10 bis et 14 rue Alfred Nobel à Sigean, d'autre part, la réduction de la cotisation foncière des entreprises à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2019 pour les immeubles situé au 19 rue Rouget

N° RG 25/00720 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J4RQ COUR D'APPEL DE ROUEN CH.

Janvier 2017 par le Tribunal d'Instance de PONTOISE N° RG : 1116000500 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 27/03/18 à : Me Stéphanie ARENA Me Véronique BUQUET-ROUSSEL

le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° chambre : 2 N° RG : 11/00001 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY Me Véronique BUQUET-ROUSSEL

né le 21 Novembre 1968 à LE NOUVION EN THIERACHE ... 71850 CHARNAY LES MACON Représenté par Me TROMEUR de la SCP LARMIER-TROMEUR,, avocat au barreau de QUIMPER INTIMÉE : Madame Céline Y...épouse

née le 08 Janvier 1937 à MACON (71000) ... 71850 CHARNAY-LES-MACON représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, assistée de Me Edouard ICHON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIME : M.

[K] [B] la somme de 1500 € en application de l'article 700 du code de procédure civile, - condamne la SCI Bermath et la SARL ETS Rochette in solidum aux dépens.

EXPRO, JCP de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 21/01085 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL Me Bruno ADANI Me Julien

BRASSERIE [Localité 8] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurent LE GLAUNEC Me Hubert ROUSSEL Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 10 Juillet 2025.

HOIST FINANCE AB Copie exécutoire délivrée le : à : Me MORENON Me ROUSSEL Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution

la mise en état de VERSAILLES N° Chambre : 4ème N° Section : B N° RG : 16/7094 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire RICARD Me Véronique BUQUET-ROUSSEL

, Conseiller Madame COURTEILLE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 25 Juin 2007 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Madame ROUSSEL

ECHARMEAUX Représenté par Maître QUIGNON, avoué à la Cour Assisté de Maître Stéphane ROBILLIART, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience publique du 24 Septembre 2007, tenue par Madame ROUSSEL

CREUTZWALD Représenté par Maître QUIGNON, avoué à la Cour Assisté de Maître Stéphane ROBILLIART, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience publique du 24 Septembre 2007, tenue par Madame ROUSSEL

Représentés par Maître QUIGNON, avoué à la Cour Assistée de Maître Stéphane ROBILLIART, avocat au barreau d'AVESNES S / HELPE DÉBATS à l'audience publique du 24 Septembre 2007, tenue par Madame ROUSSEL

MONS EN BAROEUL Représentée par Maître QUIGNON, avoué à la Cour Assistée de Maître Jean-Luc WABANT, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience publique du 26 Novembre 2007, tenue par Madame ROUSSEL

application des dispositions des articles 786 et 910 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 19 Mars 2014, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Yves ROUSSEL

2015 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : Pôle Famille Section : 3 N° RG : 13/10080 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Elisabeth ROUSSET