a été embauchée par la SA BICHE DE BERE le 10 mars 2003 en qualité de responsable de magasin, catégorie ETAM, coefficient 185 de la convention collective bijouterie, joaillerie, orfèvrerie.

ENVOL" a été livré à la maison GAREL en mai 1996 soit auparavant ; Attendu que si la Société VIGOUREUX démontre par la production de plusieurs catalogues datés de 1994 et 1996 que l'utilisation en bijouterie

le 07 Septembre 1953 à [Localité 12] [Adresse 4] [Localité 2] représentés par Me Eric ALLERIT de la SELARL TBA, avocat au barreau de PARIS, toque : P0241 ayant pour avocat plaidant Me Corinne BITOUN

La plateforme Binance permet d'acquérir et d'échanger des cryptomonnaies, notamment des bitcoins. Mme [G] [B] et M.

. ******** EXPOSÉ DU LITIGE : Les sociétés VGS et VGS 1 exploitent des bijouteries à [Localité 5] ([Localité 5]), la première, dans un local commercial situé [Adresse 3] et la seconde, dans

Cette société a pour activité principale la fabrication de bijoux de joaillerie et haute joaillerie. L'effectif de la société était de plus de 10 salariés au moment des faits.

X] [M] a été salariée de la société à responsabilité limitée Coste immatriculée au RCS d'Aix-en-Provence sous le n°494 671 787 du 1er juin au 31 août 2017 en qualité de directrice d'un magasin de bijouterie

La cour constate en outre que les conditions particulières du bail n'ont pas réservé ce local à la seule activité de bijouterie, puisque l'article 4 des conditions générales a stipulé que la destination

La convention collective applicable est la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent du 5 juin 1970.

local commercial n° 10 C, dépendant du centre commercial dit Carré Sénart, situé sur la commune de [Localité 5] (Seine-et-Marne), d'une surface totale de 100 m², afin d'y exercer une activité de bijouterie

durée indéterminé à temps complet du 31 août 2015 en qualité de conseillère de vente coefficient 155 niveau II échelon 1 de la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie bijouterie

DE BESANCON en date du 13 juin 2016 Code affaire : 80A Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution [Q] [G] C/ SAS EBS (EXPRESS BIJOUX

Le bail commercial en cause n'étant consenti que pour l'activité de bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, objet d'art, horlogerie, radio, disques et télévision et les cessionnaires souhaitant exercer une

] [B] a consenti à la société anonyme Christian Bouldoires (ci-après la société Bouldoires) un bail portant sur des locaux à usage commercial situés [Adresse 3] (78) pour y exercer le commerce de bijouterie

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie et de la bijouterie.

activités de " Sellerie maroquinerie, bagages et accessoires, prêt à porter pour hommes, femmes et enfants et tout ce qui concerne le trousseau féminin masculin et infantile, la vente de chaussures et la bijouterie

la Cour : Jugement du 07 Octobre 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F20/04634 APPELANT Monsieur [S] [K] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Katia BITTON

Adresse 5] Aéroport de [4] [Localité 3] Représentée par Me Stéphane FERTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0075 INTIMÉ Monsieur [M] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Katia BITTON