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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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Chambre 3-3
644a11e9656d26d0f8b57c47
26 avril 2023
26 avril 2023
[N] [D], associé et co-gérant de la SCI KONCEPT Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE M.
Source officielle4ème chambre commerciale
6347ac4829ffd2adfff4f35a
12 octobre 2022
12 octobre 2022
substituant Me Jean-marie CHABAUD de la SELARL SARLIN CHABAUD MARCHAL ET ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES INTIMÉE : Société CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROUSSILLON
Source officielleChambre 1-2
665eae81b5277b000889418f
18 avril 2024
18 avril 2024
ROSELYNE représentée par Me Elie MUSACCHIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée par Me Patrice CIPRE de la SELARL PATRICE CIPRE, avocat au barreau de NICE, Appelante SYNDICAT DES
Source officielleCour d'Appel
6253cd73bd3db21cbdd93629
22 septembre 2016
22 septembre 2016
Habitat ", dont il était par ailleurs l'administrateur, en sa qualité de représentant de la communauté de commune " Sud Roussillon ", faits prévus par ART. 432-12 C.
Source officielleCour d'Appel
6253cbc5bd3db21cbdd8e385
27 juin 2011
27 juin 2011
COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 27 Juin 2011 APPELANTE : Mme Roselyne Y... épouse X... née le 02 Janvier 1949 à BRON (69500) ...
Source officielle3e chambre sociale
642e757d8b510604f5bc1ce5
5 avril 2023
5 avril 2023
DBVK-V-B7G-PTXC ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 OCTOBRE 2018 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE MONTPELLIER N° RG21601717 APPELANTE : URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON
Source officielle2e chambre civile
6438f2e5a942a604f5e93695
13 avril 2023
13 avril 2023
tribunal judiciaire de Montpellier afin d'obtenir, à titre principal, la mainlevée de la saisie-attribution pratiquée à son encontre le 5 janvier 2022 entre les mains de la Caisse d'épargne du Languedoc-Roussillon
Source officielleChambre commerciale
642d14a0cb8fa004f57da239
4 avril 2023
4 avril 2023
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROUSSILLON (CELR), représentée par le Président de son Directoire en exercice [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Véronique NOY de
Source officielleCour d'Appel
6253cc97bd3db21cbdd909c3
9 septembre 2013
9 septembre 2013
Ayant pour conseil, Maître Vathana BOUTROY-XIENG (Toque 117), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE Madame Roselyne Z... ... 97114 TROIS-RIVIERES/ GUADELOUPE Représentée par M.
Source officielleChambre commerciale
633d1fea62f5393e2eb4499d
4 octobre 2022
4 octobre 2022
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROUSSILLON représentée par le Président de son directoire en exercice [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Hélène ARENDT, avocat au
Source officielle5e chambre Pole social
62849077498a54057d102ec2
17 mai 2022
17 mai 2022
ARRÊT N° R.G : N° RG 20/00829 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HVO5 CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 12 février 2020 RG:18/00752 [X] C/ URSSAF DU LANGUEDOC ROUSSILLON - CAISSE DELEGUEE
Source officielle3e chambre sociale
63c8eedddc5b777c90992f39
18 janvier 2023
18 janvier 2023
4] [Localité 3] Représentant : Me Sofia SAIZ MELEIRO substituant Me Vincent LE FAUCHEUR de la SELEURL Cabinet Vincent LE FAUCHEUR, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON
Source officielle2e chambre civile
63b7ccfe6b63637c907b7bb3
5 janvier 2023
5 janvier 2023
* * * Le 12 octobre 2019, la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC-ROUSSILLON a consenti aux époux [B] un prêt d'un montant principal de 207.000 euros pour une durée de 300 mois, pour
Source officielleCour d'Appel
6253c99fbd3db21cbdd88d3f
22 novembre 2006
22 novembre 2006
ROUSSILLON PROMOTION directement entre les mains de ses créanciers, dans le cadre de procédure de saisie attribution ;- que par suite de ces règlements il ne reste dû à Michèle Z..., au titre de la
Source officielleChambre commerciale
6901af40748a422ad953ca5e
28 octobre 2025
28 octobre 2025
[Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Philippe NESE de la SELARL NESE, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES Organisme URSSAF DE LANGUEDOC ROUSSILLON représenté par son représentant légal
Source officielleCour d'Appel
6253cad3bd3db21cbdd8c364
24 juin 2008
24 juin 2008
APPELANTE SAS OMS Rue des Arrogantes ZAC de Plaisance 41200 ROMORANTIN LANTHENAY représentée par la SCP BROQUET DEPONDT ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, toque : P 42 INTIMES Madame Roselyne
Source officielleCour d'Appel
6253cd01bd3db21cbdd91fba
4 décembre 2014
4 décembre 2014
01859 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 26 FEVRIER 2014 CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DE MONTPELLIER No RG 11/ 03764 DEMANDERESSE en DEFERE : SNC EIFFAGE CONSTRUCTION LANGUEDOC ROUSSILLON
Source officielleCour d'Appel
6253c94cbd3db21cbdd87df1
10 janvier 2006
10 janvier 2006
PETIT RHÈNE, la CAISSE DE MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE DU GARD, dite M.S.A. du GARD, a déclaré sa créance au titre des cotisations et majorations de retard ainsi que la créance des ASSEDIC LANGUEDOC ROUSSILLON
Source officielleCour d'Appel
6253ca91bd3db21cbdd8b66b
10 janvier 2006
10 janvier 2006
A. du GARD, a déclaré sa créance au titre des cotisations et majorations de retard ainsi que la créance des ASSEDIC LANGUEDOC ROUSSILLON CÉVENNES pour un montant global de 116. 299, 50 euros modifié à
Source officielleChambre 3 A
63d229d89b3c8605deec1df9
23 janvier 2023
23 janvier 2023
LES BAUX DU ROUSSILLON Prise en la personne de son représentant légal assistée de Me Céline RICHARD, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉE S.A.S.
Source officiellePage 26 sur 158