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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccf1bd3db21cbdd91c9b
17 novembre 2014
17 novembre 2014
A l'audience de renvoi du 16 décembre 2013, il a été constaté l'inobservation du calendrier de procédure par l'appelant.
Source officielle5ème chambre sociale PH
68e9e7bc1cc27cf28f909604
10 octobre 2025
10 octobre 2025
dissimulée tant à la cour, qu'à Mme [L] [Y], - le 22 mars 2022, le conseil de la société [Localité 5] Groupe France a adressé un message RPVA à la cour indiquant : « Je sollicite la fixation d'un calendrier
Source officielleChambre 4-2
6700d6c5836fac7141b7e7a4
4 octobre 2024
4 octobre 2024
parties ont accompli les diligences mise à leur charge par les articles 910-4 , 908 à 910 du code de procédure civile la péremption ne court plus sauf si le conseiller de la mise en état fixe un calendrier
Source officielleChambre 4-1
6700d6d1836fac7141b7e842
4 octobre 2024
4 octobre 2024
obligation de conclure et n'avait aucune observation à formuler en réponse aux explications fournies par la partie intimée ; - qu'en l'état du renvoi de la cause à la mise en état, sans qu'aucun calendrier
Source officielleCour d'Appel
6253cb79bd3db21cbdd8d974
15 mars 2011
15 mars 2011
.-37370 NEUVY LE ROI représentée par Me Erick JUPILE-BOISVERD, avoué à la Cour assistée de Me Marc SEREGE, avocat au barreau de TOURS INTIMÉE --- = = oO § Oo = =--- Selon calendrier de procédure
Source officielleCour d'Appel
6253cba9bd3db21cbdd8df1c
19 mai 2011
19 mai 2011
X...dans son poste dans l'administration pénitentiaire, l'exercice de ces droits est susceptible de générer des conflits et une certaine désorganisation compte tenu de l'annonce tardive de son calendrier
Source officielleCour d'Appel
6253cbe5bd3db21cbdd8e8f4
8 novembre 2011
8 novembre 2011
Cependant les parties se sont refusées à signer un acte de mission à l'arbitre désigné et à établir un calendrier de procédure et la SCP GSFR a soulevé, le 8 avril 2010, l'incompétence de l'arbitre.
Source officielleCour d'Appel
6253cd69bd3db21cbdd93457
24 mars 2016
24 mars 2016
de procédure lors d'une audience du 10 décembre 2014 ; que les délais du calendrier ont été respectés, avec présence à chaque audience ; - qu'aucune partie, pas plus que le conseiller de la mise en état
Source officielleCour d'Appel
6253cdb5bd3db21cbdd9438a
17 décembre 2018
17 décembre 2018
Elle expose que : - l'appelant ne justifie pas lui avoir communiqué les pièces no1 à 12, - il convient de prononcer la révocation de l'ordonnance de clôture et d'établir un nouveau calendrier en vue
Source officielle3e Chambre B
61628ccd293034a8c342f6e2
17 janvier 2013
17 janvier 2013
Après acceptation par les entrepreneurs, le calendrier détaillé d'exécution est soumis par le maître d''uvre au maître de l'ouvrage.
Source officielleCour d'Appel
6253cac2bd3db21cbdd8bfaa
18 juin 2008
18 juin 2008
A... étant également gérant de la SCI CLAFOUTIS-, sont conformes à ce calendrier, la SCI 93 MEGA étant dans l'incapacité de produire ceux concernant la SCI CLAFOUTIS, dont elle doute même qu'ils ont été
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
68fb978111af6ba0065f3c74
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Le 9 janvier 2025, le greffe a avisé les parties de la fixation de l'affaire à bref délai par le président de la chambre, suivant le calendrier suivant en application de l'alinéa 6 de l'article 906-2 du
Source officielleChambre sociale
6163151ce03efc4516bd2dff
15 décembre 2011
15 décembre 2011
pour faute grave aux motifs de : l'inobservation récurrente des règles essentielles de sécurité à l'égard des résidants plaçant ceux-ci dans une situation de danger ; tolérance de l'affichage d'un calendrier
Source officielleChambre sociale
SERVICEc/URSSAF MIDI-PYRENEES
69d09c12cdc6046d47102210
3 avril 2026
3 avril 2026
Vu les articles 381 à 384 du Code de Procédure Civile, Attendu qu'à l'audience du 02 Avril 2026, l'affaire n'est pas en état d'être jugée ; Qu'à défaut par les parties d'avoir respecté le calendrier
Source officielleConseil
CADA:20154515
22 octobre 2015
22 octobre 2015
Ainsi ce calendrier ne précise, ni les moyens humains et techniques mis en œuvre pour la réalisation des travaux confiés, ni les procédés techniques utilisés pour y parvenir.
Source officielleChambre sociale
67932fd79097fd849ae8ab34
23 janvier 2025
23 janvier 2025
. ******** - 2 - Vu les articles 381 à 384 du Code de Procédure Civile, Attendu que l'appelante n'a pas respecté le calendrier de procédure fixé et que l'intimée n'a pu conclure
Source officielleCour d'Appel
6253ccd6bd3db21cbdd9171c
6 mars 2014
6 mars 2014
Y... de ramener les enfants au domicile de la mère le dimanche à 17h00 sauf si celle-ci doit effectuer la nuit ou travailler le lendemain, ce qui entraînerait la mise en place d'un calendrier selon le
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
603671f2c223cf12e86ff180
22 octobre 2015
22 octobre 2015
[L] bénéficiant par ailleurs de 5 semaines de congés payés pour une activité qui ne suit pas le calendrier scolaire, subsidiairement M.
Source officielle1re chambre 2e section
6160964941ad74d62c181873
7 octobre 2014
7 octobre 2014
[O] afin de procéder aux travaux de sécurisation de l'installation électrique, après avoir eu communication du calendrier des opérations au moins huit jours avant le début des travaux, - dit qu'à défaut
Source officielleCour d'Appel
6253cd3cbd3db21cbdd92b4c
26 novembre 2015
26 novembre 2015
son domicile ; - dire que la mère exercera librement son droit de visite et d'hébergement et, à défaut d'accord entre les parents, selon les modalités suivantes : les fins de semaine paires du calendrier
Source officiellePage 26 sur 454