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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 4 - Chambre 10
63c1095dbf9fd47c90a13ba2
12 janvier 2023
12 janvier 2023
CPAM DE SEINE SAINT DENIS, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 3] [Localité 5] Représentée et assistée par Me Maher NEMER de la SELARL BOSSU
Source officielle8ème chambre
630710847786aac563f2757b
24 août 2022
24 août 2022
Représentés par Me Olivier BOST de la SELARL BOST-AVRIL, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE LA SAS BLACHE MACONNERIE au capital de 10.000 euros, immatriculée sous le numéro 800 563 686 du registre
Source officielleCour d'Appel
6253ca01bd3db21cbdd89cec
8 novembre 2007
8 novembre 2007
statuant sur les contestations soulevées dans le procès-verbal de difficultés, -dire que Charles Y... exerçant la reprise en nature du château de Ronnet, de la ferme de la Réserve et des bois de Bost
Source officielleCour d'Appel
6253ccd1bd3db21cbdd91589
7 mai 2014
7 mai 2014
A.... com créé par Madame Sylvaine X...contient un " Book " contenant les références suivantes : - rubrique " PRINT " : Thalys, Bose, Or brun, Weber, Renaud, - rubrique " WEB " : BNP Appli Ipad Eco News
Source officielleChambre civile
62f34a2282b27805d4d3c09e
26 juillet 2022
26 juillet 2022
été impliqués dans un accident mortel de la circulation : - un scooter PEUGEOT de type LUDIX immatriculé [Immatriculation 10] conduit par Monsieur [W] [A], non assuré; - un scooter MBK de type BOOSTER
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
63d37adbd1bc2605de4b4bb4
25 janvier 2023
25 janvier 2023
L'affaire a été débattue le 12 Décembre 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Christine DA LUZ, Présidente de chambre Mme Corinne JACQUEMIN-LAGACHE, Conseillère Madame Véronique BOST
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
67061e61fde28ee4207113da
8 octobre 2024
8 octobre 2024
soutiennent avoir un motif légitime pour solliciter une expertise judiciaire en raison des désordres constatés à la suite de la réalisation des travaux sur leur sol, lequel présente depuis lors une bosse
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
67932fde9097fd849ae8aba2
23 janvier 2025
23 janvier 2025
des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Octobre 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Véronique BOST
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
5fca5e1125b4ce42a097522d
10 novembre 2020
10 novembre 2020
des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 Septembre 2020, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Véronique BOST
Source officielle11e chambre
6033aa5c3f32755e6b2268ff
27 avril 2017
27 avril 2017
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sylvie BOSI, Président, Madame Marie-Christine PLANTIN, Conseiller, Monsieur Eric LEGRIS, Conseiller,
Source officielle11e chambre
60346fd78f3ce75e0459686b
8 décembre 2016
8 décembre 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé(e) de : Madame Sylvie BOSI, Président, Madame Marie-Christine PLANTIN, Conseiller, Monsieur Eric LEGRIS, Conseiller
Source officielle11e chambre
6034a9850f222a958bbbda6c
20 octobre 2016
20 octobre 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sylvie BOSI, Président, Madame Marie-Christine PLANTIN, Conseiller, Monsieur Eric LEGRIS, Conseiller,
Source officielle11e chambre
6035d2ed13061339d36a229d
18 février 2016
18 février 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sylvie BOSI, Président, Madame Marie-Christine PLANTIN, Conseiller, Monsieur Eric LEGRIS, Conseiller,
Source officielle11e chambre
603600734028ab65b6225fb8
14 janvier 2016
14 janvier 2016
[O] [F] INTIMEE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 18 Novembre 2015, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Sylvie BOSI, Président
Source officielleCour d'Appel
6253c906bd3db21cbdd870a8
1 février 2005
1 février 2005
DE SAINT-QUENTIN du 23 janvier 2003 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame Christiane X... épouse Y... née le 17 Avril 1960 à ST QUENTIN (02100) de nationalité Française 6 rue du Chateau d'Eau 02420 BONY
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01565_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
jugement ayant dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Le rapport de Mme Boffy
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01638_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
jugement ayant dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Le rapport de Mme Boffy
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02525_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
éducation ; – le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l’audience ; Après avoir entendu au cours de l’audience publique : – le rapport de Mme Boffy
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00075_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : – le rapport de Mme Boffy, – les conclusions de M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02096_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
d'élimination de déchets visés par un arrêté préfectoral de mise en demeure du 30 juillet 2018 et entreposés sur le site exploité précédemment par la société Greenpack sur le territoire de la commune de Bosc-le-Hard
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