de stupéfiants ; - le 17 juin 2010, par la même juridiction, à une peine de 6 mois d'emprisonnement pour des faits de violence avec usage ou menace d'une arme suivie d'incapacité supérieure à 8 jours

Les motifs de l'arrêté contesté tirés des nuisances sonores et des accidents que provoque, de manière générale, l'usage des artifices de divertissements, faute de s'appuyer sur des circonstances locales

français pour une durée de dix ans, prononcée par le tribunal correctionnel de Bordeaux le 11 décembre 2024, pour des faits de menace de mort matérialisée par écrit, image ou autre objet et violence avec usage

Par jugement du 22 avril 2024, il a été condamné à une peine de 6 mois d'emprisonnement pour des faits de port d'arme de catégorie D, violences avec usage ou menace d'une arme en récidive et maintien irrégulier

de substances ou plantes classées comme stupéfiants, le 14 novembre 2019, à huit mois d’emprisonnement pour violence avec usage ou menace d’une arme suivie d’incapacité n’excédant pas huit jours.

circonstances, vente frauduleuse de tabac, vol en réunion sans violences, vol par effraction, recel de bien, détention non autorisée de stupéfiant, vols a la roulette ainsi que pour des faits de violences avec usage

] sur le territoire français caractérise une menace pour l'ordre public, dès lors que, outre la condamnation précitée, [L] [R] avait également été condamné à deux reprises en 2021 pour violence avec usage

centre pénitentiaire de Villeneuve-les-Maguelone et a été condamné le 26 avril 2024 par le tribunal correctionnel de Montpellier à une peine d'emprisonnement de douze mois pour des faits de violence avec usage

Cayenne le 3 janvier 2017 à un an d’emprisonnement pour violation de domicile, introduction dans le domicile d’autrui à l’aide de manœuvres, menace, voies de fait ou contrainte, vol et violence avec usage

jugement du tribunal correctionnel d'Albi du 14 octobre 2021, à une peine d'emprisonnement de dix mois avec sursis probatoire de deux ans pour des faits, commis le 8 novembre 2020, de violence avec usage

autorité publique, deuxièmement à une peine de 2 mois d’emprisonnement par la cour d’appel de Bordeaux le 15 décembre 2006 pour violence sur une personne vulnérable sans incapacité ainsi que violence avec usage

Ayant subi une détention provisoire à l'occasion d'une procédure pénale du chef de vol aggravé par trois circonstances, violence avec usage ou menace d'une arme sans incapacité, vol par ruse, effraction

Il a fait valoir que X se disant [E] est défavorablement connu sur le territoire français pour des faits de menaces de mort, de violence avec usage ou menace d'une arme et de port d'arme de catégorie [

28 juillet 2018 pour ce motif, et qu'il a fait l'objet, le 22 janvier 2021, d'une condamnation à cinq ans d'emprisonnement prononcée par la cour d'assises de la Loire pour des faits de violence avec usage

, et d’autre part, pour des faits de violence suivie d’une incapacité n’ayant pas excédé 8 jours commis le même jour avec les circonstances que ces faits ont été commis en réunion et avec usage ou menace

C a été condamné le 3 octobre 2022 par le tribunal correctionnel de Senlis à une peine de 12 mois d'emprisonnement dont 6 mois avec sursis pour des faits de violence avec usage ou menace d'une arme suivie

à une peine de 18 mois d'emprisonnement pour des faits de harcèlement d'une personne étant ou ayant été conjoint, concubin ou partenaire lié par un PACS suivi d'incapacité supérieure à 8 jours, avec usage

à une peine de 18 mois d'emprisonnement pour des faits de harcèlement d'une personne étant ou ayant été conjoint, concubin ou partenaire lié par un PACS suivi d'incapacité supérieure à 8 jours, avec usage