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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd95bd3db21cbdd93c11
24 mai 2017
24 mai 2017
1300109 _______________________________________________________________________________________ ORDONNANCE CONSTATANT L'HOMOLOGATION D'UN ACCORD ENTRE LES PARTIES OCME no 100 Nous, Marie-Claude CALOT
Source officielleCour d'Appel
6253cd95bd3db21cbdd93c14
23 mai 2017
23 mai 2017
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 23 MAI 2017 Le vingt trois mai deux mille dix sept, après prorogation, par mise à disposition au Greffe, Madame Marie-Claude CALOT
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02599_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
C A, représenté par Me Calot, demande à la cour d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon et de rejeter la demande de Mme D.
Source officielleCour d'Appel
6253cb20bd3db21cbdd8ce16
16 janvier 2009
16 janvier 2009
Libre Jamais condamnée Intimée, non appelante, citée le 9 juin 2008 à personne, absente, représentée par maître LACOSTE loco maître CADIOT-FEIDT, avocat au barreau de Bordeaux.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
6033acfcb6986860fb72af2b
27 avril 2017
27 avril 2017
Ils soulèvent ensuite la mauvaise foi du cédant d'une part en ce qu'il aurait prélevé des cailloux et pierres sur certaines parcelles de terre et conservés pour ses besoins personnels ou au bénéfice d'un
Source officielleCour d'Appel
6253ca4ebd3db21cbdd8aa05
13 décembre 2007
13 décembre 2007
LE SYNDICAT MIXTE DU POLE AERONAUTIQUE BORDES-ASSAT Hôtel du Département- 64 avenue Jean Biray Direction du Développement-Service Economie 64058 PAU CEDEX 9 Représenté par Maître Pierre CAMBOT
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01934_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 juillet 2024, la commune d’Araujuzon, représentée par Me Cambot, demande à la cour : - d’annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielleChambre 8
697213e1cdc6046d473cb128
20 janvier 2026
20 janvier 2026
PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ORDONNANCE DU 20 JANVIER 2026 N°RG 25/02655 - N°Portalis DBVW-V-B7J-ISIR Audience tenue publiquement le 25 novembre 2025 par Madame CHURLET-CAILLET
Source officielleChambre 11
687732fd7032dd17d194bb69
15 juillet 2025
15 juillet 2025
DE COLMAR ORDONNANCE DU 15 JUILLET 2025 NATURE DE L'AFFAIRE : Demande d'indemnisation à raison d'une détention provisoire Audience publique tenue le 19 juin 2025 par Madame CHURLET-CAILLET
Source officielleCour d'Appel
Monsieur le Procureur de la République, le 10 Juin 2008c/Monsieur X
6253cb06bd3db21cbdd8cb1a
10 octobre 2008
10 octobre 2008
alinéa 2 et 322-15 du même code ; En fait, le 9 Septembre 2005, Monsieur Vincent Y... a déposé plainte, expliquant qu'il avait été abordé alors qu'il se trouvait au bar " LE VOLTIGEUR " boulevard Carnot
Source officielleChambre commerciale
6448c0bd5ca6d8d0f8ef6909
25 avril 2023
25 avril 2023
facturée mais non remplacée portant des traces de réparation, défaut d'équerrage de la baie, déformation du panneau dos de la cabine, déformation du pied de cabine avant droit, deux vis de charnière du capot
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00777_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
B..., il a été constaté à deux reprises les 24 et 25 mars, soit avant même le change en litige, un taux de plaquettes très bas « indiquant la formation d’un caillot consommant artificiellement les plaquettes
Source officielleChambre 11
6a0ff618cdc6046d4789ef81
21 mai 2026
21 mai 2026
N° RG 25/02471 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IR6S NATURE DE L'AFFAIRE : Demande d'indemnisation à raison d'une détention provisoire Audience publique tenue le 19 mars 2026 par Madame CHURLET-CAILLET
Source officielleChambre 8
697215b8cdc6046d473d27fa
20 janvier 2026
20 janvier 2026
PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ORDONNANCE DU 20 JANVIER 2026 N°RG 25/02652 - N°Portalis DBVW-V-B7J-ISIN Audience tenue publiquement le 25 novembre 2025 par Madame CHURLET-CAILLET
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX00374_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 février 2025, sous le n° 25BX00374, et un mémoire enregistré le 19 mars 2025 qui n'a pas été communiqué, la commune de Biarritz, représentée par Me Cambot
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01674_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 juillet 2024, Mme B, représentée par Me Caliot, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du tribunal administratif de Mayotte du 3
Source officielleCour d'Appel
6253cbfcbd3db21cbdd8ec79
25 janvier 2012
25 janvier 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé (e) de : Madame Marie-Paule DESCARD-MAZABRAUD, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE
Source officielleCour d'Appel
6253cc02bd3db21cbdd8ed3c
16 novembre 2011
16 novembre 2011
des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Octobre 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Claude CALOT
Source officielleCour d'Appel
6253cc06bd3db21cbdd8ee37
30 novembre 2011
30 novembre 2011
******** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 09 Mai 2011, en audience publique, devant la cour composé(e) de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Madame Marie-Claude CALOT
Source officielleCour d'Appel
6253cc0abd3db21cbdd8ef28
14 septembre 2011
14 septembre 2011
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Juin 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Claude CALOT
Source officiellePage 26 sur 127