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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cca5bd3db21cbdd90ce8
18 novembre 2013
18 novembre 2013
Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 18 NOVEMBRE 2013 GREFFIER Lors des débats Mme Juliette GERAN, Adjointe
Source officielleCour d'Appel
6253cc3bbd3db21cbdd8f8ff
25 juin 2012
25 juin 2012
Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 25 juin 2012 GREFFIER Lors des débats : Madame Juliette GERAN, Adjointe
Source officielleCour d'Appel
6253cc8ebd3db21cbdd907aa
17 juin 2013
17 juin 2013
Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 17 juin 2013 GREFFIER Lors des débats Mme Juliette GERAN, Adjointe
Source officielleCour d'Appel
6253cc8fbd3db21cbdd907b1
17 juin 2013
17 juin 2013
Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 17 juin 2013 GREFFIER Lors des débats Mme Juliette GERAN, Adjointe Administrative
Source officielleCour d'Appel
6253cc8fbd3db21cbdd907b8
17 juin 2013
17 juin 2013
Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 17 juin 2013 GREFFIER Lors des débats Mme Juliette GERAN, Adjointe Administrative
Source officielleCour d'Appel
6253cc8fbd3db21cbdd907ba
17 juin 2013
17 juin 2013
Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 17 juin 2013 GREFFIER Lors des débats Mme Juliette GERAN, Adjointe Administrative
Source officielleCour d'Appel
6253c932bd3db21cbdd878b6
10 mars 2005
10 mars 2005
*][**] Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 786 du nouveau code de proc dure civile, l'affaire a t d battue Ë l'audience publique du 24 Janvier 2005 les avocats des parties
Source officielle5ème chambre sociale PH
66fce3e58d6ea26f688da7a3
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Responsable de point de vente adjoint Le responsable de point de vente adjoint assiste dans toutes ses tâches le responsable de vente (niveau VII, échelon A), il peut le suppléer dans certaines de ses
Source officielleChambre 4-1
66235ac0aec0e60008fe97ff
19 avril 2024
19 avril 2024
La société EFS PACA CORSE conteste le fait que Mme [L] ait été recrutée pour remplacer Mme [W] [F], DRH adjointe en arrêt maladie, soutenant que c'est finalement Mme [D] qui a assuré l'intérim du poste
Source officielleCour d'Appel
6253c8dbbd3db21cbdd86716
8 janvier 2003
8 janvier 2003
débouté les parties de toutes demandes contraires ou plus amples,. condamné la SARL DELAVAULT & ASSOCIÉS aux entiers dépens.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE01132_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle5ème chambre sociale PH
68e5f1a9c9f36f05b4431833
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Elle est victime d'un véritable harcèlement moral de la part de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca53bd3db21cbdd8aaf5
18 juin 2004
18 juin 2004
revendications 1 à 6 du brevet européen no 382 904 dont est titulaire la société POL SCARPE SPORTIVE et dont la partie française a été cédée à la société NOTTINGTON HOLDING, -déclaré valables les revendications
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT03577_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleCour d'Appel
6253c8a6bd3db21cbdd85dcc
23 janvier 2002
23 janvier 2002
SUR CE, LA COUR Qui se réfère pour un plus ample exposé des faits et de la procédure, au jugement déféré, aux écritures et aux observations des parties. Attendu que le C.H.U.
Source officielleCour d'Appel
6253c8a9bd3db21cbdd85e67
23 janvier 2002
23 janvier 2002
SUR CE, LA COUR Qui se réfère pour un plus ample exposé des faits et de la procédure, au jugement déféré, aux écritures et aux observations des parties. Attendu que le C.H.U.
Source officielleCour d'Appel
6253c9d5bd3db21cbdd89541
11 septembre 2007
11 septembre 2007
A... se soit froissé et il ne peut être valablement soutenu que dès le 10 février il ait cherché à évincer M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01722_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
D... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d’annuler, d’une part, l’arrêté du 11 avril 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a fait obligation de quitter le territoire français
Source officielleCour d'Appel
SARL ATLANTIC CHEMPHARM LIMITEDc/SA PIERRE ET VACANCES DEVELOPPEMENT
6253c913bd3db21cbdd8728c
6 janvier 2005
6 janvier 2005
a reçu valablement paiement du prix, n'ait pas la qualité pour poursuivre en justice les droits que lui confère cet acte, quelques soient les conséquences de celui ci sur ses associés.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04857_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
En premier lieu, la décision contestée portant refus de titre de séjour en date du 22 juin 2022 a été signée par Mme D C, adjointe au chef du bureau de l'éloignement, du contentieux et de l'asile de la
Source officiellePage 26 sur 148