AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile B
6163bf203aeb4b683cf412f8
15 juin 2010
15 juin 2010
Cet acte contient l'indication qu'un calendrier de remboursement sera établi ultérieurement, la promesse de Monsieur [N] de souscrire autant de billets à ordre qu'il y aura d'échéances convenues et de
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Pôle 5 - Chambre 9
61627b5692e3db741f8570b4
13 juin 2013
13 juin 2013
Seuls trois billets à ordre ont été émis par chacune des Sociétés et avalisés par BFI le 19 juillet 2011 : Société Echéance Montant RevalisEver 10/09/2011 59.065,50 € 10
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