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7 154 résultats pour « Philippe Angel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cce2bd3db21cbdd91998

Appel

22 juillet 2014

22 juillet 2014

origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 27 Janvier 2012, enregistrée sous le no 11/ 00203 ARRÊT DU 22 Juillet 2014 APPELANT : Monsieur Jean-Philippe

Source officielle

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CA

4e chambre civile

69e1d351cdc6046d4789e1e6

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre Mme Marie-José FRANCO, Conseillère M.

Source officielle
CA

4e chambre civile

69e1d367cdc6046d4789e3a3

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre Mme Marie-José FRANCO, Conseillère M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca52bd3db21cbdd8aaa8

Appel

6 décembre 2007

6 décembre 2007

Philippe C... Bernard D... Pierre E...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca52bd3db21cbdd8aaaa

Appel

6 décembre 2007

6 décembre 2007

Philippe C... Bernard D... Pierre E...

Source officielle
CA

4e chambre civile

686767087c03803a32c272b5

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre M.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6a210c92cdc6046d47097426

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe de GUARDIA, Président de chambre Greffier lors des débats : Madame Bakhta NOUREDDINE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf3bd3db21cbdd8c834

Appel

12 novembre 2008

12 novembre 2008

Philippe F... Laura X... Mikaël X...

Source officielle
CA

Chambre 1-7

69fad8a1cdc6046d47c0ef02

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

SMA Représentant : Me Philippe KLEIN de la SCP RIBON - KLEIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE SARL COFEX prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités au siège social

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CA

Chambre civile 1-2

6864bde4cf476b3ae02584bd

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Les charges peuvent donner lieu au versement de provisions et doivent en ce cas, faire l'objet d'une régularisation au moins annuelle.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccccbd3db21cbdd914d1

Appel

29 avril 2014

29 avril 2014

Philippe BOUVARD, conseiller pôle commerce au conseil de prud'hommes de Fontainebleau et de M. Jean-Pierre FALLET, conseiller salarié pôle commerce au conseil de prud'hommes de Fontainebleau.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca5bd3db21cbdd90ce7

Appel

18 novembre 2013

18 novembre 2013

, ils exposaient que compte tenu d'une majoration de 25 % pour forfait en jours annuel, soit 4 175 euros, le total de la rémunération annuelle s'élèvait à 20 875 euros, soit un salaire mensuel sur 13 mois

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CA

1re chambre 2e section

63c79be3da31367c908eb8c3

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller, Madame Angélique HEIDSIECK, Conseillère

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CA

Chambre Premier Président

64379e719477fe04f5cc6835

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

Il travaille pour la Sas Alfran Intermarché depuis le 2 juillet 2018 en qualité de cadre, a perçu un revenu annuel imposable de 27 1499 euros en 2021 soit 2 291,58 euros par mois.

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CA

Chambre Civile

6270c6192354d9057d9e92c9

Appel

2 mai 2022

2 mai 2022

Philippe ALLARD, Président de chambre, président, Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseiller, Mme Zouaouïa MAGHERBI, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de Mme Zouaouïa MAGHERBI.

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CA

Cour d'Appel

6253cbd2bd3db21cbdd8e625

Appel

14 septembre 2011

14 septembre 2011

I RESIDENCE SAN ANGELU S. C. I RESIDENCE LA STAGNOLA Synd. de copropriété RESIDENCE LA STAGNOLA C/ X...

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CA

Cour d'Appel

6253cc28bd3db21cbdd8f4d0

Appel

12 avril 2012

12 avril 2012

la SCP BOLLING-DURAND-LALLEMENT (Me Didier BOLLING) (avocats au barreau de PARIS, toque : P0480) assisté de Me Pascal CORIOU (avocat au barreau de PARIS, toque : D 1983) INTIMES Maître PHILIPPE

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CA

1re Chambre B

616333ccf74a27a178b84326

Appel

17 novembre 2011

17 novembre 2011

de TOULON INTIMES LE CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE DRAGUIGNAN, représenté par son Bâtonnier en exercice demeurant es qualité [Adresse 2] Représenté par Me CAMPOLO Philippe

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CA

Cour d'Appel

6253cd9abd3db21cbdd93d69

Appel

12 octobre 2017

12 octobre 2017

Représentant : Me Philippe GAND de la SCP GAND-PASCOT-PENOT, avocat au barreau de POITIERS Monsieur Michel Z... ...

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CA

2EME PROTECTION SOCIALE

660cf2557c1ccb0008628bcf

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Philippe Mélin en a rendu compte à la cour composée en outre de : M.

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