A n°[Cadastre 6], [Cadastre 4] et [Cadastre 8] sises à [Localité 18], l'acte de vente stipulant notamment que 'l'immeuble présentement vendu qui sera le fonds servant sera grevé d'une servitude de passage

[O] établi en 2006 en vue du partage des parcelles transmises par donation.

* sur le tracé du droit de passage L'acte du 12 juin 1923 ayant institué la servitude de passage est ainsi rédigé : 'Monsieur [R], vendeur, concède à l'acquéreuse, Mademoiselle [M], un droit de

Elle demande à la cour de : - juger que le passage doit être recherché sur les parcelles issues des partages des 22 décembre 1964 et 22 janvier 1965, En conséquence, - infirmer le jugement attaqué

Sur les frais irrépétibles et les dépens Compte tenu de la nature du litige et de son issue, les dépens seront partagés entre les parties et employés en frais généraux de partage.

Ils demandent à la Cour de : - ordonner l'enlèvement de tous obstacles au libre passage et ordonner le rétablissement du libre passage entre l'immeuble Y... et le Chemin de Chassignol ; - ordonner

Lorsque le partage est ordonné, le tribunal peut désigner un notaire chargé de dresser l'acte constatant le partage.

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 02 juillet 2013 *** Suivant acte de partage reçu le 10 mai 1988, [B] [P] époux d'[H] [Y] s'est vu attribuer la propriété d'un immeuble à usage d'habitation sur un terrain

Le premier lot devra supporter les servitudes de passage entre le jeu de boules et la maison afin de permettre au deuxième lot d'aller à ses bâtiments. " Attendu que le premier lot (fonds servant) a

Malgré les obstacles apportés au passage par M.

de passage sur le chemin en ciment dépendant de la [Adresse 13] dont l'entrée porte le numéro [Adresse 2] (devenu [Adresse 1]), ledit droit de passage profitant également aux [Adresse 14] » et figurant

et répartis dans le cadre des opérations de liquidation et de partage conduites sous l'autorité du notaire désigné.

Sur l'existence d'une servitude de passage au profit du fonds de [N] [J] épouse [Z] [N] [J] épouse [Z] soutient qu'elle bénéficie d'une servitude de passage entre le bloc C et le bloc D situés sur le

L'emprise du passage est figurée au plan ci-annexé approuvé par les parties, savoir : * sous teinte bleue pour le passage sur la parcelle cadastrée section [Cadastre 2]; *sous teinte verte pour le passage

K..., d'un côté le même et d'autre côté, passage commun avec MM. M...et M.

Il ajoute qu'il n'a fait pacager que 8 vaches après le 30 septembre et uniquement sur ses prés et non sur les communaux.

[Q] en partage judiciaire devant le juge aux affaires familiales de [Localité 1].

[K] a fait assigner Mme [S] aux fins de partage judiciaire devant le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Bayonne.