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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc9abd3db21cbdd90a77
27 juin 2013
27 juin 2013
né le 26 Décembre 1948 à ALGER de nationalité française ... ... 34540 BALARUC LE VIEUX représenté par la SCP Yves et Yann GARRIGUE, avocats postulants au barreau de MONTPELLIER, assisté de Me Julien
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
67932fe79097fd849ae8ac42
23 janvier 2025
23 janvier 2025
COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Fanny EHRENFELD de la SELARL MIALOT AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : E0403, assistée à l'audience par Me Philippine GARRIGUE
Source officielle3e chambre civile
67ef6c919a9834ffd825fbcf
3 avril 2025
3 avril 2025
la société ABES et de la société LOPEZ prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 3] [Localité 11] Représentant : Me Yann GARRIGUE
Source officielle2e chambre civile
67ef6c929a9834ffd825fbf1
3 avril 2025
3 avril 2025
de son re présentant légal en exercice domicilié en cette qualité au s iège social sis [Adresse 1] [Localité 2] SINGAPOUR Représentée sur l'audience par Me Iris RICHAUD substituant Me Yann GARRIGUE
Source officielle3e chambre civile
6610e5e974ef9f00086f65a4
5 avril 2024
5 avril 2024
Fanny MEYNADIER de la SELARL MEYNADIER - BRIBES AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER S.A.S GPCE CONSULTANT ENGINEERING [Adresse 1] Parc Aquatechnique [Localité 9] Représentant : Me Yann GARRIGUE
Source officielle1ere Chambre Section 1
653a0717d0451e8318d0ecaf
24 octobre 2023
24 octobre 2023
GARRIGUES, conseiller S. LECLERCQ, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : N.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00381_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Société Aubagnaise Pour l'Aménagement des Gargues (SAPAG) et la société par actions simplifiée Guintoli
Source officielle3e chambre civile
65a0ef025bbe450008b2cf9f
11 janvier 2024
11 janvier 2024
de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et par Me Dabia BEY, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant Autres qualités
Source officielleCour d'Appel
6253ccf2bd3db21cbdd91ccd
13 novembre 2014
13 novembre 2014
GRANDE INSTANCE DE BEZIERS No RG 09/ 02433 APPELANTE : SAS M + MATERIAUX prise en la personne de son représentant légal en exercice 3 bd de Clairfont 66350 TOULOUGES représentée par Me Yves GARRIGUE
Source officielleCour d'Appel
6253cd0cbd3db21cbdd9223f
25 novembre 2014
25 novembre 2014
X... prise en la personne de son gérant en exercice domicilié ès qualités au siège social sis ... 11100 NARBONNE représentée par Me Yves GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE
Source officielle4e chambre civile
62c67c59ca9bf2637903084a
6 juillet 2022
6 juillet 2022
la Cour : Jugement du 27 JUIN 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS N° RG 14/03386 APPELANT : Monsieur [X] [H] [Adresse 1] Représenté par Me Fanny LAPORTE substituant Me Yann GARRIGUE
Source officielle2e chambre civile
63119d9d6f0d304f138e5e88
1 septembre 2022
1 septembre 2022
au barreau de MONTPELLIER (postulant) et par Me MORTREUX -LACAN avocat au barreau de Paris (plaidant) INTIMEE : Société HAUSSMANN FAMILLE [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Yann GARRIGUE
Source officielle2e chambre sociale
6363683e37e31b7f7444499c
2 novembre 2022
2 novembre 2022
accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER) INTIMEE : S.A.R.L. 02 MONTPELLIE EST Anciennement dénomée SARL 02 [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Yann GARRIGUE
Source officielleChambre commerciale
63c79b8bda31367c908eb6a5
17 janvier 2023
17 janvier 2023
son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Fanny LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Yann GARRIGUE
Source officielleChambre commerciale
63c79b8cda31367c908eb6a9
17 janvier 2023
17 janvier 2023
CAFÉ à l'enseigne CMC MALONGO prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Yann GARRIGUE
Source officielle1re chambre sociale
63c8eee1dc5b777c90992f53
18 janvier 2023
18 janvier 2023
: Jugement du 18 JUIN 2019 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN - N° RG F 18/00323 APPELANTE : Madame [R] [F] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Yann GARRIGUE
Source officielle1ere Chambre Section 1
63c8ef67dc5b777c909931d3
17 janvier 2023
17 janvier 2023
GARRIGUES, conseiller Décision déférée du 27 Mai 2014 - Tribunal de Grande Instance de CARCASSONNE - 11/01722 (Mme. [U]) S.A.R.L.
Source officielle4e chambre civile
65321ad49e4ea48318f5acb9
19 octobre 2023
19 octobre 2023
ASL Hôtel de Luynes - Association syndicale libre prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Yann GARRIGUE
Source officielle4e chambre civile
64a7b0713bcaf505db69677f
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Eco Energie Prise en la personne de son gérant en exercice domicilié es qualité au siège social sis [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Fanny LAPORTE substituant Me Yann GARRIGUE
Source officielle1ere Chambre Section 1
636ca6026c7633dcd15b39e7
5 septembre 2022
5 septembre 2022
GARRIGUES, président, et par N. DIABY, greffier de chambre.
Source officiellePage 26 sur 98