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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
15e Chambre A
603659fb63101bba6b52fc3c
6 novembre 2015
6 novembre 2015
personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Grégory KERKERIAN, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE, assisté par Me Gilbert
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
61625c8dd64a6b1f51487681
13 mars 2014
13 mars 2014
Instance de paris - RG n° 11/03812 APPELANTE SARL SOCIÉTÉ DE TRANSACTIONS IMMOBILIÈRES prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 1] Représentée par Maître Gilbert
Source officielleChambre Sociale
61626ffe18eff35429d864a7
7 novembre 2013
7 novembre 2013
exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] 38970 CORPS [1] Représentée par Me David BALLY, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Madame Gilberte
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6163e58e578519f70b5ebaae
29 janvier 2010
29 janvier 2010
Commerce de PARIS - RG n° 2006046811 APPELANTS SOCIETE FRENCH WEST INC 'HALE'BOB', agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Gilbert
Source officielleCour d'Appel
6253c9a2bd3db21cbdd88ded
28 novembre 2006
28 novembre 2006
Gilbert, 148 ç à titre de dommages intérêts* a alloué à COUTO José, 300 ç à titre de dommages intérêts* a alloué à PARAYRE Frédéric, 100 ç à titre de dommages intérêts* a alloué à PEREZ Jean, 100 ç
Source officielleCour d'Appel
6253c9b5bd3db21cbdd89182
12 décembre 2006
12 décembre 2006
représentée par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assistée de Me Gilbert UGO, avocat au barreau de GRASSE Madame Ariane X... épouse B...
Source officielleCour d'Appel
6253cad8bd3db21cbdd8c498
10 juin 2008
10 juin 2008
En troisième lieu, la salariée intimée présente l'attestation qu'a délivrée son époux Gilbert A... pour expliquer que le harcèlement trouve son origine dans le conflit conjugal qui a opposé les exploitants
Source officielleCour d'Appel
6253cafcbd3db21cbdd8c98b
28 février 2008
28 février 2008
TERRITOIRE DE BELFORT en date du 05 décembre 2006 RG No 06 / 1044 Code affaire : 70 H Demande de fixation de l'indemnité d'expropriation SOCIETE D'EQUIPEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT-SODEB / Gilberte
Source officielleCour d'Appel
6253ca3bbd3db21cbdd8a6a0
21 février 2008
21 février 2008
représenté par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, assisté de Me Gilbert COLLARD, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Dominique GAZAGNES, avocat au barreau de MARSEILLE Madame
Source officielleCour d'Appel
6253ca62bd3db21cbdd8adfd
7 février 2008
7 février 2008
Gilbert A... a pu obtenir cette lettre n'ont pas été révélées, et en tout cas, méconnaissent les dispositions de l'article précité ainsi que le principe de la loyauté des preuves, ce qui ne peut être le
Source officielleCour d'Appel
6253cbc2bd3db21cbdd8e2cb
20 juin 2011
20 juin 2011
Gilbert X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd32bd3db21cbdd9290f
28 septembre 2015
28 septembre 2015
APPELANT Monsieur Gilbert X... ... 97180 SAINTE-ANNE Représenté par Maître Harry DURIMEL de la SELARL DURIMEL & BANGOU (Toque 56), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE SA COMAG S.
Source officielleCour d'Appel
6253cd82bd3db21cbdd93907
17 janvier 2017
17 janvier 2017
DÉBATS : En application des dispositions de l'article 785 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 15 Novembre 2016 devant la cour composée de : Président : Mme Gilberte
Source officielleCour d'Appel
6253cd88bd3db21cbdd93978
27 janvier 2017
27 janvier 2017
Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Président : Mme Gilberte PONY, Présidente de Chambre Conseiller : Monsieur Philippe BRICOGNE, Conseiller Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253ccaebd3db21cbdd90eea
22 août 2013
22 août 2013
Gilbert Sanchez ; qu'il convient d'ordonner un complément d'expertise sur ce point. Sur l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA01124_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
ar un mémoire en défense et un mémoire com lémentaire, enregistrés le 24 se tembre 2024 et le 20 février 2025, la commune de Vincennes, re résentée ar Me Rault-Gilbert, conclut au rejet de la requête
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02926_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
A, représenté par Me Gilbert, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er juin 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de Vaucluse, à titre principal, de lui délivrer un
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA01423_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 juillet 2023, l'UPEC, représentée par la société Le Prado-Gilbert, avocat aux Conseils, demande à la Cour : 1°) de rejeter la requête de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01532_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Par un courrier enregistré le 15 avril 2024, le CHU de Dijon, représenté par le Cabinet Le Prado - Gilbert, a fait valoir qu'il a versé aux consorts B une somme totale de 15 233,86 euros et a indiqué qu'il
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00172_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Par une requête, enregistrée le 15 janvier 2022 sous le numéro 22MA00172, Mme A..., représentée par Me Gilbert, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 16 décembre 2021 du tribunal administratif
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