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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccb5bd3db21cbdd91083
4 février 2014
4 février 2014
M) DE MAINE ET LOIRE 32 Rue Louis Gain BP 10 49937 ANGERS CEDEX 01 représentée par Monsieur Nicolas Y..., muni d'un pouvoir INTERVENANT VOLONTAIRE : Maître Odile A..., ès qualité de mandataire
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
60331f3dc12c2790d5ed665f
22 septembre 2017
22 septembre 2017
LOGICIEL INFORMATIQUE SERVICES 'LOGINFO' agissant par son gérant domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET : 393 647 334 (LA ROCHELLE) représentée par Me Matthieu
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
651fa5aac601f083189918bb
5 octobre 2023
5 octobre 2023
LOGISTICS, RCS d'Evry sous le n°493 479 364, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 11] [Adresse 11] [Localité 8] Représentée par Me Matthieu
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
64a50cf6b8594705dbfccc59
4 juillet 2023
4 juillet 2023
LILLE, avocat plaidant COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre Madame Véronique MAUSSIRE, conseillère Madame Florence MATHIEU
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
651d032efe8d588318c1af9c
3 octobre 2023
3 octobre 2023
REIMS CHAMBRE CIVILE 1ère SECTION ARRET DU 03 OCTOBRE 2023 RENVOI DE CASSATION PARTIES EN CAUSE : ENTRE: Madame [M] [U] épouse [I] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Nicolas
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
64f816760a9accd9695a4341
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Maître DASSE avocat au barreau d'AMIENS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Véronique MAUSSIRE, conseiller faisant fonction de présidente de chambre Madame Florence MATHIEU
Source officielleChambre 4 A
681c411d6d77d124778e7bcb
29 avril 2025
29 avril 2025
Décision déférée à la Cour : 30 Novembre 2022 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE SAVERNE APPELANT : Monsieur [R] [E] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Benoît NICOLAS
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6688de3c676b73dd81b96f1a
3 juillet 2024
3 juillet 2024
en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé immatriculée au RCS d'Auch sous le numéro 414 710 947 [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Matthieu
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6788a223b815c30a4df70ae4
15 janvier 2025
15 janvier 2025
ES48001.000008526, Tomo 2.083, Folio 1, Hoja BI-17-A, [Adresse 6] [Localité 3] (Espagne) agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège Représentée par Me Matthieu
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
65b20fe7c4cf860008dff60c
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Mars 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 20/05415 APPELANT Monsieur [K] [M] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Nicolas
Source officielle12e chambre
65336b7abb40ec8318f31e8f
19 octobre 2023
19 octobre 2023
IARD RCS Lyon n° 352 893 200 [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 52 et Me Nicolas
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
5fdb6526fa5594433fd53ca6
14 mars 2019
14 mars 2019
personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Alexandra PERQUIN, avocate au barreau de PARIS, toque : B0970 Ayant pour avocat plaidant Me Nicolas
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
60371d77f78d76b7a8663489
5 juin 2015
5 juin 2015
légaux Dont le siège social est [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par : Me Jean-Didier MEYNARD de la SCP BRODU CICUREL MEYNARD, avocat au barreau de PARIS, toque : P0240 Assistée par : Me Nicolas
Source officielle1ère chambre 1ère section
6162678812fe6a3e85a6c860
19 décembre 2013
19 décembre 2013
Représentant : Me Anne Laure DUMEAU, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628 - N° du dossier 0027790 - Plaidant par Me Mathieu ROGER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : T03
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
659e494a553798000884739c
9 janvier 2024
9 janvier 2024
sous le numéro 484 093 489, dont le siège social est situé [Adresse 3]), prise en la personne de son gérant en exercice domicilié de droit audit siège, [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Nicolas
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6162678a12fe6a3e85a6c878
20 février 2014
20 février 2014
au barreau de PARIS, toque : P0200, avocat plaidant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 décembre 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Nicolas
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
603755f39908d233c13a4e5a
9 avril 2015
9 avril 2015
de la DIRECTION DE L'EXPLOITATION DES INFRASTRUCTURES [Adresse 3] [Localité 1] SA ORANGE agissant en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 1] Représentés par Me Matthieu
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
61625c92d64a6b1f51487700
6 septembre 2013
6 septembre 2013
PUBLIQUE DU : 14 Juin 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nicole BURKEL, Président de chambre Marie-Claude REVOL, Conseiller Michèle JAILLET, Conseiller
Source officiellePôle 5 - Chambre 15
66a1ea98f87273063ab3f5f4
24 juillet 2024
24 juillet 2024
numéro SIRET est le 302 664 784 00055 Dont le siège social est au [Adresse 7] [Localité 4] Elisant domicile au cabinet LX Paris Versailles Reims [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Matthieu
Source officielle1ere Chambre Section 1
5fca6e2b57b60559469a620a
19 octobre 2020
19 octobre 2020
FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ere Chambre Section 1 *** ARRÊT DU DIX NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT *** APPELANTS Maître [O] [E] [Adresse 4] [Localité 11] (Tahiti) Représenté par Me Nicolas
Source officiellePage 26 sur 32
NICOLAS NAUDIN - LUCIE DOERFLINGER - MATHILDE BELIN
04/02/2026
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NICOLAS, Mathilde, Marie-Claude, Eliane
18/09/2025
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SAN NICOLAS, Mathilde, Viviane, Madeleine
05/08/2025
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DUDU MJ 15, NABRIN, GIRBAL, Jessy, Séverine, Hélène, Marie, Mathilde, MEDARD, NICOLAS
Acte Authentique en date du 12/12/2022. Adresse de l'ancien propriétaire : . Adresse du nouveau propriétaire : 9 Rue de la Fraissinette 15100 LES TERNES. Adresse de l'ancien propriétaire : Avenue du Lioran 15100 SAINT-FLOUR. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
05/03/2023
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OSEPIAN, BARADEL, NICOLAS, Mathilde, Andrée, Claudine, BRUNO, Bruno
29/11/2020
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