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773 résultats pour « Jean-Pierre LIONNET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd4ebd3db21cbdd92e23

Appel

28 janvier 2016

28 janvier 2016

A l'audience de plaidoirie du 1er Décembre 2015, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers assistés

Source officielle

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CA

Chambre Commerciale

5fd919defbf255b5b45f6ff8

Appel

11 juin 2020

11 juin 2020

01059 - N° Portalis DBVM-V-B7C-JNZJ LB Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE Me Jean

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fdb2a1f40d983bed1dc2bbc

Appel

3 avril 2019

3 avril 2019

communiquées par les parties après la clôture des débats, - écarté la pièce n° 97 communiquée par les demandeurs et leurs arguments fondés sur cette pièce, - déclaré la société L3C, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur Benjamin Xc/Monsieur Joseph Y

6253ccebbd3db21cbdd91b3a

Appel

15 octobre 2014

15 octobre 2014

représenté par Maître Marie BALLAY substituant Maître Lionel MARCONI, avocat au barreau de BORDEAUX, INTIMÉS : Monsieur Joseph Y..., né le 13 Juin 1946 à PHILIPPEVILLE (ALGERIE), de nationalité Française

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

616372531cf28a447224dfe1

Appel

29 mars 2011

29 mars 2011

RWCL) prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 8] [Localité 7] IRELAND représentée par la SCP GAULTIER - KISTNER, avoués à la Cour assistée de Me Emmanuelle LEVY substituant Me Jean-frédéric

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad7bd3db21cbdd8c454

Appel

21 mai 2008

21 mai 2008

APPELANTE SOCIÉTÉ SEBDO - SOCIÉTÉ D'EXPLOITATION DE L'HEBDOMADAIRE LE POINT - SA agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux 74 avenue du Maine 75014 PARIS représentée par Me Lionel

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

67134bed208351cec65865a5

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

[D] [K] née le 22 Août 1989 à [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Xavier BONTOUX de la SAS BDO AVOCATS LYON, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Lionel

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

63d4ccfd92a57405de33175c

Appel

27 janvier 2023

27 janvier 2023

[Adresse 9] [Adresse 1] Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 INTIMEES Madame [L], [D], [I] [Z] [Adresse 2] [Localité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb19bd3db21cbdd8cd60

Appel

9 septembre 2008

9 septembre 2008

Elle conteste le caractère probant des pièces adverses dont certaines sont postérieures à la décision de recourir à l'expertise.

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CA

Chambre 1-8

6866151f11adae0daca532ab

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

SAMIRA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lionel CHARBONNEL Me Philippe DELANGLADE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire

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CA

Chambre Commerciale

62760c81593736057d78a9c8

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Lionel BRUNO, Conseiller, Assistés lors des débats de Madame Sarah DJABLI, Greffier placé.

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CA

Pôle 6 - Chambre 12

6162740e7705f25f4364406d

Appel

28 novembre 2013

28 novembre 2013

déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Mai 2012 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de PARIS RG n° 11/01803 APPELANTE KESA ELECTRICALS GIE [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Jean-Jacques

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CA

Pôle 6 - Chambre 3

6162d671a2a5768a176c5561

Appel

4 juillet 2012

4 juillet 2012

: jugement rendu le 06 Novembre 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG n° 08/15114 APPELANTE Madame [M] [S] épouse [S] [Adresse 6] [Localité 7] comparant en personne, assistée de Me Jean

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CA

Cour d'Appel

6253ca72bd3db21cbdd8b104

Appel

7 février 2008

7 février 2008

COUR D' APPEL DE BORDEAUX PREMIERE CHAMBRE CIVILE- SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 07 FEVRIER 2008 (Rédacteur : Jean- Claude SABRON, Conseiller,) No de rôle : 06 / 03564 Maria

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CA

Chambre sociale

63d229e99b3c8605deec1e39

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

La Cour étant composée de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Président de Chambre, de Monsieur Jean-Pierre COLOMER et de Madame Géraldine VOISIN, Conseillers, assistés de Madame Line MALLEVERGNE, Greffier.

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CA

Cour d'Appel

6253caf0bd3db21cbdd8c7c6

Appel

22 septembre 2008

22 septembre 2008

née le 10 Février 1958 à COARRAZE (64) de nationalité française ... 64200 BIARRITZ représentée par la SCP DE GINESTET / DUALE / LIGNEY, avoués à la Cour assistée de Maître SAINT CRICQ, avocat au

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CA

Cour d'Appel

6253cad3bd3db21cbdd8c35f

Appel

30 juin 2008

30 juin 2008

dans l'affaire opposant : APPELANTE : SARL GORRI MARINELA 10 avenue Gabriel Delaunay 64500 CIBOURE représentée par la SCP DE GINESTET / DUALE / LIGNEY, avoués à la Cour assistée de Maître

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CA

Pôle 4 - Chambre 6

6163f88b52184c47dc90baf3

Appel

17 décembre 2009

17 décembre 2009

au barreau de PARIS, toque : E 1168 SAS HERVE SA dont le siège est [Adresse 25], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité représentée par Me Jean-Yves

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CA

Cour d'Appel

6253caeebd3db21cbdd8c79f

Appel

24 avril 2008

24 avril 2008

dans l'affaire opposant : APPELANTE : Mademoiselle Josselyne X... 65400 ARRAS EN LAVEDAN représentée par la SCP DE GINESTET / DUALE / LIGNEY, avoués à la Cour assistée de Me BENOIT, avocat au

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CA

Chambre Sociale

62cd0f1ee91c8e9fcf071349

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Dans le but de faire cette démonstration, Mme [W] [F] verse aux débats : - sa pièce n° 13 : il s'agit du décompte du rappel de salaire don't elle réclame paiement, établi par ses soins ; - sa pièce

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