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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
14e Chambre
6162dcfdcadecb9ef7c7e04e
25 octobre 2012
25 octobre 2012
MATHIEU-GALLI, Conseiller, chargé d'instruire l'affaire.
Source officielleCour d'Appel
6253cd38bd3db21cbdd92a69
18 novembre 2015
18 novembre 2015
Signé par Mme Françoise LUCIANI, Conseiller, et par Mme Martine COMBET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cc7ebd3db21cbdd9042d
21 mars 2013
21 mars 2013
Dont le siège social est 20, Rue du Puy Mauger-Direction Indemnisation IARD-35034 RENNES CEDEX représentée par Me Mathieu PLAS, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 17 MARS
Source officielleCour d'Appel
6253c9abbd3db21cbdd88fdc
22 janvier 2007
22 janvier 2007
Philippe I...: 2680,12 euros, • Mme Amanda H..., Mme Marine H...et M. Mathias H...venant aux droits de leur père décédé M. Serge H...: 3002,55 euros, • M. Gérard G...: 3102,76 euros, • M.
Source officielleCh. Sociale -Section B
62c7ca72cb8dca058e3e7bee
7 juillet 2022
7 juillet 2022
C2 N° RG 20/03951 N° Portalis DBVM-V-B7E-KUT2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Marine MATHIAUD
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
61628cca293034a8c342f6c1
16 avril 2013
16 avril 2013
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 16 AVRIL 2013 APPELANTE : SAS CLEAR CHANNEL FRANCE [Adresse 2] [Localité 2] représentée par la SCP COBLENCE ET ASSOCIES (Me Martine
Source officielleCour d'Appel
6253cbc9bd3db21cbdd8e468
6 juillet 2011
6 juillet 2011
représentée par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Martine CAPOROSSI-POLETTI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 1599
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6260f9616d9e13277d6e39ed
20 avril 2022
20 avril 2022
TARTINE ET CHOCOLAT représentée par Madame [T] [K], en sa qualité de Présidente [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Marianne DA SILVA MARTINS, avocat au barreau de PARIS INTIMEE Madame
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
66274ef7c1c6ed00087b3d65
22 avril 2024
22 avril 2024
[Z] [N], Entendu Me Anne-Laure ARCHAMBAULT, avocat au barreau de Paris substituée par me Bruno MATHIEU, avocat au barreau de Paris, représentant l'Agent Judiciaire de l'Etat, Entendue Mme Martine
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
66274ef7c1c6ed00087b3d67
22 avril 2024
22 avril 2024
[P] [N], Entendu Me Anne-Laure ARCHAMBAULT de la SELAS MATHIEU ET ASSOCIE, avocat représentant l'Agent Judiciaire de l'Etat, Entendue Mme Martine TRAPERO, Avocate Générale, Les débats ayant
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
680723059db5bb5c624d2df5
21 avril 2025
21 avril 2025
Roxanne Therasse, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTS : 1°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Martine
Source officielle14e Chambre
61627b5c92e3db741f8570e7
30 janvier 2014
30 janvier 2014
Le Président a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Bernadette AUGE, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Madame Martine MATHIEU-GALLI, Conseiller
Source officielle14e Chambre
61627b5c92e3db741f8570e8
30 janvier 2014
30 janvier 2014
Le Président a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Bernadette AUGE, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Madame Martine MATHIEU-GALLI, Conseiller
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
61636eec77a1403986670cb6
13 octobre 2011
13 octobre 2011
EMPLOYES DE NOTAIRES, dite CRPCEN prise en la personne de son Directeur ayant son siège [Adresse 3] représentée par la SCP REGNIER-BEQUET-MOISAN, avoués à la Cour assistée de Maître Laetitia MATHIEN
Source officielle14e Chambre
615e0d2fc25a97f0381f4c31
28 janvier 2015
28 janvier 2015
Gérard FORET-DODELIN, Président Madame Martine MATHIEU-GALLI, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller Greffier lors des débats : Monsieur Kamel BENKHIRA.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
615e0d73c25a97f0381f4d63
19 novembre 2013
19 novembre 2013
03 Novembre 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire- d'EVRY section activités diverses RG n° 10/00389 APPELANTE Madame [C] [D] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Mathieu
Source officielle14e Chambre
615e0e83c25a97f0381f5772
28 octobre 2014
28 octobre 2014
Gérard FORET-DODELIN, Président Madame Martine MATHIEU-GALLI, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller Greffier lors des débats : Monsieur Kamel BENKHIRA.
Source officielle8ème chambre
68008c97ecbbb650faffb143
16 avril 2025
16 avril 2025
Représentée par Me Mathieu MARTIN de la SELARL ADVALORIA, SOCIÉTÉ D'AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 88 Ayant pour avocat plaidant Me Alain BENSOUSSAN, avocat au barreau de PARIS La société
Source officielle2ème Chambre
65a0efcd5bbe450008b2cff1
11 janvier 2024
11 janvier 2024
judiciaire de NANCY, R.G. n° 22/2817, en date du 10 juillet 2023, APPELANT : Monsieur [W] [B] né le [Date naissance 3] 1979 à [Localité 11], domicilié [Adresse 9] - [Localité 6] Représenté par Me Matthieu
Source officielleCour d'Appel
6253cca1bd3db21cbdd90c35
23 octobre 2013
23 octobre 2013
né le 08 Mars 1960 à Champs Sur Marne (77420) ... 77500 CHELLES assisté de Me Jean-paul EON, avocat au barreau de BASTIA Mme Coralie B... épouse Y...
Source officiellePage 26 sur 44