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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 3
5fdd230c487bb48c44a2c44c
9 octobre 2018
9 octobre 2018
La société LE BIHAN a relevé appel de cette décision.
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE01040_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
par la prescription et, par suite, dans les bilans d'ouverture de ces exercices à l'exception du premier. 9.
Source officielle17e Chambre B
616263c510de15342de14835
12 décembre 2013
12 décembre 2013
a été dressé le 10 novembre 2010 et révélait un retard dans l'acquisition des compétences médico administratives et des difficultés comportementales, qu'un deuxième bilan a été établi le 5 janvier 2011
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
61628cd4293034a8c342f71e
4 juillet 2013
4 juillet 2013
un résultat comptable de : 24 742 € Pièce n°11 : Bilan au 31/10/2011.
Source officielleCour d'Appel
6253c9a0bd3db21cbdd88d6f
8 novembre 2006
8 novembre 2006
plainte au Procureur de la République mettant en cause le cabinet pour des faits pour lesquels ce dernier est étranger ô avoir imité la signature de Monsieur Y..., expert-comptable, pour signer des bilans
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
60371b4177dc49b58675534d
9 juin 2015
9 juin 2015
13/00424 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Décembre 2012 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de PARIS section encadrement RG n° 09/02099 APPELANTE SA LE BIHAN
Source officielleCour d'Appel
6253c86dbd3db21cbdd85463
24 novembre 2000
24 novembre 2000
refusent obstinément à porter à sa connaissance des pièces comptables, notamment celles justifiant, selon elles, la valorisation comptable réelle des titres de la société hôtelière "HEIVA" inscrite au bilan
Source officielleCour d'Appel
6253c9a1bd3db21cbdd88de0
5 octobre 2006
5 octobre 2006
société Galasta, a conclu le 18 juillet 2002 avec la société AVALIS plusieurs conventions au nombre desquelles une promesse de cession des actions de la société Galasta, une convention de garantie de bilan
Source officielleCour d'Appel
6253ca43bd3db21cbdd8a80e
5 octobre 2006
5 octobre 2006
société Galasta, a conclu le 18 juillet 2002 avec la société AVALIS plusieurs conventions au nombre desquelles une promesse de cession des actions de la société Galasta, une convention de garantie de bilan
Source officielleCour d'Appel
6253cd70bd3db21cbdd935d7
13 octobre 2016
13 octobre 2016
L'analyse du dernier bilan de la société GHT (pièce 1 défendeur) démontre que le chiffre d'affaires net a notablement progressé au 30/06/2015 par rapport à 2014 pour être passé de 844344 euros à 1 213
Source officielleCour d'Appel
6253cc79bd3db21cbdd9031e
4 mars 2013
4 mars 2013
Le rapport de bilan psycho-social a été déposé au greffe le 11 mai 2012. Par jugement du 6 juillet 2012 le juge aux affaires familiales a accordé à M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE02617_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Il soutient que : le moyen tiré de l’irrégularité en la forme du titre exécutoire pour insuffisance de motivation était recevable, et il est fondé ; son contrat prévoyait des bilans semestriels et trimestriels
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
60350e6d8a12753b1049fec5
27 juin 2016
27 juin 2016
Formation de départage de BOBIGNY - RG n° 12/01773 APPELANTE Madame [K] [J] [Adresse 1] [Localité 1] née le [Date naissance 1] 1955 à[Localité 2] comparante en personne, assistée de Me Katia BITTON
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
61638741947dd77ae6de027e
17 février 2011
17 février 2011
Pour autant, les établissements bancaires n'ont pas cru utile de réclamer le bilan au 31 décembre 2000 avant d'accorder les prêts sollicités.
Source officielle13e chambre
64ae4e76dc6b4e05dbb0b985
11 juillet 2023
11 juillet 2023
février 2023, la Selarl V&V, ès qualités, a demandé au tribunal de convertir la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; à la même date, l'administrateur judiciaire a établi le bilan
Source officielleChambre civile TGI
64eedcdabb2c32d969d35478
29 août 2023
29 août 2023
[G] à produire les bilans détaillés et comptes de résultat de la CMCAS de la Réunion des exercices 2019 et 2020 à M.
Source officielleChambre Civile
670e05e310ea465c0ffcf7ac
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Au terme de l'échange du 3 août 2022 on peut lire : 'je viens d'avoir Monsieur [X], il va vous communiquer le bilan 2018.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
5fca5f5420b18e46828205a1
6 novembre 2020
6 novembre 2020
Un bilan IRM sera réalisé le 8 avril 2014 mettant en évidence une hernie discale L5/S1 potentiellement conflictuelle avec les 2 racines S1.
Source officielle3ème chambre A
6a226214cdc6046d47391eca
4 juin 2026
4 juin 2026
Le 20 février 2026, les administrateurs judiciaires ont déposé au greffe leur rapport contenant le bilan économique et social de l'entreprise et un projet de plan de cession, conformément à l'article L
Source officielle5ème Chambre
6a0d482dcdc6046d47457fcc
19 mai 2026
19 mai 2026
l'ordonnance du juge de la mise en état en ce qu'elle a rejeté toutes leurs demandes tendant à ordonner une nouvelle expertise du manège, à ordonner la communication aux débats par Mme [P] [E] des bilans
Source officiellePage 26 sur 835