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578 résultats pour « Thomas GACHIE Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cab4bd3db21cbdd8bccc

Appel

12 février 2008

12 février 2008

THOMAS, Conseiller M. RUIN, Conseiller En présence de Madame BRESLE, Greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : M.

Source officielle

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CA

1ère Chambre

60350ba2ffffa53873fbe6dc

Appel

28 juin 2016

28 juin 2016

[U] [Z] né le [Date naissance 1] 1934 à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me François THOMAS-BELLIARD de la SELARL LTB, avocat au barreau de RENNES INTIMÉES : Mme [S] [

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CA

Ch civ. 1-4 copropriété

69cf4b4acdc6046d47f0ccd2

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

2] [Adresse 3] [Localité 3], Sardaigne (Italie) Représentant : Me Marie-Laure ABELLA, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 443 et Me Anthony CHHANN, Plaidant, avocat au barreau

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CA

Pôle 5 - Chambre 1

5fd94b980431a233a061f78d

Appel

3 mars 2020

3 mars 2020

4] 1961 à [Localité 10] (51) Demeurant [Adresse 5] [Adresse 2] BELGIQUE Représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 Assistée

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CA

Pôle 4 - Chambre 2

6605176e82fb0c00084cdf24

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

- AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 Ayant pour avocat plaidant Me Aurore TABORDET-MERIGOUX de l'AARPI ATP AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0490 INTIMES Monsieur

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CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fdccecd985ed83a1eceb72d

Appel

26 octobre 2018

26 octobre 2018

représentée par Me H... de la SELARL DE FOURCROY AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de LYON ayant pour avocat plaidant Me Pascal X... de la SELARL CAPSTAN RHONE ALPES, avocat au barreau de LYON

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CA

3e chambre civile

65aa274ca34ad10008581a98

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

de la SCP FLOT ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant Monsieur [K] [F] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Pascal FLOT de la SCP FLOT ET ASSOCIES, avocat

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CA

Pôle 4 - Chambre 8

67f753dbeb05d6bf6564d9fe

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

au barreau de PARIS, toque : D2090, ayant pour avocat plaidant Me Jane BIROT, avocat au barreau de BAYONNE, substituée à l'audience par Me Camille RENARD, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE

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Chambre 1-5

5fd987ba98c91e77b725e412

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

dont le siège est à [Adresse 1], lui-même pris en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège représenté par Me Etienne BERARD de la SCP BERARD & NICOLAS, avocat

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CA

Pôle 5 - Chambre 3

61628871dafa129e399518d6

Appel

10 juillet 2013

10 juillet 2013

n° 07/17331 APPELANTE La SOCIÉTÉ NATIONALE DE RADIODIFFUSION RADIO FRANCE, prise en la personne de ses représentants légaux, [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Pierre AMIEL, avocat

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CA

2EME PROTECTION SOCIALE

62c3d43e93e17a6379205591

Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

au barreau d'AMIENS DEBATS : A l'audience publique du 15 Mars 2022 devant Monsieur Renaud DELOFFRE, conseiller, siégeant seul, sans opposition des avocats, en vertu des articles

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CA

2ème Chambre

627b556f76c5d9057df80056

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

EUROPA AVOCATS S.E.L.A.R.L.

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CA

1ère Chambre

67874f2fd61a5c2f4aa366ba

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

APPELANT : Monsieur [C] [A] [Adresse 13] [Localité 6] ayant pour avocat Me Marion LE LAIN de la SELARL 1927 AVOCATS, avocat au barreau de [Localité 11] susbtituée par Me Thomas PORCHET, avocat

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CA

Pôle 4 - Chambre 5

615e0d20c25a97f0381f4be0

Appel

17 décembre 2014

17 décembre 2014

de ses représentants légaux [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par : Me Pascale NABOUDET-VOGEL de la SCP NABOUDET - HATET, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 Assistée de : Me Laurence THOMAS

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CAA

1ère Chambre

DCA_21VE02606_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Par des mémoires enregistrés les 22 décembre 2021, 8 décembre 2022, 25 octobre et 17 novembre 2023, les consorts A, représentés par Me Thomas, avocate, demandent à la cour : 1°) à titre principal, de

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CA

Pôle 4 - Chambre 7

5fdb90ad3e90036f1a1b081c

Appel

21 février 2019

21 février 2019

Représentée par Me Céline LHERMINIER de la SCP SEBAN ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0498, et ayant pour avocat plaidant, Me Martin MATTIUSSI-POUX, avocat du même cabinet DIRECTION

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

5fca312e7dcab99a5e319430

Appel

26 novembre 2020

26 novembre 2020

Société VEOLIA PROPRETE AQUITAINE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 4] représentée par Me MOUTEL substituant Me Emmanuelle SAPENE, avocat

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CA

1ère CHAMBRE CIVILE

63c79b08da31367c908eb53b

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

FUBERIA Nature de la décision : AU FOND JONCTION AVEC DOSSIER RG 20/00864 Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le

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CA

Cour d'Appel

6253cd77bd3db21cbdd9371f

Appel

24 novembre 2016

24 novembre 2016

toque : L0018 Assistée de Me Laure ORANGE, avocat au barreau de PARIS, toque : P 261 substituant Me Sylvie WELSCH, avocat au barreau de PARIS, toque : P 261 SAS L'HOPITAL EUROPEEN DE PARIS GVM CARE

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CA

Cour d'Appel

6253ccb3bd3db21cbdd91008

Appel

23 janvier 2014

23 janvier 2014

2006 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de BOBIGNY RG no 20501251/ B APPELANTE Société LEADER INTERIM 19, rue des Alouettes 95600 EAUBONNE représentée par Me Vincent LE FAUCHEUR, avocat

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