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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Protection sociale
5fda94e98ec8342501e79ef4
18 juin 2019
18 juin 2019
- La Cour dira que les sociétés SAMAT RHÔNE-ALPES, TRANSPORTS COTTARD GLENAT et CITAIX CHASSE, la Société SERVANIN et la société HOYER FRANCE devront alors assumer les conséquences financières de
Source officielle7ème Ch Prud'homale
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8 janvier 2026
8 janvier 2026
de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officielle2ème Chambre
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30 août 2022
30 août 2022
Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bénédicte MORLAT la SELARL DEJEAN-PRESTAIL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
631834e50876004f131a6089
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 6 SEPTEMBRE 2022 (n° / 2022, 7 pages) Numéro
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
633e7032f8faf13e2e973def
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 05 OCTOBRE 2022 (n° /2022, 7 pages) Numéro
Source officielle2ème CH - Section 1
64364d6029c3df04f589a5ae
11 avril 2023
11 avril 2023
LOCAM LOCATIONS AUTOMOBILES MATERIELS Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T Prononcé publiquement par
Source officielle3ème chambre
627b563e76c5d9057df8032c
10 mai 2022
10 mai 2022
] [S]-[K] C/ [W] [H] [E] INFIRMATION ET EXPERTISE Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6688de59676b73dd81b970e2
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 04 JUILLET 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription
Source officielle5e chambre Pole social
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16 janvier 2025
16 janvier 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03542 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JAAD POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 16] 26 octobre 2023 RG :23/00228 [
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6867654b9f40b42a26419dba
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 03 JUILLET 2025 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
659f9a283328fa00087a2722
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 10 JANVIER 2024 (n° 2024/ , 7 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
5fd97010b300065cd5ba4cc1
30 janvier 2020
30 janvier 2020
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 30 JANVIER 2020 (n° 2020/ , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6034cabc2f6fe0b55c5e14cf
23 septembre 2016
23 septembre 2016
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 23 SEPTEMBRE 2016 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription
Source officielle12e chambre
615e0d17c25a97f0381f4bac
25 novembre 2014
25 novembre 2014
: N° RG : 2010F00522 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT Me Christophe DEBRAY, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
615e0d48c25a97f0381f4cab
8 janvier 2015
8 janvier 2015
- signé par Monsieur François FRANCHI, président et par Monsieur Xavier FLANDIN-BLETY, greffier présent lors du prononcé.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7H-NRUE S.A.R.L. CYBERTEKc/S.A
680331a0168408c19df97dff
18 avril 2025
18 avril 2025
SELARL GAIST & RENARD, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 29 janvier 2025 en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Pierre FRANCO
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
67f8af53b5ff6e72c96124fc
10 avril 2025
10 avril 2025
Il a décidé de rejoindre la communauté TFTP, appelée la « galaxie de l'action », en vue d'offrir sa connaissance de la langue italienne, Monsieur [C] étant en effet bilingue francais-italien.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
68e894a1d8f6cc6d55dd3f38
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 09 OCTOBRE 2025 (n° 375 , 11 pages) Numéro
Source officielleCour d'Appel
6253cce4bd3db21cbdd919cc
22 mai 2014
22 mai 2014
Francis WAXUIE, assesseur, coutumier de l'aire Drehu qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Régis LAFARGUE.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
603634684cd48796a26b5084
2 décembre 2015
2 décembre 2015
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 02 DÉCEMBRE 2015 (n° 282 , 15 pages) Numéro d'inscription
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