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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
RETENTIONS
64c9f2cdbe9373d969ac44dd
1 août 2023
1 août 2023
ressortissant : [T] [J] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 3] C/ [J] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 01 AOUT 2023 statuant en matière
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
680723059db5bb5c624d2ded
21 avril 2025
21 avril 2025
[M] [I] alias [E] [G] né le 17 septembre 1998 à [Localité 2], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [1] Informé le 20 avril 2025 à 14h34, de la possibilité de faire valoir ses
Source officielleETRANGERS
67ecc5cd955548e0aba48f84
1 avril 2025
1 avril 2025
X se disant [G] [E] alias [Y] pour une durée de trente jours.
Source officielleChambre Civile
686df875bdbdd86396f38fa5
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Marie Alice GOUGIS CHOW CHINE à recouvrer ceux dont il a été fait l'avance sans avoir reçu provision, dans les conditions de l'article 699 du Code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253c91abd3db21cbdd873e4
25 janvier 2005
25 janvier 2005
Z..., avoués à la Cour assisté de la SCP PIERRIN MADEIRA, avocats au barreau de PRIVAS Madame Alice Marie Pierrette C... épouse B... Y... 07430 DAVEZIEUX représentée par la SCP M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68f9b6c90a84a5e5f00169bf
22 octobre 2025
22 octobre 2025
X se disant [L] [O] [C] alias [F] [C] né le 02 novembre 1994 à [Localité 6] de nationalité algérienne né le 02 octobre 1994 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention
Source officielleCour d'Appel
6253cd3bbd3db21cbdd92b0f
25 novembre 2015
25 novembre 2015
C/ SA FINANCO COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT CINQ NOVEMBRE DEUX MILLE QUINZE APPELANTE : Mme Aline X... ... 20000 AJACCIO ayant pour avocat Me Stéphanie LAURENT
Source officielleETRANGERS
677cc336cf451bb7cd9293c3
4 janvier 2025
4 janvier 2025
[V] [R], alias [P] [V] [I] [E] [H], ce qui constitue un délai raisonnable.
Source officielleETRANGERS
67ef6e1d47c7caf29d4c4f43
3 avril 2025
3 avril 2025
[D] alias [L] [H] ; Vu l'appel interjeté par Maître Olivier MARICOURT venant au soutien des intérêts de M.
Source officielleRétentions
65ab73c736bfc00008d68d16
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Sur l'appel : Monsieur X se disant [H] [P] alias [Y] [I] soutient dans sa déclaration d'appel que la procédure a été signée de manière dématérialisée mais que la requête préfectorale de demande de prolongation
Source officielleRETENTIONS
635236d28c924eadffcc4823
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Portalis DBVX-V-B7G-OR6S Nom du ressortissant : [P] [U] [U] C/ PRÉFET DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 OCTOBRE 2022 statuant en matière
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
62bfe0c0413a8b69b32bf244
1 juillet 2022
1 juillet 2022
dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence LE QUELLEC, Présidente de chambre Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre Monsieur Lionel LAFON, Conseiller Greffier : Madame Alice
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
63660b87bb0cef7f7427937c
4 novembre 2022
4 novembre 2022
dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence LE QUELLEC, Présidente de chambre Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre Monsieur Gilles BUFFET, Conseiller Greffier : Madame Alice
Source officielleCour d'Appel
6253cb79bd3db21cbdd8d98b
15 mars 2011
15 mars 2011
C/ ALICE TELECOM BOA, BANQUE ACCORD SERVICE SURENDETTEMENT, BANQUE POPULAIRE OCCITANE, BLANCHE PORTE SA CIVAD, LA C. A.
Source officielleRéférés Civils
687732eb7032dd17d194ba6b
15 juillet 2025
15 juillet 2025
2025 ENTRE : Madame [V] [M] née le 25 Septembre 1974 à [Localité 10] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Gwendoline PAUL, avocat au barreau de RENNES substituée par Me Alice
Source officielleCour d'Appel
6253c951bd3db21cbdd87edd
5 avril 2006
5 avril 2006
VINCENTE et de MALAUBIER ALICE De nationalité française Jamais condamné Demeurant Lotissement Gazaburu - 64122 URRUGNE Libre Non comparant, représenté par Maître Z...
Source officielleRétention Administrative
67ad8f94d8956911a3ff60ee
19 août 2024
19 août 2024
APPELANT Monsieur [V] [O] alias [O] [J] né le 14 Mars 2001 à [Localité 5] de nationalité Tunisienne comparant Assisté de Me Maeva LAURENS, avocat au barreau d'Aix En Provence en présence de M M
Source officielleChambre des étrangers-JLD
669b5314a3418ee2ae72d216
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[T] [L] alias [H] alias [T] [P], décision qui lui a été notifiée le 22 février 2023.
Source officielleRétention_recoursJLD
669a01a4bf9da27f384b0df6
18 juillet 2024
18 juillet 2024
convoqué, Vu l'assistance de Monsieur [F] [M], interprète en langue arabe, inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [D] [K] alias [W] [H], [K]
Source officielleChambre des Etrangers
6878840d63001e49f9f26a25
16 juillet 2025
16 juillet 2025
[L] [I] née le 18 Décembre 1995 à [Localité 4] (TANZANIE) ; Vu l'arrêté du PREFET DU PAS DE [Localité 1] en date du 10 juillet 2025 de placement en rétention administrative de Mme [G] [L] alias [L]
Source officiellePage 27 sur 200