MOTIFS DE LA DÉCISION : Sur la demande d'injonction adressée au préfet Aux termes de l'article L3216-3 du code de la santé publique, le juge des libertés et de la détention contrôle la régularité

- Sur le complément métier chef de projet M.

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 mai 2018, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande de

Or, cet accord a été donné dans le cadre du projet initial destiné à clôturer la voie privée intérieure dite [Adresse 9] en n'en réservant l'accès qu'aux seuls co-lotis du lotissement [F], projet qui a

EXPOSÉ Par arrêté du 28 juillet 2011, le préfet de la Seine-et-Marne a déclaré d'utilité publique les acquisitions foncières au profit de la société d'économie mixte (SEM) aménagement 77 (concessionnaire

Cependant, il n'est pas démontré que ce projet se soit concrétisé.

[R] au profit du tribunal de commerce de Quimper ; Vu l'appel interjeté le 12 octobre 2018 par M.

Cinquièmement, elle demande que le montant de ses débours définitifs, dont elle produit le relevé détaillé afin de vérifier l'imputabilité des prestations aux conséquences de l'accident, soit fixé à la

justice du 4 décembre 2014, Mme [J] a notifié aux époux [M] son intention de vendre l'appartement qu'ils occupaient au prix de 1 440 000 € le leur en offrant la vente en vertu de l'article 10 de la loi précitée

356 456,88 € à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et par le Groupement d'Intérêt Economique PARI MUTUEL HIPPODROME d'une exception d'incompétence matérielle au profit

du Conseil du 23 avril 2009 précitée.

L... a fait pratiquer une saisie-attribution sur le produit de la vente aux enchères de matériel et mobilier de la société en liquidation qui a été dénoncée à Maître J..., es qualité de liquidateur, le

Elle fait valoir que l'article 278-0 bis du CGI est rédigé de telle sorte, que ce sont tous les produits mentionnés au titre III de la LPP (liste des produits et prestations) qui sont concernés par le

[R] [S] de quitter le territoire français prise par le préfet des Hauts-de-Seine en date du 25 mai 2026, notifiée le jour même à 19h10 ; Vu l'arrêté de ce préfet en date du 25 mai 2026 portant placement

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 mai 2016, à la suite du refus opposé par le préfet de la région Auvergne, préfet du

général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication de l'étude réalisée portant sur le coût financier relatif à la dotation d’un troisième vêtement de travail au profit

. - Personnes, profits, activités imposables.

. - Personnes, profits, activités imposables.