Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Raoul CARBONARO, président de chambre, Madame Alexandra PELIER-TETREAU, conseillère, Monsieur François

ELKARLANEAN, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] représentés par Maître Olivier RAMOUL de la SELASU ORA - OLIVIER RAMOUL AVOCAT

RAMOND TEYCHENE II S.E.L.A.R.L.

COUR : L'affaire a été débattue le 19 Mai 2022, en audience publique et en double rapporteurs, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Pascal PEDRON, Président de chambre, et Monsieur Raoul

Portalis 35L7-V-B7J-CLYB6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Juillet 2025 - Tribunal des activités économiques de PARIS - RG n° 2024034426 Nature de la décision : Par défaut NOUS, Raoul

représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] Ni comparante ni représentée INTIMÉ : Monsieur [I] [P] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Raoul

Il reconnaît avoir rajouté sur certaines prescriptions la mention "piscine" ou "balnéothérapie" mais ces rajouts n'ont, selon lui, aucune incidence sur le fait qu'il a réalisé des soins, étant libre du

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 29 Août 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Raoul

Agathe PRZYBOROWSKI, avocat au barreau de PARIS, toque : P559, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 2 octobre 2025, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Raoul

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre Madame Laurence LE QUELLEC, Présidente de chambre Madame Sophie

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre Madame Laurence LE QUELLEC, Présidente de chambre Madame Sophie

Raoul CARBONARO, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M. Raoul CARBONARO, Président de chambreM.

- signé par Monsieur Raoul CARBONARO, président, et par Liselotte FENOUIL, greffière présente lors de la mise à disposition. *** EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Au cours des années

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 Mai 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Raoul

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 Mai 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Raoul

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Février 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Raoul

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Février 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Raoul

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Février 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Raoul