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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3-4
66c826075372bffe82562fe9
22 août 2024
22 août 2024
exercice représentée et assistée de Me Pierre-alain RAVOT de la SAS RAVOT PIERRE- ALAIN, avocat au barreau de GRASSE Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT du 22 août 2024 Nous, Anne-Laurence Chalbos
Source officielleChambre 3-4
66c826085372bffe82562feb
22 août 2024
22 août 2024
mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la Société SIN (SOLUTION IMPRESSION NUMERIQUE) défaillante Intimées ORDONNANCE D'INCIDENT du 22 août 2024 Nous, Anne-Laurence Chalbos
Source officielleChambre 3-4
6711fa977603bf88a18844cd
17 octobre 2024
17 octobre 2024
au barreau de TOULON Intimée Copie exécutoire délivrée à Me CABRERA et à Me ROLLAND DE RENGERVE le : ORDONNANCE D'INCIDENT du 17 octobre 2024 Nous, Anne-Laurence Chalbos
Source officielleChambre 3-4
6864c3989b52144d0e716553
1 juillet 2025
1 juillet 2025
AMENAGEMENT DEVELOPPEMENT (VAD) [Adresse 9] [Adresse 7] [Localité 4] Représentant : Me Olivier AVRAMO, avocat au barreau de TOULON ORDONNANCE DE DESIGNATION D'UN MEDIATEUR Nous Anne-Laurence Chalbos
Source officielleChambre Sociale
67f5ff2ee523525b14ffda4a
8 avril 2025
8 avril 2025
palettes à un marchand de palettes en dehors de toute autorisation de l'entreprise, - détournement d'itinéraire, - usage déloyal des ressources de l'entreprise, - manipulation frauduleuse du chrono
Source officielleChambre 3-4
65cc68278bbd7c000881f75d
3 novembre 2023
3 novembre 2023
avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Audrey BABIN de la SELARL AUDREY BABIN, avocat au barreau de MARSEILLE ORDONNANCE DE DESIGNATION D'UN MEDIATEUR Nous Anne-Laurence Chalbos
Source officielleChambre 3-4
68f1d9069abd0e067a21935f
16 octobre 2025
16 octobre 2025
personne de son représentant légal Représentant : Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée ORDONNANCE DE MEDIATION Nous Anne-Laurence Chalbos
Source officielleCour d'Appel
6253ca85bd3db21cbdd8b432
11 septembre 2007
11 septembre 2007
BOYER, Président de Chambre, Mme CHERBONNEL, Conseiller, rédacteur, M.
Source officielleChambre 3-4
68df5f1d38ac3a658931de93
2 octobre 2025
2 octobre 2025
, Président Rapporteur, et Madame Gaëlle MARTIN, conseiller- rapporteur, chargés du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : Madame Anne-Laurence CHALBOS, Présidente
Source officielleChambre 3-4
6528ded3aaebb88318fda360
12 octobre 2023
12 octobre 2023
dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Juillet 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Anne-Laurence CHALBOS
Source officielleChambre Commerciale
6285e1856a1876057df5d5a2
18 mai 2022
18 mai 2022
deux mille vingt deux Sur APPEL d'une décision rendue le 28 août 2020 par le Tribunal judiciaire de MONTLUCON (RG n° 20/00239) COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Madame Anne-Laurence CHALBOS
Source officielleChambre Commerciale
62736af5a58162057dac68c9
4 mai 2022
4 mai 2022
Mai deux mille vingt deux Sur APPEL d'une décision rendue le 2 juin 2020 par le Tribunal judiciaire d'AURILLAC (RG n° 17/00686) COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Madame Anne-Laurence CHALBOS
Source officielleChambre Commerciale
62736af5a58162057dac68cb
4 mai 2022
4 mai 2022
vingt deux Sur APPEL d'une décision rendue le 22 juin 2020 par le Tribunal judiciaire de CUSSET (RG n° 17/00857) COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Madame Anne-Laurence CHALBOS
Source officielleChambre 3-4
63d3796cd1bc2605de4b45d5
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Anne-Laurence CHALBOS, Président Madame Françoise PETEL, Conseiller Madame Françoise FILLIOUX, Conseiller
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00810_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Le rapport de Mme Chalbos a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL22245_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chalbos, - les conclusions de M. Clen, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21037_20240729
29 juillet 2024
29 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chalbos, - les conclusions de M.
Source officielleChambre 3-4
69f44b22cdc6046d472f29e9
30 avril 2026
30 avril 2026
Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Franck FOURNIER, avocat au barreau de GRASSE Intimés ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Anne-Laurence CHALBOS
Source officielleCour d'Appel
6253ccffbd3db21cbdd91f64
29 janvier 2015
29 janvier 2015
/ 17287 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Juin 2013- Tribunal de Grande Instance de CRETEIL-RG no 12/ 01541 APPELANTS Monsieur Salah Ben Hedi Y...né le 04 septembre 1953 à LA CHEBBA
Source officielleChambre 3-4
69e07e73cdc6046d476a9e41
15 avril 2026
15 avril 2026
Localité 4] Représentant : Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE ORDONNANCE DE DÉSIGNATION D'UN MÉDIATEUR Nous Anne-Laurence Chalbos
Source officiellePage 26 sur 62