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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01971_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
la procédure a été méconnu ; - l'adhésion de la commune de la Bâtie-Divisin à la commune nouvelle de Les Abrets, son retrait de la communauté d'agglomération du Pays voironnais et son adhésion concomitante
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01188_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Le requérant soutient que l'information relative aux conditions de dépôt d'une demande de titre de séjour concomitante à celui d'une demande d'asile ne lui a pas été remise.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01344_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
A C en avait expressément sollicité le renouvellement par la demande à laquelle a fait suite le refus qu'il conteste, rien ne justifie que soit présumée l'existence d'une demande concomitante d'admission
Source officielle1ère chambre sociale
696a725dcdc6046d478cb690
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Dès lors, nonobstant la concomitance troublante des liquidation et création de société dont un certain nombre d'acteurs sont communs et l'absence de réclamation du salaire avant la prise d'acte ne se trouvent
Source officielleRétention Administrative
680723e29db5bb5c624d2eb1
19 avril 2025
19 avril 2025
Ainsi qu'il a été précédemment indiqué, l'arrêté de placement en rétention administartive a été pris ensuite d'un arrêté portant obligation de quitter le territoire français du 14 avril 2025, la concomitance
Source officielleCour d'Appel
6253c880bd3db21cbdd85706
14 novembre 2001
14 novembre 2001
jour même de la conclusion de ce contrat, Alexis CHOLLET a souscrit un contrat d'assurance vie ayant pour bénéficiaires désignés Maurice et Christiane X... pour une somme de 170.000 francs, * la concommitance
Source officielleCour d'Appel
6253c8a6bd3db21cbdd85de9
8 novembre 2001
8 novembre 2001
de l'usufruit à la nue propriété , que les dispositions de l'article L 180 ne peuvent recevoir application dès lors que l'article 1717 instaure un régime particulier dérogatoire à la règle de la concomitance
Source officielleCour d'Appel
6253c8c6bd3db21cbdd863e2
26 septembre 2002
26 septembre 2002
judiciaire était heureusement parvenue à convaincre l'un de ses cadres de lui racheter partie d'un patrimoine dispendieux, a, lors de la dégradation ultérieure de leurs relations, choisi d'utiliser la concomitance
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02192_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Compte tenu de l'ensemble de ces éléments, et notamment la concomitance du rendez-vous et des violences, constatées par le médecin requis par les services de police, ainsi que l'enjeu financier et l'ambivalence
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02293_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Dans ce contexte, et bien que l'intéressée évoque la concomitance de son malaise avec son activité professionnelle, aucun lien direct entre ses conditions de travail et l'accident dont elle a été victime
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA05252_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
par le magasin " Max et Moi " auraient été le fait de groupes isolés constitués et organisés dans le seul but de commettre des délits, ces dommages doivent être regardés, compte tenu de leur concomitance
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6451fadc48616ed0f8cd4f10
2 mai 2023
2 mai 2023
le surplus, - dire que le lien de causalité entre les scléroses de varices réalisées par le Docteur [H] [X] et la contamination de Mme [S] par le virus de l'hépatite C fait défaut, et que ni la concomitance
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
69720c8bcdc6046d473bf19e
21 janvier 2026
21 janvier 2026
salariée fait l'objet d'un arrêt de travail depuis le 14 février 2017 pour un épisode dépressif. 1-2- Les faits établis pris dans leur ensemble, au regard de la dégradation de l'état de santé concomitant
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6707703681e733ee26983001
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Enfin, la cour relève la concomitance entre le retour de l'arrêt de travail du 13 mai 2019, la procédure de rupture conventionnelle engagée par la société, la convocation du salarié le 29 mai 2019 pour
Source officielle6ème Chambre A
64acf40803c09105db6c0610
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Comme exactement relevé par les premiers juges, elle justifie également du retrait concomitant en date et en valeur de la même somme sur son livret d'épargne le 14 décembre 1999.
Source officielle4e chambre civile
62c67c59ca9bf2637903084e
6 juillet 2022
6 juillet 2022
- Sur l'interdépendance des conventions concomitantes qui s'inscrivent dans une opération incluant une location financière, que l'opération en cause s'analyse en une opération tripartite avec un contrat
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
62624864b1a50c277d4c5bf2
21 avril 2022
21 avril 2022
Sur les opérations effectués au crédit du compte bancaire ouvert auprès de la Banque DELUBAC ET CIE La Banque expose que les ordres de virement au crédit sont concomitants aux virements aux débits et
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
63d4ccb092a57405de331610
25 janvier 2023
25 janvier 2023
à la démission de la salariée, - constater que ces manquements graves et concomitants de l'employeur ont poussé la salariée à démissionner, Par conséquent, - réformer le jugement rendu par le conseil
Source officielle1ere Chambre Section 2
67874f1ed61a5c2f4aa365b4
14 janvier 2025
14 janvier 2025
[D] [U] depuis 2003, dont ni l'existence ni la teneur ne sont contestées, lequel n'a pas été établi pour les besoins de l'acte de tester mais est cependant concomitant au testament querellé, mentionnant
Source officielleCour d'Appel
6253cd03bd3db21cbdd92038
18 février 2015
18 février 2015
si elle-même n'avait pas l'intention de lui proposer le renouvellement du contrat à son terme, ceci ne saurait exclure l'examen de la société Taurisson dans le cadre du nouveau contrat de manière concomitante
Source officiellePage 26 sur 282
CONCOMITANCE HOLDING
immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
22/11/2024
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GROUPE CONCOMITANCE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
03/01/2018
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GROUPE CONCOMITANCE
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire — Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 septembre 2015, désignant, liquidateur Me Legras De Grandcourt Patrick 31 AVENUE FONTAINE DE ROLLE 92000 Nanterre. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-servic
25/10/2015
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CONCOMITANCE HOLDING
20/09/2015
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GROUPE CONCOMITANCE
30/01/2015
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