La Cour était composée de : Monsieur Olivier COLENO, Président Monsieur Christian COUCHET, Conseiller Madame Françoise BEL, Conseiller (rédacteur) qui en ont délibéré.

tous liens des mineurs à leur père, une inertie et un manque ou une incapacité d'implication de celui-ci, une prise en compte insuffisante ou erronée des difficultés des enfants par la mère et une collaboration

[S] proposant une collaboration dans les termes suivants': «'Suite à notre entretien téléphonique,je vous propose une collaboration dans le cadre des mandats que mes relations et amis seraient amenés à

DLA Piper France fait valoir que les règles sur la collaboration ne sont pas transposables à la situation d'associé puisque celui-ci ne peut disposer d'une clientèle personnelle et il ajoute que l'existence

Selon les appelants, l'oeuvre ' la laïcité, clés pour la comprendre et l'enseigner' est une oeuvre de collaboration inachevée entre madame [I] et monsieur [F].

Monsieur [W] [T] réclame un rappel de salaire en se fondant sur un salaire de référence mensuel de base de 4 558,50 euros correspondant au minimal conventionnel garanti au regard d'une collaboration dans

Plusieurs réunions ont ensuite eu lieu entre les parties, au cours desquelles la rémunération de l'agence a été négociée, alors que la collaboration entre l'annonceur et l'agence se poursuivait normalement

[G] a notifié sa décision de mettre un terme au contrat de collaboration et il a quitté la Selarl le 14 Mars 2009 soit après avoir respecté un délai de prévenance de 2 mois, prévu dans son contrat à l'article

les soins infirmiers sont dispensés dans un établissement ou un service à domicile, à caractère sanitaire, social ou médico-social, l'infirmier peut, sous sa responsabilité, les assurer avec la collaboration

Subsidiairement, elle demande une résiliation judiciaire dès lors que l'ADAPEI a commis des manquements en cessant de fait sa collaboration par réduction voire suppression des moyens.

Par lettre du 18 avril 2015, il a sollicité « une rupture amiable » en se plaignant l'absence d'un contrat écrit formalisant concrètement sa collaboration régulière, voire exclusive, avec le groupe.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Olivier COLENO, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Olivier COLENO, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

dispositions des articles 785,786 et 910 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 16 Novembre 2015, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Catherine COLENO

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Olivier COLENO, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Catherine COLENO, Présidente de Chambre a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Aux termes de l'article R. 631-23 de ce code : " Si le recours à la sous-traitance ou à la collaboration libérale est envisagé dès la signature du contrat, ils informent leurs clients de leurs droits à

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Olivier COLENO, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.