le Président du TJ de NANTERRE N° RG : 22/02079 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 12.10.2023 à : Me Corinna KERFANT, avocat au barreau de VERSAILLES Me Céline BORREL

rendu le 16 Février 2023 par le Tribunal de proximité de POISSY N° RG : 1122000722 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 01/10/24 à : Me Clémentine FORTIER Me Céline BORREL

Mavan Amenageur ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Romain Bodelle, avocat au barreau de Boulogne-sur-Mer, avocat constitué INTIMÉS Monsieur [P]

Jugement rendu le 08 Décembre 2023 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : 3 N° RG : 2022F00721 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Céline BORREL

le juge des contentieux de la protection de [Localité 7] N° RG : 22/00104 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 22/10/24 à : - Me Niels ROLF-PEDERSEN ; - Me Céline BORREL

EXPRO, JCP D'AVIGNON 29 septembre 2022 RG:21/00072 [T] C/ [K] Grosse délivrée le 18/01/2024 à Me Emmanuelle Vajou à Me Jean-philippe Borel COUR

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Janvier 2017, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Sylvie BORREL

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Janvier 2017, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Sylvie BORREL

Jugement rendu le 14 Mars 2017 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de VERSAILLES N° Section : I N° RG : F 16/00491 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Céline BORREL

Jugement rendu le 14 Mars 2017 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de VERSAILLES N° Section : I N° RG : F 16/00494 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Céline BORREL

Jugement rendu le 14 Mars 2017 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de VERSAILLES N° Section : I N° RG : F 16/00496 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Céline BORREL

Jugement rendu le 14 Mars 2017 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de VERSAILLES Section : I N° RG : F 16/00497 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Céline BORREL

Jugement rendu le 14 Mars 2017 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de VERSAILLES N° Section : I N° RG : F 16/00498 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Céline BORREL

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 Octobre 2016, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Sylvie BORREL

945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 Janvier 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Catherine BÉZIO, président, et Madame Sylvie BORREL-ABENSUR

réalité de l'accident du travail subi par Mme [V], dans des termes de nature à remettre en cause la bonne foi de la salariée, en se prévalant de ses activités extra-professionnelles (pratique de la boxe

jouissance dans les lieux, -la gratuité du prêt à usage ne couvre pas les dépenses nécessaires pour l'utilisation de la chose comme en l'espèce la réalisation de manège ou encore de ronds de longe ou de boxes

oPréjudice d'agrément: Il existe une contre-indication aux sports de contact comme la boxe et aux sports mécaniques. Pour le reste, il n'y a pas de contre-indication médicale à la pratique sportive.