CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

4 778 résultats pour « Biollet »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre civile B

6163bf203aeb4b683cf412f8

Appel

15 juin 2010

15 juin 2010

Cet acte contient l'indication qu'un calendrier de remboursement sera établi ultérieurement, la promesse de Monsieur [N] de souscrire autant de billets à ordre qu'il y aura d'échéances convenues et de

Source officielle

Page 26 sur 239

← PrécédentSuivant →
CA

Pôle 5 - Chambre 9

61627b5692e3db741f8570b4

Appel

13 juin 2013

13 juin 2013

Seuls trois billets à ordre ont été émis par chacune des Sociétés et avalisés par BFI le 19 juillet 2011 : Société Echéance Montant RevalisEver 10/09/2011 59.065,50 € 10

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca87bd3db21cbdd8b452

Appel

31 mars 2008

31 mars 2008

ci-après : * 3 518, 05 € préjudice pour licenciement brutal et vexatoire, * 1 759, 02 € préavis, * 2 781, 67 € retenues sur solde de tout compte, * 948, 04 € remboursement de frais, * 459, 48 € billet

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0cbd3db21cbdd92230

Appel

2 avril 2015

2 avril 2015

né le 06 Mars 1991 à AVIGNON (84000) ... 30650 ROCHEFORT DU GARD Représenté par Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL VAJOU, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représenté par Me Serge BILLET, Plaidant

Source officielle
CA

1ère Chambre

6451fb7e48616ed0f8cd5092

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

Onelineprinters 432,56€ (77,22 + 92,66 + 85,41 + 177,27) ; - Règlement chèque impayé pour levée interdiction d'émettre des chèques 255,90€ (224 + 31,90) ; - Caution église [Localité 7] 150€ ; - Billets

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

63c1093abf9fd47c90a13b0d

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

services ne permet pas de donner l'ensemble des consignes de travail mais seulement les heures de prise et de fin de service et que 'les consignes de travail sont obligatoirement complétées par un billet

Source officielle
CA

Rétention Administrative

67f9f704190d73a10ce27e36

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

Il ne connaît pas le prix d'un billet de train ou de bus. Il affirme qu'il ne savait pas quand il devait partir quand l'ordre de quitter le territoire lui a été notifié.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb7dbd3db21cbdd8d9f1

Appel

21 mars 2011

21 mars 2011

sur tentative de conciliation, soit le 19 mars 2009 - dire qu'Abderrahmane Y... devra remettre à Nejia X... une autorisation de sortie du territoire nationale sur simple justificatif par la mère des billets

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe4bd3db21cbdd8e8b3

Appel

17 octobre 2011

17 octobre 2011

moitié des vacances scolaires * dit que les frais de transport des enfants seraient supportés aux deux tiers par monsieur Y...et au tiers par madame X..., à charge pour monsieur Y...d'acheter les billets

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02224_20221221

Admin. Appel

21 décembre 2022

21 décembre 2022

épouse D a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler la décision du 28 septembre 2018 par laquelle le président du conseil régional de La Réunion a rejeté sa demande de remboursement de billets

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02735_20221221

Admin. Appel

21 décembre 2022

21 décembre 2022

C B a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler la décision du 10 septembre 2018 par laquelle le président du conseil régional de La Réunion a rejeté sa demande de remboursement de billets

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69fad18fcdc6046d47bf848b

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Si elle se prévalait d'un billet de retour vers le Portugal, elle n'y est plus légalement admissible donc elle n'explique pas comment elle comptait y retourner sans être dans la clandestinité.

Source officielle
CA

ETRANGERS

651baf71cbe2fc83182f8aa7

Appel

1 octobre 2023

1 octobre 2023

Sur l'absence de signature et de cachet du billet de sortie Aux termes de l'article L734-12 du code de l'entrée du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, En cas de violation

Source officielle
CA

Rétentions

64eedccbbb2c32d969d353c3

Appel

31 juillet 2023

31 juillet 2023

A la préfecture, ils m'ont dit non ; il fallait que je donne un billet de retour au pays d'origine ; j'avais pris un billet pour l'Espagne pour traverser par l'Espagne et ils n'ont pas accepté.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66c431959b20f4eee56c05ad

Appel

17 août 2024

17 août 2024

Celle-ci juge en effet que le JLD peut refuser la prolongation au motif que l'étranger présente des garanties de représentation, telles qu'un billet de retour, la présence de membres de sa famille en France

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66c8261d5372bffe825630e3

Appel

22 août 2024

22 août 2024

Celle-ci juge en effet que le JLD peut refuser la prolongation au motif que l'étranger présente des garanties de représentation, telles qu'un billet de retour, la présence de membres de sa famille en France

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66c8261e5372bffe825630f1

Appel

22 août 2024

22 août 2024

Celle-ci juge en effet que le JLD peut refuser la prolongation au motif que l'étranger présente des garanties de représentation, telles qu'un billet de retour, la présence de membres de sa famille en France

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

67061e57fde28ee42071131f

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Celle-ci juge en effet que le JLD peut refuser la prolongation au motif que l'étranger présente des garanties de représentation, telles qu'un billet de retour, la présence de membres de sa famille en France

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

67061e57fde28ee420711321

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Celle-ci juge en effet que le JLD peut refuser la prolongation au motif que l'étranger présente des garanties de représentation, telles qu'un billet de retour, la présence de membres de sa famille en France

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

67061e58fde28ee420711325

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Celle-ci juge en effet que le JLD peut refuser la prolongation au motif que l'étranger présente des garanties de représentation, telles qu'un billet de retour, la présence de membres de sa famille en France

Source officielle