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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Chambre B
6162e4f47797cdb2f7583cee
14 juin 2012
14 juin 2012
Les époux [N] rappellent qu'ils ne sont pleinement propriétaires que de la parcelle A [Cadastre 2], qu'aucun acte de détachement de parcelle n'a été effectué, que la parcelle de terrain à bâtir de 600
Source officielleCour d'Appel
6253ca21bd3db21cbdd8a257
18 décembre 2007
18 décembre 2007
La parcelle AV29 était déjà classée en zone INAa au P. O.
Source officielle4e chambre
62c3d47093e17a6379205858
4 juillet 2022
4 juillet 2022
été débattue à l'audience publique du 23 Mai 2022, Madame Valentine BUCK, conseiller, ayant été entendue en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Emmanuel ROBIN, Président, Madame Pascale
Source officielleCour d'Appel
6253cb79bd3db21cbdd8d969
17 janvier 2011
17 janvier 2011
Tribunal de grande instance de PRIVAS, désignée en qualité de Juge titulaire de l'expropriation de l'ARDÈCHE par ordonnance de Monsieur le Premier Président en date du 26 juillet 2007, - Monsieur Raymond PIGOT
Source officielleCh civ. 1-4 copropriété
69731d27cdc6046d4763fd75
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Ordonnance rendue le 22 Septembre 2023 par le Juge de la mise en état de VERSAILLES N° RG : 22/06268 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stéphanie ARENA, Me Pascal
Source officielle1ere Chambre
627218ce228a02057de67485
3 mai 2022
3 mai 2022
FAITS, PROCÉDURE ET MOYENS DES PARTIES Monsieur [Y] [J] est propriétaire des parcelles cadastrées, sur la commune de Varcesallières et Risset (38), section AC n° 198, 776 et 778 et en indivision avec
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02569_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
rapport aux limites séparatives, s'appliquent à l'ensemble des constructions dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance dans leurs relations avec les parcelles
Source officielleJuge des référés
DCA_24DA00843_20240802
2 août 2024
2 août 2024
application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, un expert aux fins de constater l'état de l'immeuble situé 440 rue des Déportés à Crespin (59154), parcelle
Source officielleCour d'Appel
6253cab6bd3db21cbdd8bd12
11 février 2008
11 février 2008
Antoine MOREL, président de chambre, président, rapporteur, Mme Danielle DEMONT-PIEROT, conseillère, Mme Monique BEHARY-LAUL-SIRDER, conseillère, qui en ont délibéré.
Source officielle1ère Chambre civile
668e2553fcf93851fdd64665
9 juillet 2024
9 juillet 2024
[N] [U] est propriétaire d'une résidence secondaire, située [Adresse 5] à [Localité 1], cadastrée AA n°[Cadastre 2], cette parcelle se situant à l'Ouest de celle de Mme [T].
Source officielle1re Chambre B
616274067705f25f43643ff4
6 décembre 2012
6 décembre 2012
La Cour était composée de : Monsieur François GROSJEAN, Président Monsieur Hugues FOURNIER, Conseiller Mme Danielle DEMONT-PIEROT, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE03276_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
En second lieu, le jugement attaqué a annulé la délibération du 21 février 2019 en tant qu'elle a classé en zone 2AU les parcelles cadastrées BE 21 et BE 22, ainsi que les parcelles cadastrées BK 35, BK
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT03114_20230203
3 février 2023
3 février 2023
A B est propriétaire d'une parcelle cadastrée section AE numéro 112, sise 17 route de Quimper, à Daoulas (Finistère), sur laquelle est édifiée une maison délabrée.
Source officielleCour d'Appel
6253ca54bd3db21cbdd8ab11
30 novembre 2007
30 novembre 2007
procédure et prétentions des parties : Les époux Max X... sont propriétaires d'un appartement au sein de l'ensemble immobilier en copropriété dénommé LE PALAIS DU SOLEIL situé ... et de deux parcelles
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
61609216db7ff645d8566555
24 juin 2013
24 juin 2013
Ce désordre a été mis en évidence lors de la démolition du pignon par les pompiers.
Source officielleCour d'Appel
6253cac3bd3db21cbdd8bfe3
28 mars 2007
28 mars 2007
Robert PARNEIX, Président de Chambre, Président Mme Danielle DEMONT-PIEROT, conseillère M. Pierre FAGALDE, conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle5ème Chambre
69737548cdc6046d476b4a11
22 janvier 2026
22 janvier 2026
[L] [T] est propriétaire à [Localité 14] au [Adresse 6] de la parcelle voisine n°[Cadastre 10] ainsi que des parcelles n°[Cadastre 5] à [Cadastre 9].
Source officielle4e Chambre A
6033725a9c748e26cc0c78e0
15 juin 2017
15 juin 2017
de terrain qui formera le lot n° 11 du lotissement, ainsi qu'il sera dit ci-après et des parcelles de terrain à usage de jardins et terrasses.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21596_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
, le même article 7 de ce plan précise pour la zone Ub-c que : " des constructions annexes peuvent être édifiées si elles répondent à l'une des conditions suivantes : - lorsque la hauteur totale au pignon
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA02150_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
En cas de parcelles se situant à l’intersection de deux rues, le principe d’implantation de la construction principale devra se faire par rapport à la rue qui participe le plus à l’unité architecturale
Source officiellePage 26 sur 45