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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ccb4bd3db21cbdd9103f
22 janvier 2014
22 janvier 2014
Le 10 novembre 2009, la société DHL a soumis à la société Sonepro une proposition de transport de la marchandise d'un poids réel de 2450 kg, volume aérien de 4676 kg, enlevée à l'usine du fournisseur le
Source officielleCh. civile et commerciale
635237b48c924eadffcc4a84
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Le litige qui l'oppose à l'administration des douanes porte sur le classement tarifaire de marchandises importées.
Source officielleCour d'Appel
6253ca4abd3db21cbdd8a92c
7 février 2008
7 février 2008
SALAISONS PYRÉNÉENNES ... 65321 BORDERES SUR ECHEZ représentée par la SCP LEJEUNE MARCHAND GRAY Z..., avoués à la Cour assistée de Me Johnny Johan A..., avocat au barreau de Poitiers
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
68f1d5b40b565ec7590f7b65
16 octobre 2025
16 octobre 2025
La prestation a été sous-traitée par la société Optiroad à la société Transports [I] (ci-après « [I] »), qui a stocké les marchandises. Les marchandises n'ont toutefois pas été livrées.
Source officielle1ère Chambre civile
64379d8e9477fe04f5cc6365
12 avril 2023
12 avril 2023
SMA prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Jean TESNIERE, avocat au barreau de CAEN assistée de Me Amélie MARCHAND-MILLIER, avocat au barreau de COUTANCES S.A.M.C.V.
Source officielleCour d'Appel
6253c8c1bd3db21cbdd862d7
25 mars 2002
25 mars 2002
Elle rappelle que le bois fourni par PRIX BAS pour la réalisation de tables a été utilisé à cette fin et que les chutes sont sans valeur marchande de telle sorte que son adversaire représenté par son liquidateur
Source officielleCour d'Appel
6253ca3fbd3db21cbdd8a724
4 décembre 2007
4 décembre 2007
d'une demande dirigée contre l'Etablissement national des invalides de la marine (ENIM) tendant à la validation de deux années de scolarité (1951-1952 et 1952-1953) à l'Ecole nationale de la marine marchande
Source officielle2 e chambre civile
627a0141dd6bd9057dc56c5a
5 mai 2022
5 mai 2022
Elle confie le transport de sa marchandise réfrigérée sous température dirigée à la société Transport [C] agissant en qualité de voiturier.
Source officielleChambre commerciale
63577c9321f86b05a77f6ecd
12 octobre 2022
12 octobre 2022
La société [T] fait valoir que la revendication du prix des marchandises entre les mains du sous-acquéreur suppose la réunion de trois conditions ici réunies : -le sous-acquéreur doit avoir reçu les marchandises
Source officielleCour d'Appel
6253cc13bd3db21cbdd8f0c4
7 février 2012
7 février 2012
Messaoud A..., la marchandise livrée n'a jamais été payée.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
696a57d9cdc6046d4789e421
15 janvier 2026
15 janvier 2026
contrat ne prend pas fin lorsque les marchandises arrivent à destination mais uniquement à la livraison de la marchandise, soit après les opérations de déchargement.
Source officielleCour d'Appel
S.A. COMPAGNIE D'ASSURANCES ALTE Xc/S.A
6253c96ebd3db21cbdd884ba
13 mars 2006
13 mars 2006
et la semi n'étaient pas détériorés ; que Madame Y... était alors contactée, qui mettait en garde de ne pas abîmer la marchandise, de grande valeur, en demandant de la décharger avec un chariot élévateur
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
6173fb5a238401a434fd0e78
25 septembre 2012
25 septembre 2012
et que les autres justificatifs produits par la société Gondrand ne permettaient pas de démontrer la livraison intra-communautaire des marchandises concernées par ces trois déclarations, - conclu que
Source officielleCour d'Appel
6253cc5fbd3db21cbdd8fec3
29 novembre 2012
29 novembre 2012
SNC PHARMACIE DE L'ORMEAU agissant poursuites et diligences en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège ZAC de l'Ormeau-rue de Broglie Galerie Marchande
Source officielleCour d'Appel
6253c840bd3db21cbdd84b7b
1 avril 1999
1 avril 1999
dix jours après la livraison par les mêmes experts, difficulté qui relève, selon elle, d'un problème d'écoulement de la marchandise qui ne lui incombe pas.
Source officielleCour d'Appel
6253c85cbd3db21cbdd850ef
23 septembre 1999
23 septembre 1999
Elle ajoute que la destruction des marchandises dans ses entrepôts relève à l'évidence d'un cas de force majeure et qu'elle ne saurait lui être imputée à faute.
Source officielleCour d'Appel
6253c8e5bd3db21cbdd8691e
3 avril 2003
3 avril 2003
manquantes à 313.504,24 francs ; Attendu que la société CALBERSON EUROPE a indemnisé la société DAMA remettant des marchandises pour la somme de 58.954,27 francs et la société FACIB, autre remettant
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
668cd241bbc9a118c6c63f15
4 juillet 2024
4 juillet 2024
L'enlèvement des marchandises devait intervenir avant la fin du mois de décembre 2022.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e8bd3db21cbdd898d0
18 décembre 2007
18 décembre 2007
saisies et 77. 455 euros de marchandises échappées, condamné à une amende douanière de 3. 460 euros au titre des marchandises saisies, une amende douanière de 25. 820 euros au titre des marchandises
Source officielleCour d'Appel
6253cab3bd3db21cbdd8bca3
13 juin 2008
13 juin 2008
Le référentiel Carrefour précise refus des marchandises hors de ces critères. La viande VBF- qui serait ici en cause- est selon ce référentiel acceptée 9 à 18 jours après la date d'abattage..
Source officiellePage 26 sur 677