C a contesté cette décision devant le tribunal des pensions militaires de Bordeaux.

Il a présenté, les 17 mars 2013, 2 octobre 2014 et 5 janvier 2015, des demandes de révision de sa pension pour aggravation de l'infirmité pensionnée et une nouvelle infirmité de " bruxisme avec perte

AJASSOCIES PRISE EN LA PERSONNE DE MAÎTRE [B] [I] ès qualités d'administrateur judiciaire de la SARL DG HELP, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit

S. d'avoir préféré servir la pension de réversion à l'ex-épouse au lieu d'honorer ses obligations en payant entre les mains du mandataire l'intégralité de la pension du présumé absent, faisant valoir que

EXPOSE DU LITIGE : Madame [M] [F] épouse [B], née le 1er août 1946, a bénéficié à compter du 1er juillet 2002 d'une pension de réversion et depuis le 1er août 2006 d'une pension de vieillesse portée

A C et de lui reconnaître un droit à pension pour une infirmité nouvelle. Par un jugement n° 2000012 du 7 octobre 2020, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.

Or, la pension de vieillesse de M. X... (ce qui n'est pas discuté) a été liquidée et perçue par celui-ci dès le 1er Juillet 2001.

En deuxième lieu, d'une part, aux termes de l'article L. 121-1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre : " Ouvrent droit à pension : 1 ° Les infirmités résultant de blessures

Margot, et à celle de 125 euros le montant de la pension alimentaire pour Jérémy.

alimentaire mensuelle due au titre du devoir de secours, et à celle de 500 ¿ la pension alimentaire mensuelle pour l'entretien l'enfant mineur.

L'article L. 154-1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre prévoit que le titulaire d'une pension d'invalidité concédée à titre définitif peut en demander la révision en

DÉCIDE : Article 1er : La requête des sociétés Pélican et Helvetia Assurances est rejetée.

lui verser le complément de pension de retraite dû au titre de l'allocation de solidarité aux personnes âgées ( article L 815 -1 du code de la sécurité sociale ) et ce à compter de la date de liquidation

Elle est parallèlement bénéficiaire d'une pension personnelle servie par la Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales (CNRACL) depuis le 1er février 2005 pour 142 trimestres .

Lors du prononcé du divorce des époux X... et Y..., le 18 octobre 1976, Monsieur X... a été condamné à payer à son ex-épouse une pension alimentaire de 1.000 francs par mois, indexée sur le S.M.I.C..

Par décision du 3 mai 2022, la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées a accordé à M.

[S] a formé une demande de pension d'invalidité auprès de la [7] (la [8]).

[C] lors de la décision de suppression de la pension d'invalidité. Pour justifier la suppression de la pension, le médecin conseil a retenu dans son avis, qui s'impose à la caisse, que M.