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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01840_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
novembre 2022 par lequel le préfet des Yvelines a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination, lui a fait interdiction de circuler
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01841_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
novembre 2022 par lequel le préfet des Yvelines a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination, lui a fait interdiction de circuler
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00617_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
lesquels le préfet de police a décidé sa remise aux autorités de l'Etat partie à la convention de Schengen dans lequel il est légalement admissible et prononcé à son encontre une interdiction de circulation
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00463_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
2022 par lequel le préfet du Nord lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination de cette mesure et a prononcé à son encontre une interdiction de circulation
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01161_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 5 février 2020 par lequel le préfet du Rhône a décidé sa remise aux autorités italiennes et a prononcé à son encontre une interdiction de circulation
Source officielleCour d'Appel
6253c8e7bd3db21cbdd8698a
16 avril 2003
16 avril 2003
et débitrice de la priorité, - de constater au contraire qu'il s'agissait d'un chemin rural ouvert à la circulation, - de tirer les conséquences de ce que, s'il est prouvé que Stéphane X... a été
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00639_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
français sans délai, a fixé le pays de destination, a enregistré les informations recueillies dans le système informatisé destiné à assurer la gestion de la procédure d'éloignement, lui a interdit de circuler
Source officielleChambre Sociale
6868b284f73c18b33b338c21
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Elle indique qu'ils se sont arrêtés pour laisser circuler des opérateurs à pied qui bloquaient la circulation de la nacelle ; que l'accident est survenu du fait que M.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6864c20131953a33f9365e77
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[M] à l'occasion de l'accident de la circulation dont il a été victime le 30 août 2019, - débouté M.
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE00851_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
D C trouvait sa source dans une carence de l'exercice des pouvoirs police de la circulation par l'autorité compétente.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01912_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
. / Les pièces de la partie technique du crématorium communiquent entre elles pour permettre la circulation du personnel hors de la vue du public. / L'accès des cercueils au crématorium doit s'effectuer
Source officielleCour d'Appel
Sté VAN DER HOEVEN GREEN HOUSE BUILDERS BVc/EARL AR STIVEL-FBO I - Exposé préalable
6253c8d8bd3db21cbdd866d0
28 novembre 2002
28 novembre 2002
En 1996, à l'occasion de la transformation du système de chauffage du fuel au gaz, il a été découvert du fuel dans les canalisations d'eau du circuit de chauffage.
Source officielleCour d'Appel
6253caa5bd3db21cbdd8ba33
18 mars 2008
18 mars 2008
Le mauvais état du radiateur a perturbé le circuit de refroidissement du moteur, entraînant une surchauffe et un serrage des éléments mobiles du moteur.
Source officielleCour d'Appel
6253cd5cbd3db21cbdd9311c
5 avril 2016
5 avril 2016
L'expert de l'assureur a conclu que ce sinistre était consécutif à un court circuit sur le faisceau d'alimentation du lecteur DVD, accessoire non d'origine constructeur.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA01642_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
du 30 septembre 2023 par lequel le préfet de police de Paris l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé son pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de circulation
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
616337ed06e11dac7d76d10d
14 novembre 2011
14 novembre 2011
° ° ° Vu l'accident de la circulation dont Monsieur [I] [J] a été victime le 5 décembre 1991 dans lequel était impliqué le véhicule conduit par Monsieur [Y] [C] assuré auprès de la société la
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00468_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
Montpellier d'annuler l'arrêté du 6 avril 2021 pris par le maire de la commune de Saint-Cyprien lui enjoignant de procéder, au plus tard le 14 avril 2021, à l'enlèvement des enrochements entravant la circulation
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03442_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
le préfet de la Moselle l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office, a prononcé à son encontre une interdiction de circulation
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01500_20230215
15 février 2023
15 février 2023
au tribunal administratif de Lyon : 1°) d'annuler la décision du 6 janvier 2021 par laquelle le préfet de la Savoie a décidé de sa remise aux autorités italiennes et lui a fait interdiction de circuler
Source officielle4e Chambre A
616361c9c983b818eb76d246
15 avril 2011
15 avril 2011
Les voies qui sont établies dans le périmètre de l'ensemble immobilier sont ici classées en : - voies de circulation générales, - voies de circulation particulières.
Source officiellePage 26 sur 1276