B a été employé sur le port de Dunkerque en qualité de docker, de manière occasionnelle en janvier et décembre 1969, en février 1970 et de janvier à mars 1971 puis en tant qu'ouvrier docker professionnel

B a été employé sur le port de Dunkerque en qualité de docker, de manière occasionnelle en décembre 1969 et janvier 1970 puis en tant qu'ouvrier docker professionnel de septembre 1971 à octobre 1972.

B a été employé sur le port de Dunkerque en qualité de docker, de manière occasionnelle en juin 1973 puis en tant qu'ouvrier docker professionnel du 2 décembre 1974 au 21 septembre 1992.

B a été employé sur le port de Dunkerque en qualité de docker, de manière occasionnelle en juillet 1970 puis en tant qu'ouvrier docker professionnel du 28 juin 1976 au 1er novembre 1983, du 14 juillet

des Armées — Copie de l'intégralité de son dossier médical, notamment l'ensemble du dossier examiné lors de la séance du comité médical qui s'est tenue le 23 juin 2016, par envoi postal au cabinet du docteur

secrétariat le 5 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le président de l'Institut national de la recherche agronomique à sa demande de communication d'une copie de la lettre de mission adressée au docteur

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 04 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le ministre de la défense à sa demande de copie du rapport d'expertise établi par le docteur

Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de copie de l’intégralité de son dossier médical constitué à la suite d'une intervention chirurgicale du 16 février 2017 réalisée sous la responsabilité du docteur

enregistré à son secrétariat le 17 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Châtillon à sa demande de communication des documents suivants relatifs à l'expertise du X effectuée par le docteur

comptes rendus des différents services de santé de Lachambeaudie et de Championnet, les analyses, les rapports et les conclusions des clôtures d'accidents de travail depuis mars 2008, réalisés par les docteurs

Paris (AP-HP) à sa demande de communication de l'intégralité de son dossier médical concernant l'intervention chirurgicale de type ostétomie maxillo-mandibulaire effectuée le 12 décembre 2016 par le docteur

directeur général du centre hospitalier universitaire de Dijon à sa demande de communication des informations relatives à son traitement suivi du mois de janvier 2015 au mois de janvier 2016 proposé par le Docteur

maire de Paris à sa demande de communication du taux d'invalidité et d'incapacité permanente qui a été retenu à son égard, au regard de sa pathologie, par la médecine statutaire suite à l'expertise du docteur

La société Entrabat s'est opposée à cette demande en arguant de sa prescription et en indiquant que le dock avait été loué par une société tierce à compter du 1er avril 2012.

PROCÉDURE DE PREMIÈRE INSTANCE Par contrat du 6 mai 1999, la SCI BEZE-GUESDON a donné à bail commercial à la SARL OCEAN PRINT un dock ainsi qu'un parking situés 22, rue Papin à Ducos, Nouméa.

Par ordonnance réputée contradictoire rendue le 23 octobre 2025, le juge des référés du tribunal judiciaire de Versailles a : - donné acte au Docteur [A] de ses protestations et réserves, - ordonné

Faits et procédure : Monsieur [H] [U] a travaillé en qualité de docker professionnel intermittent sur le port de [1] du 1er octobre 1973 ai 31 décembre 2003.

L'article L.5343-6 du code des transports dispose que «'Les ouvriers dockers occasionnels sont les ouvriers dockers qui, afin d'exercer les travaux de manutention portuaire mentionnés à l'article L. 5343