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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale-1ère sect
651e537ba81daa831884f537
3 octobre 2023
3 octobre 2023
2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [U] [V] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Sophie GODFRIN-RUIZ
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
63660b3abb0cef7f742792be
4 novembre 2022
4 novembre 2022
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 04 NOVEMBRE 2022 APPELANT : [B] [T] né le 01 Avril 1960 à [Localité 8] (69) [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Rémi RUIZ
Source officielle16e chambre
5fdcd2608474383d952b3479
25 octobre 2018
25 octobre 2018
de la cour, composée de : Madame Patricia GRASSO, Président, Madame Marie-Christine MASSUET, Conseiller, Madame Ghislaine SIXDENIER, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Bernadette RUIZ
Source officielle16e chambre
60345b57daeed64a80e5eb2b
15 décembre 2016
15 décembre 2016
cour, composée de : Madame Odette-Luce BOUVIER, président,, Madame Marie-Christine MASSUET, conseiller, Madame Ghislaine SIXDENIER, conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Bernadette RUIZ
Source officielle16e chambre
6034ad3e2e599b99119f2129
13 octobre 2016
13 octobre 2016
JOND-NECAND, vice-président placé auprès de Madame le premier président de la cour d'appel de Versailles, délégué à la cour par ordonnance du 24 août 2015, Greffier, lors des débats : Madame Bernadette RUIZ
Source officielle16e chambre
6034cc77a5d5dab6c8dcefac
22 septembre 2016
22 septembre 2016
JOND-NECAND, vice-président placé auprès de la première présidente de la cour d'appel de Versailles, délégué à la cour par ordonnance du 24 août 2015, Greffier, lors des débats : Madame Bernadette RUIZ
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6036944881626136e8442a11
1 octobre 2015
1 octobre 2015
Françoise Jeanjaquet, conseillère appelée d'une autre chambre afin de compléter la cour en application de l'article R.312-3 du code de l'organisation judiciaire Greffier, lors des débats : Mme Johanna Ruiz
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
60369b86186a1c3ddf8dd8e2
24 septembre 2015
24 septembre 2015
composée de : Monsieur Alain CHAUVET, Président de chambre Madame Hélène SARBOURG, Conseillère Madame Anne LACQUEMANT, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Johanna RUIZ
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6036e8e3ca465f8640fad403
2 juillet 2015
2 juillet 2015
composée de : Monsieur Alain CHAUVET, Président de chambre Madame Hélène SARBOURG, Conseillère Madame Anne LACQUEMANT, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Johanna RUIZ
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
603702370c57ad9d1aa10559
25 juin 2015
25 juin 2015
composée de : Monsieur Alain CHAUVET, Président de chambre Madame Hélène SARBOURG, Conseillère Madame Anne LACQUEMANT, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Johanna RUIZ
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
60371fbc0acc79b9da12e2be
4 juin 2015
4 juin 2015
composée de : Monsieur Alain CHAUVET, Président de chambre Madame Hélène SARBOURG, Conseillère Madame Anne LACQUEMANT, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Johanna RUIZ
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03419_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02294_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02294_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielle16e chambre
6162602a8672d229b8816279
10 avril 2014
10 avril 2014
de la cour, composée de : Monsieur Jean-Baptiste AVEL, Président, Madame Marie-Christine MASSUET, Conseiller, Madame Anne LELIEVRE, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Bernadette RUIZ
Source officielleCour d'Appel
6253c91dbd3db21cbdd874aa
2 décembre 2004
2 décembre 2004
d lib r de la Cour, compos e de : Madame Simone Z..., Pr sidente, Madame Marion BRYLINSKI, Conseiller, Monsieur Jean-Michel A..., Vice-Pr sident plac , Greffier, lors des d bats : Madame Bernadette RUIZ
Source officielleCour d'Appel
6253c91dbd3db21cbdd874ab
2 décembre 2004
2 décembre 2004
lib r de la Cour, compos e de : Madame Simone Z..., Pr sidente, Madame Marion BRYLINSKI, Conseiller, Monsieur Jean-Michel X..., Vice-Pr sident plac , Greffier, lors des d bats : Madame Bernadette RUIZ
Source officielleCour d'Appel
6253c9a2bd3db21cbdd88df0
9 novembre 2006
9 novembre 2006
Arrêt prononcé par Madame Marion BRYLINSKI, Conseiller, Et ont signé le présent arrêt : Madame Simone A..., Présidente, Madame Bernadette RUIZ DE D..., Greffier, présent lors du prononcé.
Source officielleCour d'Appel
6253c9c5bd3db21cbdd89327
15 mars 2007
15 mars 2007
le délibéré de la cour, composée de : Madame Simone GABORIAU, Présidente, Madame Marion BRYLINSKI, Conseiller, Monsieur Philippe BOIFFIN, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Bernadette RUIZ
Source officielleCour d'Appel
6253c9c5bd3db21cbdd8932e
28 juin 2007
28 juin 2007
de : Madame Marie-Gabrielle MAGUEUR, Président, Madame Marion BRYLINSKI, Conseiller, Monsieur Philippe BOIFFIN, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Bernadette RUIZ
Source officiellePage 26 sur 980
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