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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
9e Chambre B
61631f528007cf6451ddcd8b
30 juin 2011
30 juin 2011
ARRÊT AU FOND DU 30 JUIN 2011 N°2011/ Rôle N° 10/00635 [J] [F] C/ SAS DERICHEBOURG PROPRETE Grosse délivrée le : à : Me Sylvain JACQUES
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6979bd24cdc6046d47f335dc
27 janvier 2026
27 janvier 2026
[Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Jacques MORVAN, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de BREST Le GAEC de [Localité 8] a été constitué selon statuts du 1er avril 1983 entre M.
Source officielleCour d'Appel
SOCIETE OSEO FINANCEMENTc/SCP JEAN-FRANCOIS DARGEN - BERNARD MORANGE - ISABELLE TIRMANT
6253ca95bd3db21cbdd8b729
19 mai 2008
19 mai 2008
-, venant aux droits de la Sté AUXICOMI. 27 - 31 avenue du Général Leclerc 94710 MAISON ALFORT CEDEX COMPARANT, concluant par la SCP GENET - BRAIBANT avoués à la Cour, et ayant pour conseil Me Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253ca22bd3db21cbdd8a2a2
6 décembre 2007
6 décembre 2007
La société Ccjl et Madame Béatrice Y... es-qualités de liquidateur de la liquidation judiciaire de ladite société ont interjeté appel de cette décision.
Source officielleCour d'Appel
6253cc23bd3db21cbdd8f3aa
3 avril 2012
3 avril 2012
Jean-Jacques Auguste Pierre Marie X... C/ Mme Nelly Y... épouse X...
Source officielleChambre des Etrangers
62cfb275548bc59fcf4f1180
13 juillet 2022
13 juillet 2022
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 JUILLET 2022 Nous, Sandrine BRANCHE, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite
Source officielleChambre civile Section 2
6363681037e31b7f744448ef
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Signé par Jean-Jacques GILLAND, président de chambre, et par Françoise COAT, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleChambre des Etrangers
637dc8e314982305d4c2042d
9 août 2022
9 août 2022
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 AOÛT 2022 Nous, Laurent MANHES, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite
Source officielleChambre des Etrangers
66b5b1131eb0145eaea82f88
8 août 2024
8 août 2024
PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 AOUT 2024 Nous, Christine FOUCHER-GROS, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite
Source officielleChambre des Etrangers
67908999a212a19f662df654
21 janvier 2025
21 janvier 2025
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 JANVIER 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite
Source officielleChambre des Etrangers
67908999a212a19f662df658
21 janvier 2025
21 janvier 2025
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 JANVIER 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
60350a719a7ba9373cc04e63
28 juin 2016
28 juin 2016
Jacques BICHARD, Président de chambre Madame Marie-Sophie RICHARD, Conseillère Mme Marie-Claude HERVE, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Elodie PEREIRA ARRET
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
603522a7d70c214db57a2ee3
15 juin 2016
15 juin 2016
Jacques BICHARD, Président de chambre Madame Marie-Sophie RICHARD, Conseillère Mme Marie-Claude HERVE, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Lydie SUEUR ARRET :
Source officielleCour d'Appel
6253c8c7bd3db21cbdd86412
17 octobre 2002
17 octobre 2002
Ayant pour avocat Maître GARRELON, du barreau de BRIVE, ET ENCORE : Monsieur le Procureur Général, ---ooOoo--- Maître MORA loco Maître Jacques MAISONNEUVE ayant, le 3 Septembre 2002 interjeté appel
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6163231f3dbed56e5e2c2fc1
1 juillet 2011
1 juillet 2011
barreau de PARIS (P 82) substituant Maître Olivier SAUMON, avocat COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 31 Mars 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Jacques
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6163aead8d16be2ca5050a3e
21 mai 2010
21 mai 2010
Cour assisté de Me Irène JASTRZEB, avocat au barreau de PARIS, toque C 872 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 Mars 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Jacques
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
6163ee7b3ae8501efbbc5351
11 mars 2010
11 mars 2010
Décision déférée : Ordonnance rendue le 30 Mars 2009 par le Juge des libertés et de la détention du Tribunal de Grande Instance de PARIS Nature de la décision : contradictoire Nous, Jean- Jacques
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
6164124afc57acb3cf68c726
25 février 2010
25 février 2010
GILLAND, Vice -président à la Cour d'appel de PARIS, délégué par le Premier Président de ladite Cour pour exercer les attributions résultant de l'article L16B du Livre des procédures fiscales, modifié
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
61642cd77f4ef815f2c6babe
25 février 2010
25 février 2010
GILLAND, Vice -président à la Cour d'appel de PARIS, délégué par le Premier Président de ladite Cour pour exercer les attributions résultant de l'article L16B du Livre des procédures fiscales, modifié
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
61642cd77f4ef815f2c6babf
25 février 2010
25 février 2010
GILLAND, Vice -président à la Cour d'appel de PARIS, délégué par le Premier Président de ladite Cour pour exercer les attributions résultant de l'article L16B du Livre des procédures fiscales, modifié
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