploit extrajudiciaire en date du 22 novembre 2012, la SAS Besson Chaussures a fait signifier à son bailleur une demande de renouvellement de son bail à compter du 1er février 2013.

[L] [B] a donné à bail à M. [O] [M] et à Mme [W] épouse [M] un appartement situé [Adresse 3], dans le [Localité 4].

EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Par acte sous seing privé du 6 décembre 2016, la société dauphinoise pour l'habitat a donné à bail à M.

Sur le second motif de résiliation du bail, elle indique que la proposition d'augmentation du loyer du bail renouvelé ne peut être considérée comme fautive et justifier la résiliation du bail aux torts

SARL [L], et à défaut d'exécution amiable, l'expulsion de la SARL [L] et de tout occupant de son chef desdites parcelles dans le même délai de six mois à compter de la signification du jugement, au besoin

Suivant acte sous seing privé du 1er octobre 2010 Aymard Y... a donné à bail aux époux X... un appartement situé à Ajaccio moyennant le versement d'un loyer mensuel de 1 000 euros outre une provision sur

Il y expose avoir consenti un bail «'dérogatoire'» à M.

L'appelant fait notamment valoir au soutien de son appel qu'il n'était pas possible de qualifier son bail de bail meublé. Partant, ce bail est soumis à la loi de 1989.

MOTIFS DE LA DÉCISION 1) Sur la résiliation du bail et ses conséquences Aux termes de l'article 1728 du code civil, le preneur a deux obligations principales, dont celle de payer le prix du bail

-Constater la résiliation du bail depuis le 15 janvier 2015 et prononcer en conséquence l'expulsion des lieux dont s'agit, avec au besoin l'aide de la force publique, de la société PIZZERIA CATARI, et

FAITS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Par bail du 9 novembre 2000, la SA SIGAC a donné en location à M.

Thierry X... s'est porté caution solidaire du paiement des sommes dues au titre de ce bail.

J'ai besoin de sortir pour être apaisé psychologiquement et prendre l'air. J'ai besoin de beaucoup marcher. J'admets avoir besoin de traitement et j'accepte de le prendre.

La Cour était composée de : Mme Véronique BEBON, Présidente Madame Frédérique BRUEL, Conseillère Madame Sylvie PEREZ, Conseillère qui en ont délibéré.

demande de communication des documents suivants : 1) la délibération n° 16.1 du 5 février 2016 intitulée « reconversion de l'ancien couvent de la visitation en établissement hôtelier - promesse de bail