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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

6ème Chambre

69eafd4ccdc6046d47575e5c

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Ayant repris son véhicule chez le garagiste le 24 décembre 2019, Mme [Q] circulait sur l'autoroute lorsque la roue avant gauche de la voiture s'est détachée.

Source officielle

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CA

REFERES 1° PRESIDENT

6a1fb6aecdc6046d47e89ef7

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

du code de procédure civile, l'ordonnance contradictoire suivante : FAITS ' PROCÉDURE ' PRÉTENTIONS : La SAS BCP France est spécialisée dans la revente de matériels, consommables et pièces détachées

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3abd3db21cbdd8f8cd

Appel

19 juin 2012

19 juin 2012

l'entreprise, ne faisant pas assez de visites en clientèle ; que le " challenge " organisé en 2008 entre les commerciaux de l'entreprise a mis en évidence son manque de dynamisme puisqu'il n'a pas décroché

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

69e1bf8dcdc6046d4787859c

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[V] [Y], qui a débouché sur une agression physique extrêmement violente. Il expose qu'il a signalé ce harcèlement à deux de ses supérieurs hiérarchique bien avant l'agression physique.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

65b36ffb8c0355000835f88d

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Ces faits ont été consignés dans une main courante le 14/08/2020 auprès de la police de [Localité 5] ce qui a débouché sur votre mise à pied à titre conservatoire le 19/08/2020.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc16bd3db21cbdd8f143

Appel

22 février 2012

22 février 2012

contractuelle de l'opérateur qui aurait dû couper la ligne dès la première connexion ou à tout le moins informer l'utilisateur pour lui permettre de mettre fin à une situation manifestement anormale qui a débouché

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

62c52968a2c4236379079775

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE: Association LA VIE ACTIVE [Adresse 1] [Adresse 1] Assistée de Me Jean-louis DECOCQ

Source officielle
CA

Contestations Honoraires

6347ac7c29ffd2adfff4f4bd

Appel

10 octobre 2022

10 octobre 2022

apportées ainsi qu'aux négociations entreprises avec la partie adverse qui ont abouti à la rédaction de projets de conclusions d'accord amiable de part et d'autre (décembre 2020, janvier 2021) qui ont débouché

Source officielle
CA

RETENTIONS

695cbfa775782d5f06f066ea

Appel

4 janvier 2026

4 janvier 2026

[B] [V] né le 16 Août 1991 en ALGERIE Actuellement retenu au Centre de rétention administratif de [Localité 3] [Localité 5] 1 Ayant pour conseil Maître Nadia DEBBACHE, avocat au barreau de LYON,

Source officielle
CA

RETENTIONS

695f7f45cdc6046d479b60d1

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

le 03 Mai 1998 à [Localité 3] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au Centre de Rétention Administrative de [Localité 2] [Localité 4] 2 comparant assisté de Maître Nadia DEBBACHE

Source officielle
CA

RETENTIONS

63c8eed7dc5b777c90992f0e

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

[O] [Y] né le 01 Janvier 1991 à Edo State de nationalité Nigériane Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [3] ayant pour conseil de Maître Nadia DEBBACHE, avocat au barreau

Source officielle
CA

RETENTIONS

650d30eb71dfcd8318201141

Appel

20 août 2023

20 août 2023

[F] [B] né le 26 Juillet 2004 à [Localité 3] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au CRA [5] comparant assisté de Maître Julie MATRICON, substituant Me Nadia DEBBACHE, avocat au barreau

Source officielle
CA

RETENTIONS

650d30f171dfcd831820116d

Appel

23 août 2023

23 août 2023

[D] [W] né le 25 Août 1973 à [Localité 4] de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative [3] comparant assisté de Maître Nadia DEBBACHE, avocat au barreau

Source officielle
CA

RETENTIONS

645b37242d7932d0f815a7b4

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

[C] [K] né le 01 Janvier 1998 à [Localité 2] de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative 2 comparant assisté de Maître Nadia DEBBACHE, avocat au barreau

Source officielle
CA

RETENTIONS

6684eae3a0de54ff609f7dda

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

[T] [K] né le 20 Avril 1999 à [Localité 4] de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [3] 1 Ayant pour conseil Maître Nadia DEBBACHE, avocat au barreau

Source officielle
CA

RETENTIONS

686ca6f8ab48d770a9cb5e74

Appel

6 juillet 2025

6 juillet 2025

le 24 Mars 1976 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au Centre de rétention administratif de [Localité 2] [Localité 3] 1 comparant, assisté de Maitre Nadia DEBBACHE

Source officielle
CA

RETENTIONS

686dfb26002316e0ca84907c

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

[C] [N] né le 14 Décembre 1985 à [Localité 3] (ALGERIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 5] [Localité 6] 2 comparant assisté de Maître Nadia DEBBACHE, avocat

Source officielle
CA

RETENTIONS

686dfb26002316e0ca849084

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

[W] [G] né le 23 Septembre 1995 à [Localité 5] (ALGERIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 4] [Localité 6] 2 comparant assisté de Maître Nadia DEBBACHE, avocat

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CA

RETENTIONS

686dfb27002316e0ca849092

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

[C] [S] [N] né le 16 Mai 1995 à [Localité 3] (ALGÉRIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 5] [Localité 6] 1 Ayant pour conseil Maître Nadia DEBBACHE, avocat au

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CA

RETENTIONS

68806c94bf1211186fbec9ab

Appel

22 juillet 2025

22 juillet 2025

[K] [W] né le 31 Juillet 2004 à [Localité 3] (ALGÉRIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 4] [Localité 5] 2 Comparant assisté de Maître Nadia DEBBACHE, avocat au

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