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1 050 résultats pour « Levillain-Rollo »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 1

6163d88499a586c22d6d44cf

Appel

1 avril 2010

1 avril 2010

a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur PÉRIÉ, président Madame BADIE, conseiller Madame GUIHAL, conseiller Greffier, lors des débats : Mme ROLLOT

Source officielle

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CA

Pôle 1 - Chambre 1

616243bf1217cad6c0164918

Appel

16 septembre 2014

16 septembre 2014

plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur ACQUAVIVA, président Madame GUIHAL, conseillère Madame DALLERY, conseillère Greffier, lors des débats : Madame ROLLOT

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

616243bf1217cad6c0164919

Appel

16 septembre 2014

16 septembre 2014

des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur ACQUAVIVA, président Madame GUIHAL, conseillère Madame DALLERY, conseillère Greffier, lors des débats : Madame ROLLOT

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

616243c01217cad6c016491a

Appel

16 septembre 2014

16 septembre 2014

plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur ACQUAVIVA, président Madame GUIHAL, conseillère Madame DALLERY, conseillère Greffier, lors des débats : Madame ROLLOT

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04302_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement () ". 2.Mme B, ressortissante mauritanienne née le 24 avril 1973 à Rosso

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA04939_20240422

Admin. Appel

22 avril 2024

22 avril 2024

E, représenté par Me Levildier, conclut au rejet de la requête, au réexamen de sa situation administrative sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter de l'arrêt à intervenir et à ce que la

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6789f22de53fca3659f67276

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

contrairement à ce que soutient l'employeur aux termes de la lettre de licenciement, il n'est pas établi, que le client Ozyme se soit plaint de ne pas avoir reçu d'invitation pour le tournoi de tennis Rolex

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6622095f9ce1420008389631

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

PGF Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mathieu LE ROLLE de l'AARPI MELTEM AVOCATS Me Sabrina AGOSTINI Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

6a1fb5e3cdc6046d47e885c4

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Juin 2025 par le Juge des contentieux de la protection d'[Localité 1] N° Chambre : N° Section : N° RG : 24/000795 Expéditions exécutoires Copies délivrées le : 02/06/2026 à : Me Niels ROLF-PEDERSEN

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fdb4d992c46992b8180677c

Appel

25 mars 2019

25 mars 2019

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Charles-Hubert OLIVIER de la SCP LAGOURGUE & OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029 Représentée par Me Maja ROCCO

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccafbd3db21cbdd90f23

Appel

15 janvier 2014

15 janvier 2014

Il fait valoir en outre que des biens de famille restés dans l'appartement et notamment des pièces d'or et une montre Rolex offerte par son père et qu'il n'a pu récupérer par suite du changement des serrures

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00720_20260122

Admin. Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

dispositions de l’article A2 du règlement du plan local d’urbanisme de Tourville-la-Campagne n’a pas été régularisé par l’arrêté du 25 mars 2025, des éléments de cet aérogénérateur, tels que ses pales ou son rotor

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbfebd3db21cbdd8ecc7

Appel

29 novembre 2011

29 novembre 2011

Société EUROPEAN HOMES PROMOTION VENDOME, SNC représentée par ses dirigeants légaux 10/ 12 place Vendôme 75001 PARIS représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Maja ROCCO

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CA

4ème Chambre Section 3

636ca6456c7633dcd15b3b8e

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

La CPAM du Gers indique que Mme [U] est ouvrière découpe depuis 1988, et qu'à ce titre elle déplie et vide des caisses de poulets positionnés sur des rolls bacs dans des bacs à poulets, et que pendant

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

61629f7f35a5d4e0c2ddca77

Appel

2 octobre 2012

2 octobre 2012

compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur ACQUAVIVA, président Madame GUIHAL, conseillère Madame DALLERY, conseillère Greffier, lors des débats : Madame ROLLOT

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

6163abe5379f4722fa1c51da

Appel

21 janvier 2010

21 janvier 2010

magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur PÉRIÉ, président Madame BOZZI, conseiller Madame GUIHAL, conseiller Greffier, lors des débats : Mme ROLLOT

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6163e58c578519f70b5ebaa3

Appel

3 mars 2010

3 mars 2010

APPELANTE S.A.S INTERNATIONAL CONSTRUCTIONS représentée par son président ayant son siège [Adresse 1] représentée par la SCP LAGOURGUE - OLIVIER, avoués à la Cour assistée de Maître ROCCO

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb28bd3db21cbdd8cf6a

Appel

10 décembre 2008

10 décembre 2008

2008 Appel d'un Jugement (N° RG 07 / 00440) rendu par le Tribunal de Grande Instance de GAP en date du 04 juillet 2007 suivant déclaration d'appel du 19 juillet 2007 INTIMEE AYANT INSCRIT AU ROLE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd58bd3db21cbdd93008

Appel

10 mars 2016

10 mars 2016

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS 2016 ORDONNANCE du 10 Mars 2016 No ROLE : 14/ 22486 6e Chambre C ORDONNANCE D'INCIDENT NoM39 Cécile X...

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CA

Cour d'Appel

6253cd58bd3db21cbdd93029

Appel

10 mars 2016

10 mars 2016

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS 2016 ORDONNANCE du 10 Mars 2016 No ROLE : 15/ 16929 6e Chambre C ORDONNANCE D'INCIDENT NoM 42 Sébastien X...

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