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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8fbbd3db21cbdd86e36
27 avril 2004
27 avril 2004
Rep/assistant : la SELARL JURI-LAWYERS CONSULTANTS (avocats au barreau de MARMANDE) S.A.
Source officielleChambre sociale
644b6394c51457d0f882dcc0
27 avril 2023
27 avril 2023
étant alors composée de : Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Président, Olivier MANSION, Président de chambre, Katherine DIJOUX-GONTHIER, Conseiller, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Sandrine COLOMBO
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA00832_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
C un permis de construire en vue de la réalisation d'une maison individuelle sur les parcelles cadastrées section AO n° 100, 214, 215, 279 et 281, sises chemin Le Colombier sur le territoire de la commune
Source officielleCour d'Appel
6253cda2bd3db21cbdd93f16
30 juin 2017
30 juin 2017
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Dominique DOS REIS , Présidente Monsieur Dominique GILLES, Conseiller Madame Sophie REY, Conseillère qui
Source officielleChambre 4-1
5fca6af3d9a55e5540fef46e
23 octobre 2020
23 octobre 2020
Par acte du 4 octobre 2017, la REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS a interjeté appel de cette décision. Monsieur [CX] a fait de même le 6 octobre suivant.
Source officielleChambre 1-1
68008eba7389f87eaf128461
16 avril 2025
16 avril 2025
APPELANTS Madame [J] [N] [D] Née le 08 Novembre 1958 à [Localité 5] (COLOMBIE) Demeurant [Adresse 2] Monsieur [C] [R] [G] Né le 09 Mai 1997 à [Localité 4] (06) Demeurant [Adresse 2] Monsieur
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
6799c75bd0369362bfa179ee
28 janvier 2025
28 janvier 2025
- dire en ce qu'il a jugé que c'est à tort qu'un certificat de nationalité française a été délivré le 10 novembre 2000 par le directeur des services de greffe judiciaires du tribunal d'instance de Colombes
Source officielleCour d'Appel
6253c847bd3db21cbdd84c73
4 juin 1998
4 juin 1998
Suivant acte sous seing privé en date des 1er et 07 août 1986, enregistré à COLOMBES le 08 août 1986, Madame X... a cédé à Monsieur Jean-Pierre Y..., un fonds de commerce de Marchand de Vins- Location
Source officielleCour d'Appel
6253c882bd3db21cbdd8576a
22 juin 2001
22 juin 2001
COLOMBES Expédition exécutoire Expédition Copie délivrées le : à : SCP JUPIN & ALGRIN SCP MERLE & CARENA-DORON, RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS LE VINGT DEUX JUIN DEUX MILLE UN, La
Source officielleCour d'Appel
6253c8b5bd3db21cbdd86081
8 mars 2002
8 mars 2002
Suivant acte en date du 21 mai 1999, Monsieur DA X... a fait assigner Monsieur Y... devant le Tribunal d'Instance de COLOMBES aux fins d'obtenir la réparation du préjudice par lui subi du fait de l'accident
Source officielleCour d'Appel
6253cb4abd3db21cbdd8d404
11 mai 2010
11 mai 2010
née le 29 Novembre 1949 à LARBA NAIT IRATEN-TIZI OUZOU de nationalité Algérienne ... 92700 COLOMBES concluant par la SCP KEIME GUTTIN JARRY-avoués No du dossier 08000556 plaidant par Me Virginie
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA01382_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
D'une part, comme l'ont relevé à bon droit les premiers juges, si le requérant allègue que les médicaments qui lui sont prescrits sont indisponibles en Colombie, les certificats médicaux des 26 octobre
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01603_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
gestion des déchets au titre de l'année 2019, conforme aux prescriptions du code général des collectivités territoriales, l'annexe XIII concernant les indicateurs financiers de la commune de Bois-Colombes
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02924_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
A, alors installé en Colombie avec son épouse et ses deux enfants, étaient à la charge de ces derniers.
Source officielleCour d'Appel
6253cd97bd3db21cbdd93c75
16 juin 2017
16 juin 2017
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Dominique DOS REIS, Présidente Monsieur Dominique GILLES, Conseiller Madame Sophie REY, Conseillère qui
Source officielle4e Chambre A
6032eb75ae4c0d5f8bc07a3f
3 novembre 2017
3 novembre 2017
APPELANTE SCI REF ECOVAL dont le siège social est [Adresse 1] représentée par Me Emilie COLLOMP, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Bernard MANDEVILLE, avocat au barreau de PARIS
Source officielleCour d'Appel
6253c93cbd3db21cbdd87a97
6 janvier 2006
6 janvier 2006
Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Président : REY Jacques Conseiller : GROS Gérard Conseiller : JOUANARD Anne Qui en ont délibéré Arrêt : prononcé publiquement
Source officielleCour d'Appel
6253c939bd3db21cbdd879e3
23 janvier 2006
23 janvier 2006
Guy X... a fait donation à sa fille Cécilia X... de la nue propriété d'un immeuble sis ... à COLOMIERS, avec réserve de propriété et droit de retour.
Source officielleChambre civile 1-2
6979a83dcdc6046d47f11dd9
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Octobre 2025 Nature de l'affaire : Crédit-bail ou leasing - Demande en paiement des loyers et/ou en résiliation du crédit-bail Décision attaquée : n° 11-24-0004 rendue par le Tribunal de proximité de COLOMBES
Source officielleCour d'Appel
6253cbf1bd3db21cbdd8eaf1
25 janvier 2012
25 janvier 2012
2012 par SOCIETE COMPASS GROUP FRANCE PAR CES MOTIFS Ordonnons une médiation, Désignons en qualité de médiateur l'Association Hauts de Seine Médiation, 31 avenue Foch, 92250 LA GARENNE COLOMBES
Source officiellePage 26 sur 1751