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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02875_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Délibéré après l'audience du 21 novembre 2023 à laquelle siégeaient : Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, M.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01635_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Délibéré après l'audience du 21 mars 2023 à laquelle siégeaient : Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente, M. Manuel Bourgeois, premier conseiller, Mme Agnès Bourjol, première conseillère.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01951_20230110

Admin. Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Didier Artus, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, Mme Agnès Bourjol, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 janvier 2023.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX03021_20230502

Admin. Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

Délibéré après l'audience du 4 avril 2023 à laquelle siégeaient : Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente, M. Manuel Bourgeois, premier conseiller, Mme Agnès Bourjol, première conseillère.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00423_20241223

Admin. Appel

23 décembre 2024

23 décembre 2024

Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, Mme Valérie Réaut, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 décembre 2024.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01300_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

18 février 2025

Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, Mme Valérie Réaut, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 février 2025.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02990_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, Mme Valérie Réaut, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 juillet 2025.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9acbd3db21cbdd89018

Appel

30 janvier 2007

30 janvier 2007

BOYER, Président de Chambre, rédacteur, Madame BEUVE, Conseiller, Mme CHERBONNEL, Conseiller, ARRET prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 30 Janvier 2007 et signé par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9acbd3db21cbdd8901b

Appel

30 janvier 2007

30 janvier 2007

BOYER, Président de Chambre, rédacteur, Madame BEUVE, Conseiller, Mme CHERBONNEL, Conseiller, ARRET prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 30 Janvier 2007 et signé par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cafebd3db21cbdd8c9c8

Appel

3 septembre 2008

3 septembre 2008

né le 27 Mai 1949 à SAINT AMAND DE BELVES demeurant ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cafebd3db21cbdd8c9c9

Appel

3 septembre 2008

3 septembre 2008

né le 27 Mai 1949 à SAINT AMAND DE BELVES demeurant ...-98846 NOUMEA comparant INTIMÉ LA CAFAT Siege social sis : 25 rue du général Mangin-BP L5-98849 NOUMEA CEDEX représentée par la SCP MANSION-LOYE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca07bd3db21cbdd89dd5

Appel

30 octobre 2007

30 octobre 2007

BOYER, Président de Chambre, rédacteur, Madame BEUVE, Conseiller, Mme CHERBONNEL, Conseiller, ARRET prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 30 Janvier 2007 et signé par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca76bd3db21cbdd8b1b8

Appel

26 février 2008

26 février 2008

BOYER, Président de Chambre, Madame BEUVE, Conseiller, Mme CHERBONNEL, Conseiller, rédacteur, ARRET prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 26 Février 2008 et signé par M.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01562_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

6 février 2024

Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, M. Manuel Bourgeois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 6 février 2024.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02308_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, M. Manuel Bourgeois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 22 décembre 2023.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03112_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, M. Vincent Bureau, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 juillet 2025.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_21BX02418_20230313

Admin. Appel

13 mars 2023

13 mars 2023

La juge d'appel des référés, Marie-Pierre Beuve A La République mande et ordonne au préfet de la Guadeloupe en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis, en ce qui concerne les

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX00641_20240122

Admin. Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

La présidente-assesseure de la 3ème chambre, Marie-Pierre BEUVE DUPUY La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé et des solidarités en ce qui la concerne, et à tous commissaires

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX02546_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

6 juin 2023

La présidente-assesseure de la 3ème chambre, Marie-Pierre BEUVE DUPUY La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01920_20241211

Admin. Appel

11 décembre 2024

11 décembre 2024

La présidente-assesseure de la 3ème chambre Marie-Pierre Beuve Dupuy La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle

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