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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 7
6162fde83ebbdffcbea6a9fd
3 mai 2012
3 mai 2012
LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 Février 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Marc DAUGE, président Monsieur Bruno BLANC, conseiller Madame Laurence GUIBERT
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6162fde83ebbdffcbea6a9fe
3 mai 2012
3 mai 2012
LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 Février 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Marc DAUGE, président Monsieur Bruno BLANC, conseiller Madame Laurence GUIBERT
Source officiellePôle 3 - Chambre 3
6162fdf73ebbdffcbea6aa7f
9 février 2012
9 février 2012
: L'affaire a été débattue le 14 décembre 2011, en chambre du conseil, devant la Cour composée de : Odile MONDINEU-HEDERER, Présidente Marie LEVY, Conseillère chargée du rapport Laurence GUIBERT
Source officielleChambre Sociale
61638738947dd77ae6de0255
24 novembre 2010
24 novembre 2010
ALPES représentée par Madame [N], chargée d'études des relations sociales [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Madame [I] [X] (Juriste en droit social) et assistée par la SCP SAUL-GUIBERT
Source officielleCour d'Appel
6253cad9bd3db21cbdd8c4b4
29 mai 2008
29 mai 2008
représentés par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, plaidant par Me Bernard GUIBERT, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMÉS Madame Mireille A... épouse B...
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
616250f7929f6bffa995b368
29 janvier 2014
29 janvier 2014
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Jean-Charles GOUILHERS, Président, - Hervé GUILBERT, Conseiller - Christian RISS, Conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 29
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
616258f1a2370d151415abde
16 mai 2013
16 mai 2013
CONVOQUÉES LE : 14 Juin 2012 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 28 Février 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre Hervé GUILBERT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
61625c85d64a6b1f51487635
9 octobre 2013
9 octobre 2013
CONVOQUÉES LE : 31 Janvier 2013 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 03 Juillet 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre Hervé GUILBERT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
61628531c10e2193c5780944
11 mars 2013
11 mars 2013
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Didier JOLY, Président Hervé GUILBERT, Conseiller Mireille SEMERIVA, Conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 11 Mars 2013
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6162a32836ab09eb9a2fd82f
9 juillet 2012
9 juillet 2012
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Didier JOLY, Président Hervé GUILBERT, Conseiller Mireille SEMERIVA, Conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 09 Juillet 2012
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6162b24a4abc2618d50e04c3
18 septembre 2012
18 septembre 2012
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Didier JOLY, Président Hervé GUILBERT, Conseiller Mireille SEMERIVA, Conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 18 Septembre 2012
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6162b8d7efb73d2e55750f74
31 janvier 2013
31 janvier 2013
PARTIES CONVOQUÉES LE : 02 Mars 2012 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 18 Octobre 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre Hervé GUILBERT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6162da75dda066944ee0e8eb
25 avril 2012
25 avril 2012
CONVOQUÉES LE : 22 Décembre 2010 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 02 Février 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre Hervé GUILBERT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
61632f4f14ec5f96a7da092a
5 avril 2011
5 avril 2011
avocat au barreau de LYON substitué par Me PIQUEMAL DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 01 Mars 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Didier JOLY, Président Hervé GUILBERT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
616337e806e11dac7d76d0e2
19 juillet 2011
19 juillet 2011
représentée par Me Sofia SOULA-MICHAL, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 24 Mai 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Didier JOLY, Président Hervé GUILBERT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6163402d7dbf94c22343ca77
18 avril 2011
18 avril 2011
Yollande MAISONNIAL, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 14 Mars 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Didier JOLY, Président Hervé GUILBERT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
616359d41416be03751aa3fd
7 juin 2011
7 juin 2011
assisté de Me Valérie MALLARD, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 19 Avril 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Didier JOLY, Président Hervé GUILBERT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
61635dde683f470e3416dbfe
3 janvier 2011
3 janvier 2011
STAGNARA, avocat au barreau de [Localité 5] DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 29 Novembre 2010 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Didier JOLY, Président Hervé GUILBERT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6163a7a89e14e201140bd975
31 mai 2010
31 mai 2010
barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 30 Mars 2010 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Didier JOLY, Président Danièle COLLIN-JELENSPERGER, Conseiller Hervé GUILBERT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6163ba368e414054bb412216
22 juin 2010
22 juin 2010
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Didier JOLY, Président Danièle COLLIN-JELENSPERGER, Conseiller Hervé GUILBERT, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 22 Juin 2010
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